Les huissiers peuvent-il prendre mon rsa ? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,  

Voila j'ai 22ans je suis en fin de grossesse touche 477 euro de rsa et je dois une ancienne facture EDF de 1300 euro les huissier veule que je leur paye 100 euro par mois hors je ne peu pas je man sort tous juste après avoir payer toutes mes facture je leur ai proposer 20euro mon dit que c'etait inpossible !  
Que dois je faire ? On til vraiment droits de réclamer autan sachant que je ne touche que le RSA ?  
Merci pour toutes vos réponse ?

chloet · Accepted Answer

Bonjour,


Sachez que le RSA est insaisissable! Dans le cas où l'huissier de J procède à une saisie attribution sur votre compte, demandez à votre banque "la partie insaisissable". Evidemment, ils est interdit de procéder au blocage du compte pour ses sommes dites insaisissables. Cela n'empêche pas les huissiers de le faire prétextant ne pas connaitre l'origine des montants, ce qui est faux.
Lorsque vous proposez un échéancier à l'huissier de Justice pensez à mettre par écrit : 

Mme.....
Numéro de dossier:

Suite à ma créance s'elevant à ......€, je m'engage à vous verser la somme de 20€ tous les 5 de chaque mois (ou tous les 10). 
Sachez que ma situation ne me permets pas de vous verser plus. Si, ma situation s'améliore je vous proposerai un autre échéancier.



Pensez à garder une copie de votre courrier et n'oubliez pas la date.
L'huissier doit en principe accepter vos 20€ par mois et il ne peut les refuser. Si vous verser ponctuellement cette somme chaque mois cela prouvera que vous êtes de bonne foi.

Cordialement.

madhouse · Answer

Je ne suis pas sur mais t'en que tu leur donne quelque chose il ne peuvent rien contre toi . Il disent ca car il essaye que tu paye au plus vite la facture c'est tout .

cioccolata · Answer

Bonjour,

Tant que vous vous acquittez de vos factures, ils ne peuvent rien faire.

Au vu de vos revenus, ils doivent prendre ce que vous pouvez donner, tant que la dette est acquittée.

tarascon2 · Answer

bonsoir 
         Sont insaisissables : 
le revenu minimum d'insertion, lequel garantie un seuil de ressources minimales 
l'allocation de solidarité spécifique 
l'allocation d'insertion 
les prestations maladie en nature, c'est à dire le remboursement des frais médicaux

melan78 · Answer

En gros je suis meme pas obliger de leur donner quelque chose ! Si j'ai bien conpris ?

bribri53 · Answer

Bonjour, 
As tu été voir une assistante sociale, il y a des fonds pour aider les plus démunis, moi j'y ai eu droit, ce qui m'a enlevé une grosse épine du pied.
N'ai pas honte de te faire aider, pense à tes enfants, ils ont besoin d'une maman qui soit bien dans sa peau pour avoir un bon éveil.
Bon courage a toi

melan78 · Answer

Bonjours 

Oui jai pu obtenir 303 euro mais me reste commeme 1300 euro ! Je c'est quand donnant 20 euro cet pa enorme mais je peux vraiment pas plus !!

chloet · Answer

dette*

nemrod18 · Answer

Ca c'est du déterrage de post... vous avez lu les dates ??

Jacques92 · Answer

Effectivement l'arrangement avec l'huissier n'a aucune valeur juridique.

Il peut à tout moment dénoncer votre accord.

Lorsque ça m'est arrivé je n'avais personne pour m'aider.

Heureusement j'ai pu télécharger un guide de conseils, je n'ai rien trouver d'équivalent:

lien commercial supprimé par la modération

Pour pas cher vous avez des conseils de pro.


C'est malheureux mais les huissiers profitent du fait que vous ne savez pas vous défendre.

Pour moi c'est régler, je peux dormir sur mes deux oreilles.

Jacques.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

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Les huissiers peuvent-il prendre mon rsa ?

11 réponses

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