Mise en demeure de payer non réclamée

Résolu
utqueantlaxis Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2015 - Modifié par utqueantlaxis le 31/05/2015 à 14:46
utqueantlaxis Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2015 - 1 juin 2015 à 14:54
Bonjour,

Suivant certains conseils, j'ai envoyé une mise en demeure de payer à un débiteur (un ancien employeur ne m'ayant pas versé mes indemnités de stage).
Cependant je l'ai envoyé à la seule adresse que j'ai : Celle de l'entreprise sur le RNCS, et mon courrier n'a à ce jour toujours pas été réclamé et je m'attends à me le voir retourné dans les prochains jours. (Je ne suis pas certain que cette adresse postale soit réellement utilisée par mon ancien employeur).
Si le pli (Envoyé en recommandé avec accusé de réception) n'est pas réclamé, a-t-il une valeur devant un tribunal si je vais plus loin et lance une procédure?
Est-il nécessaire que je fasse appel à un huissier pour retenter l'envoi de la mise en demeure?
Faut-il mieux que j'en informe mon ancien employeur par email pour au moins lui faire connaitre les termes de la mise en demeure que je lui ai faite parvenir?

Le contenu de la mise en demeure lui-même me semble correct : Je rappelle le montant dû, les dates du stage, la mention "mise en demeure", signature, délai accordé, etc.

Merci d'avance!

2 réponses

Bonjour,

Lettre recommandée envoyée est considérée comme reçue.

Si à la bonne adresse, bien sur.
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utqueantlaxis Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2015
31 mai 2015 à 18:26
En l'occurence, l'adresse de l'entreprise sur le RNCS est valable?
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