Débiteur insolvable. Qui paie les actes d'huissier ?
Résolu
Jérémie M.
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Marley -
Marley -
Bonjour,
j'ai dernièrement reçu une facture de mon huissier de justice pour les 3 actes suivants :
- signification injonction de payer
- signification ordonnance exécutoire
- tentative de saisie attribution
J'avais jadis versé un acompte à l'huissier pour couvrir ses frais comme le veut la procédure.
Il s'avère qu'au final la société débitrice n'est pas solvable, rien à récupérer, et l'huissier me demande désormais à moi, créancier, de payer le solde des 3 actes pour clore le dossier.
Je suis un fort surpris par cette démarche, étant donné que c'est la société débitrice qui a été condamné aux dépens (marqué noir sur blanc sur le jugement).
Qu'en pensez-vous ?
NB: c'est le droit local Alsace-Moselle qui s'applique
Par avance merci.
Cordialement,
Jérémie
j'ai dernièrement reçu une facture de mon huissier de justice pour les 3 actes suivants :
- signification injonction de payer
- signification ordonnance exécutoire
- tentative de saisie attribution
J'avais jadis versé un acompte à l'huissier pour couvrir ses frais comme le veut la procédure.
Il s'avère qu'au final la société débitrice n'est pas solvable, rien à récupérer, et l'huissier me demande désormais à moi, créancier, de payer le solde des 3 actes pour clore le dossier.
Je suis un fort surpris par cette démarche, étant donné que c'est la société débitrice qui a été condamné aux dépens (marqué noir sur blanc sur le jugement).
Qu'en pensez-vous ?
NB: c'est le droit local Alsace-Moselle qui s'applique
Par avance merci.
Cordialement,
Jérémie
2 réponses
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Bonjour
malheureusement si votre débiteur est insolvable
c'est au demandeur donc vous d'assurer le paiement des frais engagé par l'huissier -
Bonjour,
Effectivement tous les frais sont à la charge du débiteur, mais sous réserve de recouvrement par l'huissier.
Débiteur insolvable = pas d'encaissement, donc à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...