Sujet Précédent Sujet Suivant

Je souhaiterais savoir si mon casier judiciaire bulletin numéro 2 est vierge

Ange -  
Energizor Messages postés 21880 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si mon casier judiciaire bulletin numéro 2 est vierge et comment faire les démarches administratives cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 21880 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 151
 
Bonjour,

Vous ne le saurez pas, parce que vous ne pouvez demander que le bulletin n°3, qui contient les sanctions les plus graves.
Le bulletin n°2 est réservé à certains employeurs.

Bonne nouvelle, vous n'avez aucune démarche à faire.
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Piratage numéro de sécurité sociale ?
lilidurhone -
lilidurhone -

11 réponses
Question de confiance.....
JeanChouan -
JeanChouan -

4 réponses
Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
Le numero d'allocataire
Maria Fatima Fernandes Costa Neiva -
sandie -

2 réponses