Dommages et intérêts, condamné insolvable
LiliOOS
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LiliOOS Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2023 - 6 oct. 2019 à 23:48
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4 oct. 2019 à 11:50
4 oct. 2019 à 11:50
Bonjour,
Les D&I sont de quel montant ?
Je vous donne déjà ce lien : https://www.fondsdegarantie.fr/sarvi/
Les D&I sont de quel montant ?
Je vous donne déjà ce lien : https://www.fondsdegarantie.fr/sarvi/
4 oct. 2019 à 13:02
Encore merci pour votre aide, je vais m'occuper de réunir tous les documents nécessaires en attendant et pouvoir accompagner mon grand-père dans cette démarche.
Cordialement,
Lil
4 oct. 2019 à 13:32
6 oct. 2019 à 23:48