Est-ce de la diffamation ? ou cela frôle t-il le ridicule?
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tateooetugo
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5 réponses
Prendre note et RDV ensemble devant un conciliateur de justice ::https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7588704-propos-diffamatoires-a-mon-egard-suite-a-vol-de-mes-chats
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7586561-j-ai-fait-pucer-des-chats-qui-n-etaient-pas-a-moi
Affaire close pour moi.
Bonne soirée
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7586561-j-ai-fait-pucer-des-chats-qui-n-etaient-pas-a-moi
Affaire close pour moi.
Bonne soirée
mais ca ne repond pas à ma question qu'est ce que c'est que des propos diffamatoires?
pour s'appeler ainsi est-ce qu'il y a une definition bien precise?
car dans ce cas, tout et n'importe quoi peut devenir diffamatoire.
pouvez vous me repondre? ou m'envoyer sur un site qui va y repondre?
j'aimerais avoir ce renseignement svp.
merci d'avance.
pour s'appeler ainsi est-ce qu'il y a une definition bien precise?
car dans ce cas, tout et n'importe quoi peut devenir diffamatoire.
pouvez vous me repondre? ou m'envoyer sur un site qui va y repondre?
j'aimerais avoir ce renseignement svp.
merci d'avance.
j'ai trouvé ça, si ca peut interesser d'autre personne :
http://desdroitsdesauteurs.fr/2012/01/calomnie-diffamation-et-injure-publiques-quelles-differences/
il n'y aurait ni calomnis, ni diffamation si on dit la verité.
http://desdroitsdesauteurs.fr/2012/01/calomnie-diffamation-et-injure-publiques-quelles-differences/
il n'y aurait ni calomnis, ni diffamation si on dit la verité.
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Salut
Vous ne citez pas le nom de votre voisin, vous ne donnez pas d'indication géographique et pour moi, rien dans vos messages ne permet de l'identifier, je ne vois donc pas comment la diffamation pourrait exister.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Vous ne citez pas le nom de votre voisin, vous ne donnez pas d'indication géographique et pour moi, rien dans vos messages ne permet de l'identifier, je ne vois donc pas comment la diffamation pourrait exister.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
merci pierre.
je retiens ceci :
Il y a diffamation même si elle est faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée. Par exemple, si l'auteur emploie le conditionnel. Elle est également caractérisée si elle vise une personne non expressément nommée mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple).
je retiens ceci :
Il y a diffamation même si elle est faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée. Par exemple, si l'auteur emploie le conditionnel. Elle est également caractérisée si elle vise une personne non expressément nommée mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple).