Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement vehicules en réparation sur la voie publique

Apja23 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2019 - Modifié le 4 oct. 2019 à 13:54
BmV Messages postés 91272 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 5 oct. 2019 à 10:26
Bonjour

Un garagiste stationne les véhicules de ses clients sur la voie publique plusieurs jours. À-t-il le droit? Lui faut-il une autorisation d'occupation des sols ? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
dna.factory Messages postés 25309 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 12 828
4 oct. 2019 à 13:38
7 jours d'affilé, comme tout le monde. sauf si règlementation locale plus draconienne.
Au dela de 7 jours, vous contactez la police/gendarmerie pour indique la présence d'épaves.

2
Apja23
5 oct. 2019 à 10:24
Merci, mais pour les sept jours j'était au courant. Je voulais juste savoir s'il existait un texte pour l'occupation des sols comme extension de son commerce en fait.
0

Discussions similaires

Mécanique sauvage sur le trottoir
Odette.S -
zachuka -

4 réponses
Utilisation de la voie publique pour effectuer des manoeuvres de mise à quai
__Jerome -
BmV -

3 réponses
pv pour avoir uriner sur un mur
laulier -
hoquei44 -

4 réponses
véhicules de garagiste sur voie publique
Rostanga -
BmV -

5 réponses
Amende SNCF injustifiée
JFPRADEL -
Afrikarnak -

3 réponses
Conduite Véhicule Non Homologué
qestqesqt -
Micha1. -

1 réponse