Intérêts sur dommages intérêts

Résolu

Paolo -
Paolo - 18 août 2016 à 22:44

Merci de bien vouloir me préciser si des dommages intérêts et l'article 700 NCPC peuvent être source d'intérêts sur le montant des sommes dues.
Remercîments

A voir également:

Intérêts sur dommages intérêts
Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
Réclamer intérêts notaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
Intérêts perçus par le notaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Forfaitisation des interets ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 584

Bonjour

oui
intérêts au taux légal

Paolo

Merci pour ce renseignement. Cordialement. Paolo

Discussions similaires

payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)

Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing

problème pour payer les dommages intérêt

réclamer les intérêts perçus par le notaire

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)

Discussions similaires

Newsletters