PV sncf valable ? CONTESTATION
Résolu
Jul
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lorsque on trouve que sur un pv établie par un controleur sncf que le nom ne correspond pas a l'adresse , et qu'il a ete relevé sans carte d'identité mais par voie orale (donc verbale) , est ce qu'il est valable ?
Merci de bien vouloir m'apporter une réponse .
lorsque on trouve que sur un pv établie par un controleur sncf que le nom ne correspond pas a l'adresse , et qu'il a ete relevé sans carte d'identité mais par voie orale (donc verbale) , est ce qu'il est valable ?
Merci de bien vouloir m'apporter une réponse .
A voir également:
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4 réponses
Bonsoir,
L'erreur dans l'adresse n'est pas contestable. D'autant plus que votre fils est à l'origine de cette erreur.
L'erreur dans l'adresse n'est pas contestable. D'autant plus que votre fils est à l'origine de cette erreur.
Tout d'abord merci a SOLEAN
Oui je peux dire qu'il était avec moi ? mais ont - ils un moyen de prouver qu'il était a la gare (je pense aux camera de surveillance)
Aussi vu que ce n'est pas mon adresse , je ne recevrais jamais l'amende ?
Et au bout de deux mois c'est le trésor public qui se charge de récupérer l'argent , et la je me pose des questions !
Mais il faut que je trouve un moyen d'annuler l'amende avant les 2mois qui me reste (1mois et demi) sinon je risque des poursuites pénal .
Donc si vous pouvez me donner plus d'informations ce serait bien car malheuresement il me reste pas beaucoup de temps !
Oui je peux dire qu'il était avec moi ? mais ont - ils un moyen de prouver qu'il était a la gare (je pense aux camera de surveillance)
Aussi vu que ce n'est pas mon adresse , je ne recevrais jamais l'amende ?
Et au bout de deux mois c'est le trésor public qui se charge de récupérer l'argent , et la je me pose des questions !
Mais il faut que je trouve un moyen d'annuler l'amende avant les 2mois qui me reste (1mois et demi) sinon je risque des poursuites pénal .
Donc si vous pouvez me donner plus d'informations ce serait bien car malheuresement il me reste pas beaucoup de temps !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
(ils n'ont aucun moyen de prouver que c'etait bien mon fils car aucunne piéce d'identité n'a été relevé , de nos jours beaucoup de personnes donnent de fausses identité)
Ils retrouveront certainement votre fils après enquête. Il sera entendu. Eventuellement, vous aussi, s'il est mineur. Ils noteront le fait que votre fils a donné une adresse eronnée, ce qui ne l'aidera pas au final. Il faut savoir que le procès verbal fait foi. Votre fils sera poursuivi ou non pour les quelques euros d'une amende sncf.
Mais le jeu en vaut il la chandelle?...
Y a t il des personnes a qui s'est arrivé ? qui pourrais m'expliquer ?