Demende de bracelet electronique [Résolu]

007inconnu 3 Messages postés vendredi 12 août 2016Date d'inscription 12 août 2016 Dernière intervention - 12 août 2016 à 06:01 - Dernière réponse : dna.factory 16462 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention
- 12 août 2016 à 07:32
Bonjour,
peut on demende le bracelet electronique quand on n'est sous controle judiciare , sachant que le CJ demende de ne pas etre dans certains lieu ( pour mon cas c'est l'ile de france ) mais que je suis obliger d'y etre pour la poursuite de mes etude et pour autre raison personnelle . Deplus je voudrais connaitre les demarche a suivre si cela est possible.
PS: je suis mineur

En vous remerciant d'avance pour tout reponse pouvant m'aider cdlt
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dna.factory 16462 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 12 août 2016 à 07:32
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Merci
Je pense que vous n'avez pas compris le principe du bracelet électronique.
Le bracelet électronique permet de contrôler que vous vous limitiez au lieux autorisés.
Il n'annule pas les interdictions dont vous êtes l'objet.

Donc demander un bracelet électronique ne changera rien.

Merci dna.factory 4

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