Pret d'objet

Résolu
phil85 -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a quelques temps j'ai prêté des affaires à une personne téléphone portable, lampe,et bien d'autres choses. Cette personne a du quitter notre association pour fautes. Elle a donc été virée. Je lui ai réclamé mes affaires mais elle fait la sourde oreille. Pour les objets prêtés j'ai les factures. Pouvez vous me dire comment je peux faire pour les récupérer. Ai-je le droit de porter plainte pour vol si on peut dire. Pour certaines affaires je n'ai pas de facture mais j'ai des témoins du prêt.
Merci pour votre réponse cordialement
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3 réponses

phil85
 
merci pour votre réponse . Ce n'est pas des cadeaux c'était un prêt et j'ai les factures a mon nom; Un gendarme me dit que je peux porter plainte car j'ai la preuve que les objets m'appartiennent.
Qu'en pensez-vous ? Merci
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
oui vous pouvez porter plainte mais que répondrez vous s'il prétend que c'est des cadeaux (en matière de meuble possession vaut titre)

vous pouvez aussi l'assigner devant le tribunal d'instance...
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
comme vous n'avez pas la preuve que ce n''était pas des cadeaux vous ne pouvez qu'espérer qu'il rendra en demandant poliment
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phil85
 
Il n'y a pas de meuble c'est seulement un téléphone portable et une lampe
on me dit c'est sa parole contre la mienne. Comme cette personne est déjà trés connue pour ses mensonges; et autres.....
Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
vous n'avez pas compris
Juridiquement ce qui n'est pas biens "immeubles" est biens "meubles"...tous ca c'est des meubles !!!!!!!
Parole contre parole et le code civil est contre vous puisque c'est lui qui a les objets

Le seul intérêt d'une procédure (au TI car au pénal le procureur il n'en aura rien à cirer) est qu'il peut se dégonfler lorsqu'il sera convoqué
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