Droit à l'image, personne de dos
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Elyas30
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Elyas30 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 11:51
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BmV
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29 mai 2015 à 11:35
29 mai 2015 à 11:35
Il semble en effet très douteux qu'elle pusse obtenir une condamnation quelconque si réellement ni son visage ni l'intérieur de son domicile ne sont reconnaissables.
En se basant sur la description qui en est faite ici, il semblerait bien que la photo puisse rester en place comme illustration d'un savoir-faire, restant à vérifier sur pièce puisque chaque cas est particulier.
Donc soit on décide de bénéficier des droits que donnent les textes et on laisse tout tel quel, (avec le risque de voir la personne intenter quand même une procédure avec, quel qu'en soit le résultat, des désagréments certains et peut-être aussi une détérioration de la réputation de l'entreprise), soit on s'interroge sur l'importance réelle et concrète qu'a cette photo et on la retire malgré tout ...
En se basant sur la description qui en est faite ici, il semblerait bien que la photo puisse rester en place comme illustration d'un savoir-faire, restant à vérifier sur pièce puisque chaque cas est particulier.
Donc soit on décide de bénéficier des droits que donnent les textes et on laisse tout tel quel, (avec le risque de voir la personne intenter quand même une procédure avec, quel qu'en soit le résultat, des désagréments certains et peut-être aussi une détérioration de la réputation de l'entreprise), soit on s'interroge sur l'importance réelle et concrète qu'a cette photo et on la retire malgré tout ...