Débiteur insolvable. Qui paie les actes d'huissier ? [Résolu]

Jérémie M. - 13 août 2016 à 00:06 - Dernière réponse :  Marley
- 13 août 2016 à 17:45
Bonjour,

j'ai dernièrement reçu une facture de mon huissier de justice pour les 3 actes suivants :
- signification injonction de payer
- signification ordonnance exécutoire
- tentative de saisie attribution

J'avais jadis versé un acompte à l'huissier pour couvrir ses frais comme le veut la procédure.

Il s'avère qu'au final la société débitrice n'est pas solvable, rien à récupérer, et l'huissier me demande désormais à moi, créancier, de payer le solde des 3 actes pour clore le dossier.

Je suis un fort surpris par cette démarche, étant donné que c'est la société débitrice qui a été condamné aux dépens (marqué noir sur blanc sur le jugement).

Qu'en pensez-vous ?

NB: c'est le droit local Alsace-Moselle qui s'applique

Par avance merci.

Cordialement,
Jérémie
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3 réponses

Répondre au sujet
sleepy00 11751 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 13 août 2016 à 00:31
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Utile
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Bonjour

malheureusement si votre débiteur est insolvable
c'est au demandeur donc vous d'assurer le paiement des frais engagé par l'huissier
Merci pour votre réponse.
Bonne journée à vous

Jérémie
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Utile
Bonjour,

Effectivement tous les frais sont à la charge du débiteur, mais sous réserve de recouvrement par l'huissier.

Débiteur insolvable = pas d'encaissement, donc à votre charge.
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