L'assurance condamnée ignore le commandement de payer
RésoluUlysse5818 Messages postés 15477 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'assurance Allianz a été condamnée de manière définitive à me payer un peu plus de 300€. J'ai donc fait signifier le jugement par huissier, et étant resté sans réponse pendant 2 mois (durée de possibilité de pourvoir en cassation) j'ai fait faire un commandement de payer également par commissaire de justice. C'était il y a environ 2 mois, et je n'ai pas eu de réponse.
D'après ce que m'a dit l'huissier (avant le commandement de payer), les coûts de recouvrement seront à mes frais (le coût de la signification et du commandement de payer seront pour Allianz sauf une partie variable qui sera pour moi). Donc si j'ai bien compris, si je veux récupérer mon dû, je n'ai d'autre choix que de faire à nouveau appel à un huissier, cette fois pour saisie bancaire, c'est ça? (la copie du commandement de payer indique « À défaut de réaction et sauf contre ordre de votre part il sera procédé à une saisie bancaire »).
Merci de votre attention
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3 réponses
Bonsoir,
Confiez la grosse du jugement à un huissier de justice pour exécution forcée.
Il saisira les comptes bancaires de la société et vous serez payé très rapidement.
Ne perdez pas de temps avec ces gens là.
Bonjour
honnêtement ; vous pensez qu'un commissaire de justice ( huissier ) malgré votre jugement favorable ; aura aussi facilement accès à un compte bancaire d'une telle société ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...