Est ce un stationnement abusif ?
Résolu
Bonjour,
Mon voisin d'en face s'est octroyé la place "municipale" à titre personnel. Pour se garder "la place" il avait mis une remorque, comme je l'ai déplacée pour y garer ma voiture, il vient de la remplacer par une "moto"..... Il a garage et jardin. En a t il le droit ?
Je souffre de "fibromyalgie" et je souhaiterai parfois avoir cette place pour décharger mes courses.
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Zébulor
Mon voisin d'en face s'est octroyé la place "municipale" à titre personnel. Pour se garder "la place" il avait mis une remorque, comme je l'ai déplacée pour y garer ma voiture, il vient de la remplacer par une "moto"..... Il a garage et jardin. En a t il le droit ?
Je souffre de "fibromyalgie" et je souhaiterai parfois avoir cette place pour décharger mes courses.
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Zébulor
5 réponses
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Je suppose que vous parlez d'une place sur la voie publique...
chacun est libre de s'y garer...
la seule limite est l'art. R417-12 du code de la route qui interdit d'y rester plus de 7 jours d'affilé (mais se déplacer 5 mn suffit) -
oui c'est une place publique
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Modérateurcomme je l'ai déplacée pour y garer ma voiture
Je ne suis pas sur que vous ayez le droit de faire ça...
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Ce monsieur mets sa moto à la place qu'il veut occuper à longueur d'année, puis le soir rentre sa moto et se gare sur cet emplacement et tous les jours c'est pareil il n'y a que lui qui s'y gare..... a t il le droit de faire cela ????
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a mon avis vous devez le faire aussi. Merci pour vos réponses, j'irai à la mairie me renseigner sur ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...