Pv de police pour arme prohibée ( spray au poivre)
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anonymeez
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Récemment, j'ai été contrôlé par la police alors que j'étais simple passager de véhicule. Lors de la fouille, le policier a trouvé un spray anti-agression (au poivre) dans mon sac.
Je leur ai expliqué que je l'avais jamais utilisé mais que je le détenait pour au cas où.. J'ai volontairement fait donation du produit à la police,mais on m'a rien fait signé concernant cette déposition ni d'ailleurs pour le constat de détention. On m'a simplement dit que j'allais recevoir un pv d'audition.
Est ce normal de ne rien signer mais recevoir quand même un pv?
Merci pour vos réponses:)
Récemment, j'ai été contrôlé par la police alors que j'étais simple passager de véhicule. Lors de la fouille, le policier a trouvé un spray anti-agression (au poivre) dans mon sac.
Je leur ai expliqué que je l'avais jamais utilisé mais que je le détenait pour au cas où.. J'ai volontairement fait donation du produit à la police,mais on m'a rien fait signé concernant cette déposition ni d'ailleurs pour le constat de détention. On m'a simplement dit que j'allais recevoir un pv d'audition.
Est ce normal de ne rien signer mais recevoir quand même un pv?
Merci pour vos réponses:)
4 réponses
Bonjour ,
Je pense que vous allez recevoir une convocation pour etre entendue sur le fait que vous etiez en possession de cette "arme".
Je pense que vous allez recevoir une convocation pour etre entendue sur le fait que vous etiez en possession de cette "arme".
@ Foyer: ce que je ne comprend pas, c'est qu'il m'ont rien fait signer pour reconnaitre la possession, je pensais que lorsqu'on faisait abandon volontaire, on devait au moins signer un papier le confirmant... Je voulais juste savoir s'il était de coutume de procéder ainsi.
Merci pour vos réponses:)
Merci pour vos réponses:)
BONSOIRE A TOUS cette affaire de SPRAY au poivre depuis quand cette bombe est interdite et dans quelle catégorie d arme est elle classée les bras m en tombent d entendre cela si une personne puisse éclairer ma lanterne je la remercie d avance et j en profite pour vous souhaitez une excellente année 2013 a vous tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...