Tribunal de commerce, question d'un contrôle

- - Dernière réponse :  Morgan76116 - 4 oct. 2019 à 08:56
Bonjour,
J'ai effectuer un contrôle en droit aujourd'hui, et j'ai une question auquel je 'e trouve pas de réponse.

Le sujet, stipuler que Mr X, avait signer un contrat avec une entreprise, pour des produit. Et il y avait une clause comme quoi, si il y avait inexécution du contrat, c' est le tribunal de lille qui devrait régler le problème (on ne sait pas quoi le problème), et Mr X veux pas respecter la clause comme quoi il voulait que ce soit le tribunal de Rouen.

On nous demandais si Mr X pouvais ne pas respecter cette clause.

J'ai donc dit qu'il devait respect son contrat car il avait l'obligation et qu'il avait signer, mais est ce qu'il était obliger de la respecter dans le sens où que j'ai un vague souvenir que concernant le tribunal de commerce c'est à la ville, mais je sais plus si c'est du client ou fournisseur

Pouvez vous m'éclairer ?
Merci à vous
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Merci
Bonjour,

Le tribunal de commerce n'est pas compétent contre un particulier, Monsieur x.

Dans ce cas c'est le tribunal d'instance ou de grande instance du lieu de résidence du débiteur.

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.

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Bonjour,
Merci de votre réponse,
Mr X est le gérant d'une entreprise.
Donc en soit, si je comprends bien, la clause n'est pas valable ?
Marley-18
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5286 > Morgan76116 -
Il faut savoir s'il s'agit du gérant ou de Mr, ce qui est bien différent et non précisé dans votre question.

Le TC sera compétent entre sociétés ou commerçants, mais pas entre fournisseur et particulier, votre question est bien pour Monsieur X.

Dans le cas de Sociétés c/ Sociétés, le tribunal compétent est celui figurant dans les conditions générales de ventes du fournisseur à la condition qu'elles aient été acceptées par une signature et sur un bon de commande..

Les clauses en petits caractères figurant au dos des factures n'ont aucune valeur.
Merci de votre réponse,
Il s'agit bien de société contre société, mais Mr X etant le gérant c'est pour ça. Désolé de pas avoir précisé.

On nous a demander si il avait le droit de ne pas respecter la clause, on a pas eu plus de précision, c'est soit il respect la clause du contrat ou non. Mais j'ai un doute, car comme j'ai dit précédemment j'ai un vague souvenir que c'est dans la ville du client s'il y a litige (tribunal de commerce)
Marley-18
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5286 > Morgan76116 -
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