Pv de police pour arme prohibée ( spray au poivre)
Résolu
Bonjour,
Récemment, j'ai été contrôlé par la police alors que j'étais simple passager de véhicule. Lors de la fouille, le policier a trouvé un spray anti-agression (au poivre) dans mon sac.
Je leur ai expliqué que je l'avais jamais utilisé mais que je le détenait pour au cas où.. J'ai volontairement fait donation du produit à la police,mais on m'a rien fait signé concernant cette déposition ni d'ailleurs pour le constat de détention. On m'a simplement dit que j'allais recevoir un pv d'audition.
Est ce normal de ne rien signer mais recevoir quand même un pv?
Merci pour vos réponses:)
Récemment, j'ai été contrôlé par la police alors que j'étais simple passager de véhicule. Lors de la fouille, le policier a trouvé un spray anti-agression (au poivre) dans mon sac.
Je leur ai expliqué que je l'avais jamais utilisé mais que je le détenait pour au cas où.. J'ai volontairement fait donation du produit à la police,mais on m'a rien fait signé concernant cette déposition ni d'ailleurs pour le constat de détention. On m'a simplement dit que j'allais recevoir un pv d'audition.
Est ce normal de ne rien signer mais recevoir quand même un pv?
Merci pour vos réponses:)
4 réponses
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ContributeurBonjour ,
Je pense que vous allez recevoir une convocation pour etre entendue sur le fait que vous etiez en possession de cette "arme". -
@ Foyer: ce que je ne comprend pas, c'est qu'il m'ont rien fait signer pour reconnaitre la possession, je pensais que lorsqu'on faisait abandon volontaire, on devait au moins signer un papier le confirmant... Je voulais juste savoir s'il était de coutume de procéder ainsi.
Merci pour vos réponses:) -
BONSOIRE A TOUS cette affaire de SPRAY au poivre depuis quand cette bombe est interdite et dans quelle catégorie d arme est elle classée les bras m en tombent d entendre cela si une personne puisse éclairer ma lanterne je la remercie d avance et j en profite pour vous souhaitez une excellente année 2013 a vous tous
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Modérateur"ce n est pas pour autant interdit a la vente" : certes, mais est-ce autorisé de le porter sur soi dans la rue ?
" l article 5 du projet d'arrêté interministériel" : déjà, un projet d'arrêté n'est pas applicable, d'autre part,, merci de nous indiquer de quel arrêté il s'agit ...
Merci d'avance ! -
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Bonjour,
Il faut sortir mon ami et te renseigner.
Les lacrymos sont interdites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...