PierreMK
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27 mai 2015 à 11:14
salva57
Messages postés734Date d'inscriptionjeudi 22 janvier 2009StatutMembreDernière intervention12 novembre 2016
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28 mai 2015 à 19:44
Bonjour à tous,
voici mon soucis :
j'ai une dette que j'ai choisi délibérement de faire trainer jusqu'à l'injonction de payer.
La requète a été déposée au tribunal bien à MON NOM mais à une adresse à laquelle je n'ai jamais été.
L'injonction de payé a été rendue à cette même adresse.
Un huissier s'est déplacé à cette adresse et a "soit-disant" constaté mon nom sur la boite à lettre ainsi que sur une enseigne. Il a donc signifié, en mon absence (tu m'étonnes) l'injonction de payer dans la boite à lettres. Sa vérification est belle est bien notée sur la signification à cette adresse ou je n'ai jamais existé et ou aucun des éléments qu'il cite ne sont présent.
Il est passé hier à ma bonne adresse pour la suite de la procédure (je ne sais pas comment il a eu cette adresse), c'est ainsi que j'ai pu voir l'injonction à la mauvaise adresse . Je lui ai fait remarquer toutes les erreurs de la procédure, il s'en fout complètement.
Mes questions sont les suivantes :
- Quelle est la validité de l'injonction rendue par le tribunal vu qu'il y a une erreur d'adresse ( rien ne prouve en fait que l'erreur porte sur l'adresse et non sur la personne par exemple).
- L'huissier ayant soit-disant délivré l'injonction de payer a une adresse ou je n'ai jamais mis les pieds, je n'ai moi-même jamais été signifié ! En l'absence de signification réelle, l'huissier peut-il poursuivre la procédure ?
- Sur sa signification, l'huissier à bien précisé qu'il avait noté la présence de mon nom tant sur la boite à lettres que sur une enseigne, ceci étant totalement faux, son acte constitue-t-il un faux en écriture ?
Autre question, ayant eu seulement hier la signification je viens de me rendre compte que le délai des 6 mois était dépassé cela a-t-il une autre incidence ??
et l'huissier ne peut-il pas être condamné pour son faux ??
Cette façon de faire et de mentir de la part d'un huissier c'est juste inadmissible quand même, non ??
sleepy00
Messages postés17726Date d'inscriptionmardi 31 juillet 2012StatutMembreDernière intervention 7 août 20245 547 27 mai 2015 à 20:02
avant d'accuser un huissier qui est assermenté et qui connait parfaitement le droit assurer vous d'avoir des preuves, sinon vous aller droit dans le mur
le responsable est peut etre votre créancier
qui a par exemple pris l'adresse d'un homonyme sur les pages jaune.
faites comme on vous le conseil plusieurs fois, faites opposition et demander un délai de paiement dans le même temps
PierreMK
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sleepy00
Messages postés17726Date d'inscriptionmardi 31 juillet 2012StatutMembreDernière intervention 7 août 2024 27 mai 2015 à 23:20
Bonsoir,
est-ce que quand l'huissier écrit noir sur blanc sur la signification qu'il a :
- Constaté la présence d'une boite à lettres à mon nom et d'une enseigne à mon à l'adresse indiquée et qu'il n'y a NI l'un NI l'autre et aucun homonyme à cette adresse, ça n'en fait pas un mensonge ??? D'autant plus grave que, comme vous le dites, il est assermenté ???
sleepy00
Messages postés17726Date d'inscriptionmardi 31 juillet 2012StatutMembreDernière intervention 7 août 20245 547 28 mai 2015 à 00:30
si mais encore faut il le prouver
PierreMK
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sleepy00
Messages postés17726Date d'inscriptionmardi 31 juillet 2012StatutMembreDernière intervention 7 août 2024 28 mai 2015 à 00:42
La signification n'est pas une preuve en soit ?
L'adresse portée laquelle je n'existe pas est un batiment administratif depuis 60 ans ...
salva57
Messages postés734Date d'inscriptionjeudi 22 janvier 2009StatutMembreDernière intervention12 novembre 2016197 27 mai 2015 à 20:02
Bonjour,
Je ne veux pas être moralisateur, mais quand un huissier ment c'est inadmissible et quand qqu ne veut pas honorer (ou faire trainer) une dette c'est quoi?
Peut-être que c'est un moyen utilisé par plusieurs milliers de professionnels comme moi, sur recommandation syndicale, pour protester contre un système que l'on nous a imposé et dont nous ne voulons pas ... Donc vous avez raison, ne soyez pas moralisateur ;)
Ok soyons plus clair, je suis kiné, on nous a imposé un ordre dont nous ne voulons absolument pas, qui, qui plus est a la cotisation la plus importante de tous les ordres professionnels en France, ne défend absolument pas les intêrets de la profession et dépense des sommes pharaoniques dans des locaux aussi démesurés qu'inutiles ( ie 600m2 de bureau occupés 95% du temps pas une seule secrétaire et ce bien évidemment dans des quartier exagérément chers ...).
Le seul moyen que nous avons pour protester est de retarder au maximum le paiement ce nos cotisations ce que nous sommes environ 6000 à faire...
Donc évidemment que je finirai par payer cette cotisation inutile mais lorsque des fautes sont commises, il est logique que j'essaye par tous les moyens d'en profiter ;)
salva57
Messages postés734Date d'inscriptionjeudi 22 janvier 2009StatutMembreDernière intervention12 novembre 2016197
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PierreMK
28 mai 2015 à 19:44
Bonsoir,
La remise en question du système ca sa me va ;-)
Vous semblez être nombreux 6000!!!
Pourquoi ne pas créer votre propre ordre?
D'ou je pleurniche ?
Je pose simplement des questions et je remercie pour les réponses mais quand certaines réponses me manquent, ou me semblent floues (n'étant pas juriste, ma compréhension est certainement limitée) ; je repose la question de manière à comprendre correctement .
En ce cas précis, j'ai parfaitement entendu que je pouvais/devais faire opposition et vous remercie de me l'avoir précisé/confirmé.
En revanche là ou je n'ai pas de réponse c'est nonobstant la notion d'opposition, est-ce que le comportement de l'huissier assermenté, qui "ment" dans son document de signification est répréhensible ou non ? Et si oui quelle est la procédure ? Merci encore aux bénévoles qui m'apportent leur conseils éclairés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2015 à 11:47
Et surtout si, comme je n'ai jamais été signifié, la poursuite de la procédure par l'huissier était valable ?
Et concernant, les "mensonges" de l'huissier sur la signification initiale, il n'est pas en faute et condamnable ?
Merci encore.