Les huissiers peuvent-il prendre mon rsa ? [Résolu/Fermé]

melan78 - 4 janv. 2011 à 12:37 - Dernière réponse :  Marley
- 29 juin 2017 à 11:27
Bonjour,

Voila j'ai 22ans je suis en fin de grossesse touche 477 euro de rsa et je dois une ancienne facture EDF de 1300 euro les huissier veule que je leur paye 100 euro par mois hors je ne peu pas je man sort tous juste après avoir payer toutes mes facture je leur ai proposer 20euro mon dit que c'etait inpossible !
Que dois je faire ? On til vraiment droits de réclamer autan sachant que je ne touche que le RSA ?
Merci pour toutes vos réponse ?
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22 réponses

Meilleure réponse
55
Merci
Bonjour,


Sachez que le RSA est insaisissable! Dans le cas où l'huissier de J procède à une saisie attribution sur votre compte, demandez à votre banque "la partie insaisissable". Evidemment, ils est interdit de procéder au blocage du compte pour ses sommes dites insaisissables. Cela n'empêche pas les huissiers de le faire prétextant ne pas connaitre l'origine des montants, ce qui est faux.
Lorsque vous proposez un échéancier à l'huissier de Justice pensez à mettre par écrit :

Mme.....
Numéro de dossier:

Suite à ma créance s'elevant à ......€, je m'engage à vous verser la somme de 20€ tous les 5 de chaque mois (ou tous les 10).
Sachez que ma situation ne me permets pas de vous verser plus. Si, ma situation s'améliore je vous proposerai un autre échéancier.



Pensez à garder une copie de votre courrier et n'oubliez pas la date.
L'huissier doit en principe accepter vos 20€ par mois et il ne peut les refuser. Si vous verser ponctuellement cette somme chaque mois cela prouvera que vous êtes de bonne foi.

Cordialement.

Merci chloet 55

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droit-finances a aidé 13376 internautes ce mois-ci

j'ai de gros doutes sur vos propos
Vous avez raison et completement raison
fanchb29 3071 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2013 à 18:29
L'huissier n'est pas obligé d'accepté quoi que ce soit...

Ce n'est pas lui qui décide, mais le créancier !!!

Et si financièrement le débiteur ne peut pas réglé sa dette, le créancier peut toujours demandé une saisie et une vente des biens du débiteur jusqu'au remboursement de la dette...
2
Merci
bonsoir
Sont insaisissables :
le revenu minimum d'insertion, lequel garantie un seuil de ressources minimales
l'allocation de solidarité spécifique
l'allocation d'insertion
les prestations maladie en nature, c'est à dire le remboursement des frais médicaux
2
Merci
Bonjour,
As tu été voir une assistante sociale, il y a des fonds pour aider les plus démunis, moi j'y ai eu droit, ce qui m'a enlevé une grosse épine du pied.
N'ai pas honte de te faire aider, pense à tes enfants, ils ont besoin d'une maman qui soit bien dans sa peau pour avoir un bon éveil.
Bon courage a toi
1
Merci
En gros je suis meme pas obliger de leur donner quelque chose ! Si j'ai bien conpris ?
nemrod18 25701 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2013 à 19:36
1
Merci
Ca c'est du déterrage de post... vous avez lu les dates ??
fanchb29 3071 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2013 à 20:05
Effectivement, autant pour moi j'ai remarqué le post à cause du dernier message, mais je n'ai pas remarqué la date des précédents messages :/
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Merci
Je ne suis pas sur mais t'en que tu leur donne quelque chose il ne peuvent rien contre toi . Il disent ca car il essaye que tu paye au plus vite la facture c'est tout .
Oui il me senblais bien je vais les rapeler et leur dire que cet 20 euro ou rien on verra bien ce qu'il diron !
0
Merci
Bonjour,

Tant que vous vous acquittez de vos factures, ils ne peuvent rien faire.

Au vu de vos revenus, ils doivent prendre ce que vous pouvez donner, tant que la dette est acquittée.
Surtou le rsa cet le minimum pour vivre il doive bien le s'avoir , et puis pour noel il mon di que jallais recevoir la prime de noel que je pouvais deja leur verser la sommes 150 euro
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Merci
Bonjours

Oui jai pu obtenir 303 euro mais me reste commeme 1300 euro ! Je c'est quand donnant 20 euro cet pa enorme mais je peux vraiment pas plus !!
0
Merci
Effectivement l'arrangement avec l'huissier n'a aucune valeur juridique.

Il peut à tout moment dénoncer votre accord.

Lorsque ça m'est arrivé je n'avais personne pour m'aider.

Heureusement j'ai pu télécharger un guide de conseils, je n'ai rien trouver d'équivalent:

lien commercial supprimé par la modération

Pour pas cher vous avez des conseils de pro.


C'est malheureux mais les huissiers profitent du fait que vous ne savez pas vous défendre.

Pour moi c'est régler, je peux dormir sur mes deux oreilles.

Jacques.
Bonjour,
Pour ce qui est d'EDF les huissiers ne peuvent rien vous prendre si vous payez 10 euros par mois votre facture, cette note s'étalera et ne sera plus déclarée comme un impayé. Pour éviter à l'avenir payer petit à petit, et comme ca votre électricité ne sera pas coupée.
De toutes manières avant l'huissier puisse "prendre" il faut un jugement.
puis une signification.
avec une possibilité d'opposition.
puis une saisie
etc...etc... !

et entre nous quel interêt de déterrer un post aussi ancien pour lequel les premières réponses datent de début 2011 ?...

De plus l'offre ci-dessus avec ses 52+ c'est du pipeau !.
On ne peut réellement conseiller qu'avec le dossier sous les yeux et ce n'est pas avec un bouquin qu'on apprendra à discuter avec un huissier ....
nemrod18 25701 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 27 nov. 2013 à 17:21
Bonjour,

Non seulement il déterre un post vieux comme le monde, mais en plus il donne des conseils complètement erronés...un débiteur ne peut imposer un échéancier....
Je suis arceller par des messages,commequoi il allait bloqué mon compte ainsi me sessir ,quoi faire,he suis qu RSA ,en très désagréable au téléphone,nous sommes dénigrer,,lechae non respect
Marley > Mougenot - 29 juin 2017 à 11:27
Merci de créer votre propre discussion et d'expliquer ce qui vous arrive.
nemrod18 25701 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 13 avril 2013 à 14:05
0
Merci
Bonjour,

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