Droit à l'image, personne de dos

Résolu
Elyas30 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 11:24
Elyas30 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 11:51
Bonjour,

Je suis coiffeuse à domicile et je prends les coiffures que je réalise en photo, toujours de dos, que j'affiche ensuite sur mon site Internet et Facebook. Je ne fais pas signer de droits de diffusion mais j'informe préalablement mes clientes de mon intention.

Une cliente qui initialement avait accepté m'a contacté en me menaçant de dépôt de plainte à la CNIL pour violation de son droit à l'image. Hors, la photo incriminée est une photo où elle est de dos (on n'y voit que sa tête de dos et le début de ses épaules qui sont partiellement floutées, le fond est également flouté).

Est-elle dans son bon droit sachant qu'elle n'est pas identifiable (on ne voit pas son visage ou autre partie de son corps qui présenterait un caractère particulier) ? Le fait que la photo soit prise chez elle (donc un cadre privé) est-il problématique ? Le lieu en question n'est pas reconnaissable non plus car complètement flouté.

En vous remerciant par avance pour vos lumières.

Cordialement

2 réponses

BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
29 mai 2015 à 11:35
Il semble en effet très douteux qu'elle pusse obtenir une condamnation quelconque si réellement ni son visage ni l'intérieur de son domicile ne sont reconnaissables.

En se basant sur la description qui en est faite ici, il semblerait bien que la photo puisse rester en place comme illustration d'un savoir-faire, restant à vérifier sur pièce puisque chaque cas est particulier.

Donc soit on décide de bénéficier des droits que donnent les textes et on laisse tout tel quel, (avec le risque de voir la personne intenter quand même une procédure avec, quel qu'en soit le résultat, des désagréments certains et peut-être aussi une détérioration de la réputation de l'entreprise), soit on s'interroge sur l'importance réelle et concrète qu'a cette photo et on la retire malgré tout ...






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