est ce un stationnement abusif ? Résolu

Question

Bonjour, 
Mon voisin d'en face s'est octroyé la place "municipale" à titre personnel. Pour se garder "la place" il avait mis une remorque, comme je l'ai déplacée pour y garer ma voiture, il vient de la remplacer par une "moto"..... Il a garage et jardin. En a t il le droit ?
Je souffre de "fibromyalgie" et je souhaiterai parfois avoir cette place pour décharger mes courses.
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Zébulor

Poisson92100 · Answer

Je suppose que vous parlez d'une place sur la voie publique...
chacun est libre de s'y garer...

la seule limite est  l'art. R417-12 du code de la route qui  interdit d'y rester plus de 7 jours d'affilé (mais se déplacer 5 mn suffit)

zebulor · Answer

oui c'est une place publique

dna.factory · Answer

comme je l'ai déplacée pour y garer ma voiture 
Je ne suis pas sur que vous ayez le droit de faire ça...

zebulor · Answer

Ce monsieur mets sa moto à la place qu'il veut occuper à longueur d'année, puis le soir rentre sa moto et se gare sur cet emplacement et tous les jours c'est pareil il n'y a que lui qui s'y gare..... a t il le droit de faire cela ????

zebulor · Answer

a mon avis vous devez le faire aussi. Merci pour vos réponses, j'irai à la mairie me renseigner sur ce sujet.

Est ce un stationnement abusif ?

5 réponses

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