Huissier et saisie mobilier

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angel159
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- 17 sept. 2013 à 21:33
angel159
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Bonjour,

Pourriez vous juste me dire si l'huissier peux nous noter, sur l'acte de saisie des biens, les fenêtre que nous venons d'acheter pour changer celles que lon a qui sont vétustes?

9 réponses

nemrod18
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18 sept. 2013 à 11:19
"Elle" doit avoir un jugement signifié, un commandement de payer avec saisie vente. Les documents que vous avez du recevoir s'il y a un jugement : injonction de payer, signification et commandement.

Si vous avez des documents de cet huissier, nous en indiquer les noms.
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