Huissier et saisie mobilier
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angel159
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angel159 Messages postés 108 Statut Membre -
angel159 Messages postés 108 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez vous juste me dire si l'huissier peux nous noter, sur l'acte de saisie des biens, les fenêtre que nous venons d'acheter pour changer celles que lon a qui sont vétustes?
Pourriez vous juste me dire si l'huissier peux nous noter, sur l'acte de saisie des biens, les fenêtre que nous venons d'acheter pour changer celles que lon a qui sont vétustes?
9 réponses
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"Elle" doit avoir un jugement signifié, un commandement de payer avec saisie vente. Les documents que vous avez du recevoir s'il y a un jugement : injonction de payer, signification et commandement.
Si vous avez des documents de cet huissier, nous en indiquer les noms.
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Bonjour,
Non, il s'agit d'éléments fixés.
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sauf que là ils ne sont pas encore fixés, puisque nous les montons petit petit
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Ces fenêtres n'ont certainement une valeur que pour vous, surtout si elles sont sur mesures, donc invendables.
Un huissier ne peut saisir que s'il a un jugement, si non que des menaces.
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Elle doit avoir un papier signifiant quelle peux vendre mes meuble ? Ve documents a un nom spécial?
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1 signification dz requête et d'ordonnance portant injonction de payer
2 dénonciation de saisie attribution
3 signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire avec commandement
A telle le droit de fouiller? Parce que l'on heberge ma nièce et elle a une chambre pour elle. Elle n'a pas envie de se faire fouiller ses affaires :/ -
Il y a donc bien un jugement exécutoire et elle pourra faire ce qu'elle veut et doit faire...il est un peut tard pour essayer de passer entre les mailles du filet. IL VA FALLOIR ASSUMER CETTE SAISIE;;;;;
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Ok... de toute façon on a pas grand chose a prendre on a que de la récup au final. Et le principale qui est intéressant c'est déjà saisie par un autre. Tant pis elle prendra le reste. Je sais pas si sachant que la dette n'est pas commune si elle a le droit de prendre les affaires a mon mari
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Elle peux prendre le four? C'est plutôt ambiguë leur liste :/
La législation juridique et financière évolue en permanence...