Renseignements huissier
Angelo
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Modifié le 2 oct. 2019 à 11:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 oct. 2019 à 13:05
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sleepy00
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2 oct. 2019 à 13:05
2 oct. 2019 à 13:05
Bonjour,
C'est chez vous.
Donc soit il a une autorisation du tribunal, lui permettant de le faire.
aucun préavis n'est nécessaire dans ce cas.
Bien qu'en principe c'est qu'il y a un litige, pour lequel vous êtes forcément au courant.
Soit vous pouvez tout simplement lui refuser l'entrée.
C'est chez vous.
Donc soit il a une autorisation du tribunal, lui permettant de le faire.
aucun préavis n'est nécessaire dans ce cas.
Bien qu'en principe c'est qu'il y a un litige, pour lequel vous êtes forcément au courant.
Soit vous pouvez tout simplement lui refuser l'entrée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...