Est ce un stationnement abusif ?
Résolu
zébulor
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zebulor -
zebulor -
Bonjour,
Mon voisin d'en face s'est octroyé la place "municipale" à titre personnel. Pour se garder "la place" il avait mis une remorque, comme je l'ai déplacée pour y garer ma voiture, il vient de la remplacer par une "moto"..... Il a garage et jardin. En a t il le droit ?
Je souffre de "fibromyalgie" et je souhaiterai parfois avoir cette place pour décharger mes courses.
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Zébulor
Mon voisin d'en face s'est octroyé la place "municipale" à titre personnel. Pour se garder "la place" il avait mis une remorque, comme je l'ai déplacée pour y garer ma voiture, il vient de la remplacer par une "moto"..... Il a garage et jardin. En a t il le droit ?
Je souffre de "fibromyalgie" et je souhaiterai parfois avoir cette place pour décharger mes courses.
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Zébulor
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5 réponses
Je suppose que vous parlez d'une place sur la voie publique...
chacun est libre de s'y garer...
la seule limite est l'art. R417-12 du code de la route qui interdit d'y rester plus de 7 jours d'affilé (mais se déplacer 5 mn suffit)
chacun est libre de s'y garer...
la seule limite est l'art. R417-12 du code de la route qui interdit d'y rester plus de 7 jours d'affilé (mais se déplacer 5 mn suffit)
comme je l'ai déplacée pour y garer ma voiture
Je ne suis pas sur que vous ayez le droit de faire ça...
Je ne suis pas sur que vous ayez le droit de faire ça...
Ce monsieur mets sa moto à la place qu'il veut occuper à longueur d'année, puis le soir rentre sa moto et se gare sur cet emplacement et tous les jours c'est pareil il n'y a que lui qui s'y gare..... a t il le droit de faire cela ????
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