Huissier et saisie mobilier
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angel159
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angel159 Messages postés 108 Statut Membre -
angel159 Messages postés 108 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez vous juste me dire si l'huissier peux nous noter, sur l'acte de saisie des biens, les fenêtre que nous venons d'acheter pour changer celles que lon a qui sont vétustes?
Pourriez vous juste me dire si l'huissier peux nous noter, sur l'acte de saisie des biens, les fenêtre que nous venons d'acheter pour changer celles que lon a qui sont vétustes?
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9 réponses
"Elle" doit avoir un jugement signifié, un commandement de payer avec saisie vente. Les documents que vous avez du recevoir s'il y a un jugement : injonction de payer, signification et commandement.
Si vous avez des documents de cet huissier, nous en indiquer les noms.
Si vous avez des documents de cet huissier, nous en indiquer les noms.
Ces fenêtres n'ont certainement une valeur que pour vous, surtout si elles sont sur mesures, donc invendables.
Un huissier ne peut saisir que s'il a un jugement, si non que des menaces.
Un huissier ne peut saisir que s'il a un jugement, si non que des menaces.
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1 signification dz requête et d'ordonnance portant injonction de payer
2 dénonciation de saisie attribution
3 signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire avec commandement
A telle le droit de fouiller? Parce que l'on heberge ma nièce et elle a une chambre pour elle. Elle n'a pas envie de se faire fouiller ses affaires :/
2 dénonciation de saisie attribution
3 signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire avec commandement
A telle le droit de fouiller? Parce que l'on heberge ma nièce et elle a une chambre pour elle. Elle n'a pas envie de se faire fouiller ses affaires :/
Il y a donc bien un jugement exécutoire et elle pourra faire ce qu'elle veut et doit faire...il est un peut tard pour essayer de passer entre les mailles du filet. IL VA FALLOIR ASSUMER CETTE SAISIE;;;;;
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