Vente de cheval en copropriété
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Cannelle29
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Cannelle29 -
Cannelle29 -
Bonjour
Mon concubin vient de vendre un cheval que nous avons en copropriété sans mon accord je ne sais pas signé d acte de vente et j aimerai le récupérer . Pouvez vous me faire savoir la procédure que je dois effectuer. Avec mes remerciements
Mon concubin vient de vendre un cheval que nous avons en copropriété sans mon accord je ne sais pas signé d acte de vente et j aimerai le récupérer . Pouvez vous me faire savoir la procédure que je dois effectuer. Avec mes remerciements
3 réponses
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Bonjour
Etant novice.
Vous aviez un titre de propriété ?? aux deux noms
Le certificat de cession a été fait aux deux noms ??????
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Nous avons bien un titre de propriété aux 2 noms De ce fait,votre compagnon ne pouvait pas signer pour vous,donc voyez avec le nouveau proprio.car le titre de propriété étant faux ,il ne pourra pas établir .
AVEC CECI
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil -
La législation juridique et financière évolue en permanence...