proces verbal saisie venteRésolu

Question

Bonsoir ,j ai besoin de vos avis svp . voila un huissier est passer hier me déposer en lettre simple de leur étude un proces verbal de saisie vente je voulait savoir ce que cela veux dire en sachant que c est ecrit sur le courrier je cite :il y a eu une ordonnance d injonction de payer en juin 2014 revetu de la formule executoire par mr le greffier en l absence d opposition et ensuite je vous fait iteratif comandement de payer .et sur ce mme courrier c est inscrit je vais procéder sur le champ a la saisie de vos biens .cette huissier est venu seul et a remis ce courrier a mon fils que dois je en deduire ? je l ai appeler ensuite pour trouver un arrangement et la elle e dit c est trop tard faut payer mais me dit de la rapeler mercredi pour voir si j ai reuni la somme et qu elle mettait mon dossier en attente .en sachant qu elle n est jamais venu noter mon mobilier par contre ma demander plein de chose  au telephone auquel j ai repondu je ne sais pas quoi penser ? bien sur que je veux regler quel d autre solution puis je avoir ? merci a vous de votre aide cordialement

Avoka · Accepted Answer

Bonjour,

Ca signifie qu'il y a eu une injonction de payer (jugement) que vous n'avez pas tenu compte des actes envoyés par un huissier et que maintenant il va vous saisir vos meuble, votre voiture, bloquer votre compte bancaire etc..prenez rendez vous en urgence et négociez un échéancier. Ne tardez pas, après il sera vraiment trop tard pour stopper les saisies.

Avoka · Answer

Prenez rendez vous, c'est plus facile pour en discuter.

Si cet huissier refuse, dites lui que vous allez saisir le JEX (juge de l'exécution) et que vous demanderez 24 mois de délais (2 années maximum peuvent êtres accordées par le juge). 
A mon avis elle changera d'avis.

Tenez moi au courant.

Avoka · Answer

2004 !! est ce qu'il existe aussi une décision de justice ?

Quelle nature ?

Avoka · Answer

Si c'est un prêt à la conso qui date de 2004 sans décision de justice, il est prescrit par deux ans. Vous ne devez rien.

http://pretp2p.com/education/article?article=Prescription-de-credit-ne-plus-payer-ses-creances

bebe60540 · Answer

bonsoir avoka ,désole de ma reponse tardive quelques soucie m ont empeché de me connecter ,pour le crédit presumer c est arranger en mensualités ,pour ceux qui est de celui de 2004 elle ne ma rien presenté juste par mail avec entete des huissiers le montant que je devait regler ce n est pas un credit bancaire mais un pret d une societe c.....s erci a vous et bonne soiree

Proces verbal saisie vente

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters