Est ce un stationnement abusif ?
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5 réponses
Poisson92100
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10 août 2016 à 12:27
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Je suppose que vous parlez d'une place sur la voie publique...
chacun est libre de s'y garer...
la seule limite est l'art. R417-12 du code de la route qui interdit d'y rester plus de 7 jours d'affilé (mais se déplacer 5 mn suffit)
chacun est libre de s'y garer...
la seule limite est l'art. R417-12 du code de la route qui interdit d'y rester plus de 7 jours d'affilé (mais se déplacer 5 mn suffit)
dna.factory
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10 août 2016 à 15:30
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comme je l'ai déplacée pour y garer ma voiture
Je ne suis pas sur que vous ayez le droit de faire ça...
Je ne suis pas sur que vous ayez le droit de faire ça...
Ce monsieur mets sa moto à la place qu'il veut occuper à longueur d'année, puis le soir rentre sa moto et se gare sur cet emplacement et tous les jours c'est pareil il n'y a que lui qui s'y gare..... a t il le droit de faire cela ????
Poisson92100
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10 août 2016 à 15:36
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oui
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