L'assurance condamnée ignore le commandement de payer

Résolu
MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 - Modifié le 27 mars 2023 à 19:58
Ulysse5818 Messages postés 12511 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 28 mars 2023 à 23:24

Bonjour,

L'assurance Allianz a été condamnée de manière définitive à me payer un peu plus de 300€. J'ai donc fait signifier le jugement par huissier, et étant resté sans réponse pendant 2 mois (durée de possibilité de pourvoir en cassation) j'ai fait faire un commandement de payer également par commissaire de justice. C'était il y a environ 2 mois, et je n'ai pas eu de réponse.

D'après ce que m'a dit l'huissier (avant le commandement de payer), les coûts de recouvrement seront à mes frais (le coût de la signification et du commandement de payer seront pour Allianz sauf une partie variable qui sera pour moi). Donc si j'ai bien compris, si je veux récupérer mon dû, je n'ai d'autre choix que de faire à nouveau appel à un huissier, cette fois pour saisie bancaire, c'est ça? (la copie du commandement de payer indique « À défaut de réaction et sauf contre ordre de votre part il sera procédé à une saisie bancaire »).

Merci de votre attention

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3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12511 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 5 396
28 mars 2023 à 23:24

Bonsoir,

Confiez la grosse du jugement à un huissier de justice pour exécution forcée.

Il saisira les comptes bancaires de la société et vous serez payé très rapidement.

Ne perdez pas de temps avec ces gens là.


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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
28 mars 2023 à 20:14

"faire à nouveau appel à un huissier, cette fois pour saisie bancaire, c'est ça?"

oui

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MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024
28 mars 2023 à 20:57

Merci! Je vais attendre quelques jours pour voir si d'autres personnes ont eu une expérience à ce sujet avant de recontacter le commissaire de justice.

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dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 365
28 mars 2023 à 20:37

Bonjour

honnêtement ; vous pensez qu'un commissaire de justice ( huissier ) malgré votre jugement favorable ; aura aussi facilement accès à un compte bancaire d'une telle société ???


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MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024
28 mars 2023 à 20:55

Je ne sais pas comment les huissiers de justice procèdent, quelles sont leurs procédures pour une saisie. Pourquoi pas? Quelle différence cela fait avec une société moins importante?)

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié le 28 mars 2023 à 21:22

Biensur,

recherche Ficoba > identification d'une banque  > saisie

on est en 2023, l'huissier n'a même plus besoin de bouger de son étude pour faire ce genre de procédure. Il bougera que pour aller remettre les documents à la société.

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