Déposer plainte contre ministère public Où et Comment ?
Résolu/Fermé
anonyme215
-
29 mai 2015 à 10:03
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 31 mai 2015 à 12:19
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 31 mai 2015 à 12:19
A voir également:
- Déposer plainte contre ministère public Où et Comment ?
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Plainte contre inconnu - Guide
- Délai encaissement chèque trésor public - Forum Impôts
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Porter plainte contre l'école pour négligence ✓ - Forum éducation
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 545
29 mai 2015 à 13:09
29 mai 2015 à 13:09
dans ce cas, vous n'aurez pas d'autre choix de prendre un avocat
il faut contester la déclaration de ne pas donner suite
êtes vous sur d'avoir correctement calculé la prescription
donc aller voir un avocat
il faut contester la déclaration de ne pas donner suite
êtes vous sur d'avoir correctement calculé la prescription
donc aller voir un avocat
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 339
31 mai 2015 à 12:19
31 mai 2015 à 12:19
Bonjour,
Il aurait été utile de préciser le motif de votre plainte.
Cordialement
Il aurait été utile de préciser le motif de votre plainte.
Cordialement