Comment contester "amendes et condamnation" du tribunal de
Résolu
A voir également:
- Comment contester "amendes et condamnation" du tribunal de
- Tribunal de grande instance - Guide
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Amendes gouv - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
4 réponses
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 734
2 juil. 2017 à 13:51
2 juil. 2017 à 13:51
Bonjour,
Il n'y a plus d'avis sur le pare-brise hormis une petite feuille vous avisant que vous venez de faire l'objet d'une AMENDE (et pas amande !!!)
C'est le loueur qui a donné vos coordonnées.
Voyez avec lui.
Il n'y a plus d'avis sur le pare-brise hormis une petite feuille vous avisant que vous venez de faire l'objet d'une AMENDE (et pas amande !!!)
C'est le loueur qui a donné vos coordonnées.
Voyez avec lui.
Cher GINTOS
Je vous remercie de votre réponse et informations. Je n'ai pas l'habitude d'avoir des contraventions. En tout état de cause vous devez avoir et être informé de cette sanction : or je n'ai eu aucun document.
Merci de votre participation. LA SOCIETE HERTZ n'est pas une Société respectable surtout l'agence d'Orly et me garderai de passer par eux.
Je vous remercie de votre réponse et informations. Je n'ai pas l'habitude d'avoir des contraventions. En tout état de cause vous devez avoir et être informé de cette sanction : or je n'ai eu aucun document.
Merci de votre participation. LA SOCIETE HERTZ n'est pas une Société respectable surtout l'agence d'Orly et me garderai de passer par eux.
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 734
3 juil. 2017 à 15:54
3 juil. 2017 à 15:54
C'est le loueur qui a reçu l'amende.
demandez lui de vous la transmettre, ainsi vous verrez :
- le lieu
- la date et l'heure
demandez lui de vous la transmettre, ainsi vous verrez :
- le lieu
- la date et l'heure
La législation juridique et financière évolue en permanence...