Huissier et saisie mobilier
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angel159
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angel159 Messages postés 97 Date d'inscription samedi 5 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016 - 18 sept. 2013 à 12:40
angel159 Messages postés 97 Date d'inscription samedi 5 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016 - 18 sept. 2013 à 12:40
Bonjour,
Pourriez vous juste me dire si l'huissier peux nous noter, sur l'acte de saisie des biens, les fenêtre que nous venons d'acheter pour changer celles que lon a qui sont vétustes?
Pourriez vous juste me dire si l'huissier peux nous noter, sur l'acte de saisie des biens, les fenêtre que nous venons d'acheter pour changer celles que lon a qui sont vétustes?
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nemrod18
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18 sept. 2013 à 11:19
18 sept. 2013 à 11:19
"Elle" doit avoir un jugement signifié, un commandement de payer avec saisie vente. Les documents que vous avez du recevoir s'il y a un jugement : injonction de payer, signification et commandement.
Si vous avez des documents de cet huissier, nous en indiquer les noms.
Si vous avez des documents de cet huissier, nous en indiquer les noms.