Bornage

Résolu
lululu11 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 13:13
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 17 sept. 2013 à 13:14
depuis 1988, que j'ai acheté agricole,et qui est devenu constructible ; cela fait 17 ans, que j'ai construit une maison, avec un mur monté avec l'accord des voisins, en présence de borne existant,avec eux, je n'ai qu'un acte en ma possession,on s'est basé sur les bornes existant de chez eux.mais sans aucune signature .aujourd'hui, ces voisins nous fait assigner pour un bornage judiciaire, prétendant que leur terrain ne sont pas délimites en fonds.ai je le droit de refuser le bornage du géomètre expert qui sera fait?,et designer par le tribunal,si nos voisins chercheraient à récupérer du terrain qu 'on occupe depuis 17 ans et en payant nos impôts fonciers.quelle preuve je pourrai fournir pour ces bornes qui étaient existant, et qui n y sont plus.quelles sont mes recours?

1 réponse

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
17 sept. 2013 à 13:14

Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement !
Super ....


À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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