Amende pêche
christine
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dany311 Messages postés 22661 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22661 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon compagnon a été contrôlé par des gardes pêches pour pêche en 1ere catégorie avec un asticot sur l'hameçon alors qu'il croyait être en 2eme catégorie
Combien risque t'il de payer et comment contester car pas de panneau stipulant que c'était une partie en 1ere catégorie
Merci pour votre aide
Combien risque t'il de payer et comment contester car pas de panneau stipulant que c'était une partie en 1ere catégorie
Merci pour votre aide
A voir également:
- Amende pêche
- Amende recensement - Guide
- Fermeture de la peche - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende spanc forum - Forum Immobilier
- Fausse carte de peche ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
une petite idée
https://www.peche-ariege.com/uploads/Liste_infractions_peche.pdf
mais il serait utile de consulter le barème du département concerné
une petite idée
https://www.peche-ariege.com/uploads/Liste_infractions_peche.pdf
mais il serait utile de consulter le barème du département concerné