Dommages et intérêts, condamné insolvable
LiliOOS
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Bonjour, j'espère être au bon endroit pour ma question.
Je me permets de demander des conseils concernant la situation de mon grand-père, celui-ci s'est fait dérober sa CB alors qu'il était au distributeur par des individus ciblant les personnes âgées, grâce aux plaintes de plusieurs personnes ayant subi la même "arnaque", les individus ont été arrêtés et jugés. Mon grand-père s'est rendu à l'audience avec plusieurs autres personnes qui s'étaient groupées pour l'occasion. Les individus ont été condamnés à de la prison et des dommages et intérêts ont été alloués à chaque victime. Cependant, le juge a admis leur insolvabilité et donc mon grand-père ne recevra rien des D&I. D'où ma question, je sais que pour certains dommages spécifiques, il existe des fonds spéciaux de victime, justement lorsque les responsables sont insolvables ou inconnus, sauriez-vous si un tel fonds existe pour ce type de dommage ? Je précise qu'il s'agit d'un dommage "moral" uniquement, après l'incident mon grand-père a eu du mal à s'en remettre et a du aller chez son médecin, qui lui avait fait un certificat médical attestant de sa situation pour soutenir sa demande. Si jamais quelqu'un aurait une idée ou un conseil, je suis preneuse et je vous remercie par avance de votre aide.
cordialement,
Lil
Je me permets de demander des conseils concernant la situation de mon grand-père, celui-ci s'est fait dérober sa CB alors qu'il était au distributeur par des individus ciblant les personnes âgées, grâce aux plaintes de plusieurs personnes ayant subi la même "arnaque", les individus ont été arrêtés et jugés. Mon grand-père s'est rendu à l'audience avec plusieurs autres personnes qui s'étaient groupées pour l'occasion. Les individus ont été condamnés à de la prison et des dommages et intérêts ont été alloués à chaque victime. Cependant, le juge a admis leur insolvabilité et donc mon grand-père ne recevra rien des D&I. D'où ma question, je sais que pour certains dommages spécifiques, il existe des fonds spéciaux de victime, justement lorsque les responsables sont insolvables ou inconnus, sauriez-vous si un tel fonds existe pour ce type de dommage ? Je précise qu'il s'agit d'un dommage "moral" uniquement, après l'incident mon grand-père a eu du mal à s'en remettre et a du aller chez son médecin, qui lui avait fait un certificat médical attestant de sa situation pour soutenir sa demande. Si jamais quelqu'un aurait une idée ou un conseil, je suis preneuse et je vous remercie par avance de votre aide.
cordialement,
Lil
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1 réponse
Bonjour,
Les D&I sont de quel montant ?
Je vous donne déjà ce lien : https://www.fondsdegarantie.fr/sarvi/
Les D&I sont de quel montant ?
Je vous donne déjà ce lien : https://www.fondsdegarantie.fr/sarvi/
Encore merci pour votre aide, je vais m'occuper de réunir tous les documents nécessaires en attendant et pouvoir accompagner mon grand-père dans cette démarche.
Cordialement,
Lil