Les pompes funèbres ont elle le droit de démonté une sépulture ?
Résolu
jjpc
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13 août 2017 à 20:26
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 août 2017 à 22:03
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gerber1
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13 août 2017 à 22:03
13 août 2017 à 22:03
Bonjour
C'est le tribunal qui gère la succession ????
Mais si depuis 15 ans les P.F. n'ont pas été payées ,c'est normal qu'ils récupèrent la stèle;et qu'ils vous demandent de payer les frais funéraires de votre fils.
Mais ils ne peuvent pas enlever un caveau et encore moins un cercueil ( il faut une exhumation )
C'est le tribunal qui gère la succession ????
Mais si depuis 15 ans les P.F. n'ont pas été payées ,c'est normal qu'ils récupèrent la stèle;et qu'ils vous demandent de payer les frais funéraires de votre fils.
Mais ils ne peuvent pas enlever un caveau et encore moins un cercueil ( il faut une exhumation )
La législation juridique et financière évolue en permanence...