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Pv de police pour arme prohibée ( spray au poivre)

Résolu
anonymeez Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012 - Modifié par BmV le 30/12/2012 à 18:45
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 déc. 2012 à 20:12
Bonjour,

Récemment, j'ai été contrôlé par la police alors que j'étais simple passager de véhicule. Lors de la fouille, le policier a trouvé un spray anti-agression (au poivre) dans mon sac.

Je leur ai expliqué que je l'avais jamais utilisé mais que je le détenait pour au cas où.. J'ai volontairement fait donation du produit à la police,mais on m'a rien fait signé concernant cette déposition ni d'ailleurs pour le constat de détention. On m'a simplement dit que j'allais recevoir un pv d'audition.

Est ce normal de ne rien signer mais recevoir quand même un pv?

Merci pour vos réponses:)

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
30 déc. 2012 à 11:11
Bonjour ,

Je pense que vous allez recevoir une convocation pour etre entendue sur le fait que vous etiez en possession de cette "arme".
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