Bonjour, Pourriez vous juste me dire si l'huissier peux nous noter, sur l'acte de saisie des biens, les fenêtre que nous venons d'acheter pour changer celles que lon a qui sont vétustes?

"Elle" doit avoir un jugement signifié, un commandement de payer avec saisie vente. Les documents que vous avez du recevoir s'il y a un jugement : injonction de payer, signification et commandement. Si vous avez des documents de cet huissier, nous en indiquer les noms.

Huissier et saisie mobilier [Résolu]

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nemrod18

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17 sept. 2013 à 22:55

Bonjour,

Non, il s'agit d'éléments fixés.

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angel159

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17 sept. 2013 à 23:29

sauf que là ils ne sont pas encore fixés, puisque nous les montons petit petit

maylin27

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18 sept. 2013 à 11:23

Il peut quand meme trouver bizarre que vous avez pu trouver l'argent pour acheter des fenêtres au nombre de x le mettre en annotations sur le pv de saisie.....

nemrod18

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18 sept. 2013 à 11:31

C'est pour faire des économies d'énergie, afin de payer sa dette.. :-))

angel159

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18 sept. 2013 à 12:40

Ok oui pas bête. Et honnêtement si on les a pris c'est justement pour mieux isoler car on consomme trop en chauffage

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nemrod18

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18 sept. 2013 à 10:24

Ces fenêtres n'ont certainement une valeur que pour vous, surtout si elles sont sur mesures, donc invendables.

Un huissier ne peut saisir que s'il a un jugement, si non que des menaces.

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nemrod18

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18 sept. 2013 à 11:37

Il y a donc bien un jugement exécutoire et elle pourra faire ce qu'elle veut et doit faire...il est un peut tard pour essayer de passer entre les mailles du filet. IL VA FALLOIR ASSUMER CETTE SAISIE;;;;;

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angel159

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18 sept. 2013 à 11:15

Elle doit avoir un papier signifiant quelle peux vendre mes meuble ? Ve documents a un nom spécial?

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angel159

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18 sept. 2013 à 11:35

1 signification dz requête et d'ordonnance portant injonction de payer
2 dénonciation de saisie attribution
3 signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire avec commandement

A telle le droit de fouiller? Parce que l'on heberge ma nièce et elle a une chambre pour elle. Elle n'a pas envie de se faire fouiller ses affaires :/

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angel159

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18 sept. 2013 à 11:46

Ok... de toute façon on a pas grand chose a prendre on a que de la récup au final. Et le principale qui est intéressant c'est déjà saisie par un autre. Tant pis elle prendra le reste. Je sais pas si sachant que la dette n'est pas commune si elle a le droit de prendre les affaires a mon mari

Réponse 9 / 9

angel159

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18 sept. 2013 à 11:59

Elle peux prendre le four? C'est plutôt ambiguë leur liste :/

Huissier et saisie mobilier

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