Litige avec un huissier...Résolu

Question

Bonjour, 
Lors d'un appel téléphonique avec un huissier, celui-ci s'est montré pressant, voire autoritaire pour que je m'engage à rembourser en 4 fois une dette. comme j'étais d'accord avec l'échéancier proposé, il a insisté pour que je fasse un premier versement et j'ai accepté de lui donner mon numéro de carte bleue. Puis, il m'a envoyé par mail l'accord d'échéancier.
Suite à un souci le mois suivant, je n'avais pas pris le temps de lui retourner mon accord signé. Ceci ne l'a pas empêché d'utiliser mon numéro de carte bleue et de faire un achat pour le compte de son cabinet, me prélevant ainsi la somme de l'échéancier SANS MON AUTORISATION.
J'aimerais savoir si cela est légal.
D'avance, je vous remercie pour votre réponse.

PS : Je ne savais dans quel forum écrire. Désolée si ce n'est pas le bon.

Gandor · Accepted Answer

Bonjour,

Ca sent l'arnaque votre histoire.Pour recouvrir une dette l'huissier a deux solutions:Le recouvrement amiable(un échéancier par exemple) et le recouvrement forcé(par la voie judiciaire en obtenant un titre exécutoire valable 10 ans sur le ressort de son étude).

Vous n'auriez pas du donner votre numéro de carte bleue car "l'huissier" peut prélever sur votre compte sans vous en avertir(ce qui est interdit dans le cadre d'un recouvrement amiable).Ce qui est grave c'est que votre carte bancaire ait été utilisée sans votre autorisation:C'est un prélèvement bancaire frauduleux.Vous pouvez demander à votre banque de vous rembourser l'argent prélevé frauduleusement.

Votre "huissier" est théoriquement passible de poursuites pénales:

faux et usage de faux, sanctionné par l'article 441-1 du code pénal ;
escroquerie, sanctionnée par l'article 313-1 du code pénal ;
extorsion, sanctionnée par l'article 312-1 du code pénal.

Etes-vous bien sûr d'avoir affaire à un huissier(officier ministériel) et non pas à une société de recouvrement(qui n'a aucun pouvoir) ou pire à un arnaqueur basé à l'étranger?

Quelle était votre dette?

antigona7 · Answer

Bonjour Gandor,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Ma dette correspond à une facture impayée auprès d'un laboratoire qui s'élevait autour de 70 euros. En pleine dépression, j'ai laissé courir les rappels et autres courriers. À présent, la dette s'élève à 250 euros puisque cet "huissier" intervient très régulièrement.
Mais vous avez raison, il s'agit d'une agence de recouvrement.

Nous avions convenu d'un échéancier qu'il m'a envoyé par mail. C'est cet échéancier que je n'ai encore renvoyé avec ma signature pour accord.
Je suis bien d'accord avec vous : je n'aurais pas dû donner le numéro de ma carte bleue. Lors de la discussion téléphonique, je souffrais d'une méchante crise de migraine, et je n'ai pas été assez vigilante.
Toutefois, comme il s'était présenté comme étant un huissier, je ne pensais pas que cela pouvait me porter préjudice.

Donc, la première échéance est apparue sur mon relevé de compte avec la précision "achat carte" et le nom du cabinet.
Ainsi, je constate que cette personne s'est permis de refaire un "achat carte" pour obtenir la deuxième échéance, et ce sans mon autorisation.

Je suis rassurée par votre réponse car je pense, en effet, que cet agissement est illégal.
Que puis-je faire ? Dois-je porter plainte ?

Gandor · Answer

Bonjour,

Je suppose que votre dette est passée de 70 à 250 euros à cause des frais de recouvrement qu'ils vous réclament.Eh bien sachez que c'est illégal car les frais de recouvrement amiable sont toujours à la charge du créancier!Votre dette n'est donc que de 70 euros!Vous auriez limite dû faire la sourde oreille.

Bien entendu pour 70 euros(ou même 250),la société de recouvrement n'ira pas au tribunal car les procédures sont longues,les frais de justice coûteux(probablement plus que la dette),et le recouvrement est sans garantie(le débiteur peut être insolvable(s'il est sans revenus et biens propres,hébergé par un tiers,au RSA,à l'étranger...) et dans ce cas là même les frais judiciaires via huissier sont à leur charge).Ils ont donc cherché à vous pigeonner(avec succès) vu le faible montant de la dette.

Essayez d'abord d'obtenir le remboursement des frais injustement prélevés auprès de votre banque,et faites opposition sur votre carte pour que cette société ne puisse plus prélever sur votre compte bancaire.En cas de refus de la banque,faire appel à un médiateur bancaire(gratuit).

Porter plainte peut être long,hasardeux,et sans garanties(contre une société donc personne n'est clairement identifié),surtout pour une somme aussi dérisoire.Peut-être pourriez-vous saisir le tribunal d'instance(procédure détaillée sur service-public.fr) pour vous faire rembourser et demander des dommages et intérêts?Après il faut voir si le temps pris et l'éventuel coût d'un procès(qui dépend de vos ressources car en France il existe l'aide juridictionnelle) en vaut la peine...


Cordialement

antigona7 · Answer

Vous supposez très bien ! ^^

Je vous remercie pour vos bons conseils que je vais suivre.
Je fais une opposition à ma carte bleue immédiatement, et demanderai un remboursement dès lundi auprès de ma banque.

Durant la dépression que j'ai mentionnée plus haut, j'ai laissé courir mes courriers, mes factures, mes dettes... Après tout, plus rien n'avait d'importance. Et maintenant que je vais mieux et que je reprends mes affaires en main, je constate l'ampleur des dégâts !

Étant actuellement au chômage, et bénéficiant de l'aide juridictionnelle, j'ai pris contact avec une avocate qui m'aide à construire un dossier de surendettement.
Mais elle est en vacances jusqu'au 28 août compris, et j'avais besoin d'une réponse. D'ailleurs, je vais ouvrir un autre sujet car je suis inquiète pour une autre question.

Encore merci pour votre réponse précise et claire.

Cordialement

Litige avec un huissier...

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