Couvoiturage drogue sur passager
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Utilisateur anonyme
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22 juin 2015 à 09:00
dany311 Messages postés 21516 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2025 - 22 juin 2015 à 09:55
dany311 Messages postés 21516 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2025 - 22 juin 2015 à 09:55
Bonjour,
J'espere que vous allez bien en ce magnifique jour de beau temps !
Alors voici mon petit problème :
je réalise un covoiturage pour le festival garorock hors je me demande que risque le conducteur si les passagers ont de la drogues sur eux et que le conducteur n'est pas au courant ?
Merci beaucoup de votre aide !
Cordialement !
J'espere que vous allez bien en ce magnifique jour de beau temps !
Alors voici mon petit problème :
je réalise un covoiturage pour le festival garorock hors je me demande que risque le conducteur si les passagers ont de la drogues sur eux et que le conducteur n'est pas au courant ?
Merci beaucoup de votre aide !
Cordialement !
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dany311
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22 juin 2015 à 09:55
22 juin 2015 à 09:55
bonjour
si le conducteur n'a pas consommé ou n'a pas de stupéfiants en sa possession , en tant que conducteur , il ne risque rien.
si les passagers sont porteurs d'une quantité de stupéfiants qui dépasserait l'utilisation à titre personnel ( et là c'est à l'appréciation des forces de l'ordre ) risque d'immobilisation et de confiscation du véhicule , car considéré comme trafic.
attention ; car certains passagers n'hésiteront pas à se "" délester "" de leurs produits en les cachant entre les sièges où sous les tapis du véhicule.
et dans ce cas c'est le conducteur du véhicule qui sera mis en cause
cdlt
si le conducteur n'a pas consommé ou n'a pas de stupéfiants en sa possession , en tant que conducteur , il ne risque rien.
si les passagers sont porteurs d'une quantité de stupéfiants qui dépasserait l'utilisation à titre personnel ( et là c'est à l'appréciation des forces de l'ordre ) risque d'immobilisation et de confiscation du véhicule , car considéré comme trafic.
attention ; car certains passagers n'hésiteront pas à se "" délester "" de leurs produits en les cachant entre les sièges où sous les tapis du véhicule.
et dans ce cas c'est le conducteur du véhicule qui sera mis en cause
cdlt
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