Les huissiers peuvent-il prendre mon rsa ?

Résolu/Fermé
melan78 - Modifié par micheld33 le 22/07/2011 à 14:57
 Marley - 29 juin 2017 à 11:27
Bonjour,

Voila j'ai 22ans je suis en fin de grossesse touche 477 euro de rsa et je dois une ancienne facture EDF de 1300 euro les huissier veule que je leur paye 100 euro par mois hors je ne peu pas je man sort tous juste après avoir payer toutes mes facture je leur ai proposer 20euro mon dit que c'etait inpossible !
Que dois je faire ? On til vraiment droits de réclamer autan sachant que je ne touche que le RSA ?
Merci pour toutes vos réponse ?
A voir également:

11 réponses

Bonjour,


Sachez que le RSA est insaisissable! Dans le cas où l'huissier de J procède à une saisie attribution sur votre compte, demandez à votre banque "la partie insaisissable". Evidemment, ils est interdit de procéder au blocage du compte pour ses sommes dites insaisissables. Cela n'empêche pas les huissiers de le faire prétextant ne pas connaitre l'origine des montants, ce qui est faux.
Lorsque vous proposez un échéancier à l'huissier de Justice pensez à mettre par écrit :

Mme.....
Numéro de dossier:

Suite à ma créance s'elevant à ......€, je m'engage à vous verser la somme de 20€ tous les 5 de chaque mois (ou tous les 10).
Sachez que ma situation ne me permets pas de vous verser plus. Si, ma situation s'améliore je vous proposerai un autre échéancier.



Pensez à garder une copie de votre courrier et n'oubliez pas la date.
L'huissier doit en principe accepter vos 20€ par mois et il ne peut les refuser. Si vous verser ponctuellement cette somme chaque mois cela prouvera que vous êtes de bonne foi.

Cordialement.
76
j'ai de gros doutes sur vos propos
0
Vous avez raison et completement raison
0
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 214
16 févr. 2013 à 18:29
L'huissier n'est pas obligé d'accepté quoi que ce soit...

Ce n'est pas lui qui décide, mais le créancier !!!

Et si financièrement le débiteur ne peut pas réglé sa dette, le créancier peut toujours demandé une saisie et une vente des biens du débiteur jusqu'au remboursement de la dette...
0