Stationnement vehicules en réparation sur la voie publique
Apja23
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BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 5 oct. 2019 à 10:26
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 5 oct. 2019 à 10:26
Bonjour
Un garagiste stationne les véhicules de ses clients sur la voie publique plusieurs jours. À-t-il le droit? Lui faut-il une autorisation d'occupation des sols ? Merci
Un garagiste stationne les véhicules de ses clients sur la voie publique plusieurs jours. À-t-il le droit? Lui faut-il une autorisation d'occupation des sols ? Merci
A voir également:
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4 oct. 2019 à 13:38
4 oct. 2019 à 13:38
7 jours d'affilé, comme tout le monde. sauf si règlementation locale plus draconienne.
Au dela de 7 jours, vous contactez la police/gendarmerie pour indique la présence d'épaves.
Au dela de 7 jours, vous contactez la police/gendarmerie pour indique la présence d'épaves.
5 oct. 2019 à 10:24