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Demende de bracelet electronique

Résolu
007inconnu Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 - 12 août 2016 à 06:01
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 12 août 2016 à 07:32
Bonjour,
peut on demende le bracelet electronique quand on n'est sous controle judiciare , sachant que le CJ demende de ne pas etre dans certains lieu ( pour mon cas c'est l'ile de france ) mais que je suis obliger d'y etre pour la poursuite de mes etude et pour autre raison personnelle . Deplus je voudrais connaitre les demarche a suivre si cela est possible.
PS: je suis mineur

En vous remerciant d'avance pour tout reponse pouvant m'aider cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
12 août 2016 à 07:32
Je pense que vous n'avez pas compris le principe du bracelet électronique.
Le bracelet électronique permet de contrôler que vous vous limitiez au lieux autorisés.
Il n'annule pas les interdictions dont vous êtes l'objet.

Donc demander un bracelet électronique ne changera rien.
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