Pb avec 1 huissier
Résolu
olivierbaume
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2015
-
28 mai 2015 à 13:35
olivierbaume Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 12:56
olivierbaume Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 12:56
5 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
28 mai 2015 à 13:41
28 mai 2015 à 13:41
Vous pouvez faire opposition a la saisie,
et réclamer devant le juge le remboursement intégral des frais
ainsi que des dommages et intérets
et réclamer devant le juge le remboursement intégral des frais
ainsi que des dommages et intérets
Lorsque je me déplace au tribunal des affaires de la sécurité sociale j'entends beaucoup de litiges avec RSI.
L'opposition éventuelle ne relève t elle pas de cette instance ?
L'opposition éventuelle ne relève t elle pas de cette instance ?
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
28 mai 2015 à 14:01
28 mai 2015 à 14:01
si saisie, c'est que opposition a la contrainte devant le TASS trop tard
seule possibilité opposition a la saisie devant le juge de l'exécution
seule possibilité opposition a la saisie devant le juge de l'exécution
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
olivierbaume
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2015
28 mai 2015 à 18:32
28 mai 2015 à 18:32
oui mais comment ?
Cordialement
Cordialement
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
28 mai 2015 à 18:53
28 mai 2015 à 18:53
C'est normalement indiqué sur le dénoncé de la saisie de l'huissier
il faut assigner le rsi devant le juge de l'exécution
du coup il faut aller voir vous meme un autre huissier pour ce faire
il faut assigner le rsi devant le juge de l'exécution
du coup il faut aller voir vous meme un autre huissier pour ce faire
olivierbaume
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2015
>
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
29 mai 2015 à 10:19
29 mai 2015 à 10:19
merci beaucoup je m'en occupe la semaine prochaine
cordialement
cordialement
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
29 mai 2015 à 12:51
29 mai 2015 à 12:51
n'oubliez pas de réclamer dans l'assignation le remboursement intégral des frais
frais bancaire compris
et quelques centaine d'euro en dommage intérêt pour le dédommagement du préjudice subit par le blocage de votre compte pendant plusieurs semaines
frais bancaire compris
et quelques centaine d'euro en dommage intérêt pour le dédommagement du préjudice subit par le blocage de votre compte pendant plusieurs semaines
olivierbaume
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2015
>
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
29 mai 2015 à 12:56
29 mai 2015 à 12:56
OK merci mille fois
Cordialement
Cordialement
28 mai 2015 à 15:05
Cordialement