Est-ce de la diffamation ? ou cela frôle t-il le ridicule?
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tateooetugo
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tateooetugo Messages postés 84 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 - 20 août 2017 à 20:15
tateooetugo Messages postés 84 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 - 20 août 2017 à 20:15
A voir également:
- Est-ce de la diffamation ? ou cela frôle t-il le ridicule?
- Exemple de plainte pour diffamation pdf - Guide
- Porter plainte contre son ancien employeur pour diffamation - Forum litiges
- Diffamation ancien employeur - Forum litiges
- Diffamation ou calomnie - Forum Justice
- Diffamation - Guide
5 réponses
Prendre note et RDV ensemble devant un conciliateur de justice ::https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7588704-propos-diffamatoires-a-mon-egard-suite-a-vol-de-mes-chats
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7586561-j-ai-fait-pucer-des-chats-qui-n-etaient-pas-a-moi
Affaire close pour moi.
Bonne soirée
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7586561-j-ai-fait-pucer-des-chats-qui-n-etaient-pas-a-moi
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tateooetugo
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19 août 2017 à 22:37
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merci mishad'ok
tateooetugo
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19 août 2017 à 22:45
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mais ca ne repond pas à ma question qu'est ce que c'est que des propos diffamatoires?
pour s'appeler ainsi est-ce qu'il y a une definition bien precise?
car dans ce cas, tout et n'importe quoi peut devenir diffamatoire.
pouvez vous me repondre? ou m'envoyer sur un site qui va y repondre?
j'aimerais avoir ce renseignement svp.
merci d'avance.
pour s'appeler ainsi est-ce qu'il y a une definition bien precise?
car dans ce cas, tout et n'importe quoi peut devenir diffamatoire.
pouvez vous me repondre? ou m'envoyer sur un site qui va y repondre?
j'aimerais avoir ce renseignement svp.
merci d'avance.
tateooetugo
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19 août 2017 à 22:56
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j'ai trouvé ça, si ca peut interesser d'autre personne :
http://desdroitsdesauteurs.fr/2012/01/calomnie-diffamation-et-injure-publiques-quelles-differences/
il n'y aurait ni calomnis, ni diffamation si on dit la verité.
http://desdroitsdesauteurs.fr/2012/01/calomnie-diffamation-et-injure-publiques-quelles-differences/
il n'y aurait ni calomnis, ni diffamation si on dit la verité.
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Pierrecastor
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20 août 2017 à 13:18
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Salut
Vous ne citez pas le nom de votre voisin, vous ne donnez pas d'indication géographique et pour moi, rien dans vos messages ne permet de l'identifier, je ne vois donc pas comment la diffamation pourrait exister.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Vous ne citez pas le nom de votre voisin, vous ne donnez pas d'indication géographique et pour moi, rien dans vos messages ne permet de l'identifier, je ne vois donc pas comment la diffamation pourrait exister.
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20 août 2017 à 13:23
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c'est pas si simple, voir https://www.loi1881.fr/victime-diffamation-identifiable
tateooetugo
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20 août 2017 à 18:27
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merci, j'ai lu ce compte rendu.
dans ce cas, il ne reste que la verité.
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PA486
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20 août 2017 à 19:06
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il y a aussi l'exception de bonne foi pour ne pas être condamné pour diffamation.
tateooetugo
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20 août 2017 à 20:15
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merci.
tateooetugo
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20 août 2017 à 18:29
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merci pierre.
je retiens ceci :
Il y a diffamation même si elle est faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée. Par exemple, si l'auteur emploie le conditionnel. Elle est également caractérisée si elle vise une personne non expressément nommée mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple).
je retiens ceci :
Il y a diffamation même si elle est faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée. Par exemple, si l'auteur emploie le conditionnel. Elle est également caractérisée si elle vise une personne non expressément nommée mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple).