élection municipale
momo
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dany311 Messages postés 13245 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13245 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Pouvez-vous me préciser si un policier de la police aux frontieres basé en guadeloupe peut faire acte de candidature sur une liste aux elections municipales de 2020 ? Merci
Pouvez-vous me préciser si un policier de la police aux frontieres basé en guadeloupe peut faire acte de candidature sur une liste aux elections municipales de 2020 ? Merci
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momo
C'est vrai c'est un citoyen comme les autres, mais il y a une histoire de compétence ou il exerce ses activités professionnelles, il a compétence départementale,mais la loi n'est pas très claire le L231. Pouvez vous m'éclairer la-dessus Merci
dany311
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momo
beaucoup en métropole sont fonctionnaires de police et en même temps maires ou conseillers municipaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...