Pb avec 1 huissier

Résolu
olivierbaume Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 28 mai 2015 à 13:35
olivierbaume Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 12:56
Le RSI a fait bloquer par erreur une somme sur mon compte courant
Il m'ont avisé la semaine suivante qu'ils me devaient de l'argent (montant supérieur à celui bloqué)
Un huissier est venu m'informer de "litige" m'opposant au RSI en me disant que j'avais un mois pour contester l'acte.
En consultant mon compte il s'avère que les fonds demandés sont bloqués deux jours avant cette notification.
A réception du courrier du RSI m'informant de mon trop payé je prends rendez vous avec l'huissier qui exige le paiement de ses frais ce que je refuse bien entendu ayant aucune responsabilité dans cette affaire.
Les fonds seront débloqués cinq semaines après le blocage minoré des frais d"huissier.
Le montant réclamé par le RSI était de 1020 €, la banque de 100 € pour frais de blocage et 50 € pour rejet de chèques, l'huissier me taxe de 450 € et me réclame un complément d'honoraires de 40 €.
Comment un particulier peut il être dépossédé ainsi ?
Que puis je faire pour récupérer mon argent ?
Merci de votre réponse

5 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
28 mai 2015 à 13:41
Vous pouvez faire opposition a la saisie,
et réclamer devant le juge le remboursement intégral des frais
ainsi que des dommages et intérets
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olivierbaume Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015
28 mai 2015 à 15:05
Merci beaucoup mais quel juge ? et quelle procédure ?
Cordialement
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Lorsque je me déplace au tribunal des affaires de la sécurité sociale j'entends beaucoup de litiges avec RSI.

L'opposition éventuelle ne relève t elle pas de cette instance ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
28 mai 2015 à 14:01
si saisie, c'est que opposition a la contrainte devant le TASS trop tard
seule possibilité opposition a la saisie devant le juge de l'exécution
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T'as lu Fanfan, Sleepy connait son boulot.
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Je confirme !
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olivierbaume Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015
28 mai 2015 à 18:32
oui mais comment ?
Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
28 mai 2015 à 18:53
C'est normalement indiqué sur le dénoncé de la saisie de l'huissier
il faut assigner le rsi devant le juge de l'exécution
du coup il faut aller voir vous meme un autre huissier pour ce faire
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olivierbaume Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
29 mai 2015 à 10:19
merci beaucoup je m'en occupe la semaine prochaine
cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 mai 2015 à 12:51
n'oubliez pas de réclamer dans l'assignation le remboursement intégral des frais
frais bancaire compris
et quelques centaine d'euro en dommage intérêt pour le dédommagement du préjudice subit par le blocage de votre compte pendant plusieurs semaines
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olivierbaume Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
29 mai 2015 à 12:56
OK merci mille fois
Cordialement
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