Question de vocabulaire [Résolu]

Lalie1983 1 Messages postés lundi 21 août 2017Date d'inscription 21 août 2017 Dernière intervention - 21 août 2017 à 17:14 - Dernière réponse : PA486 1253 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention
- 21 août 2017 à 17:34
Bonjour*

Le Conseil constitutionnel est également compétent pour :

- connaître du contentieux suscité par les élections nationales.

Question : Qu'est-ce que cela signifie ??

Merci ;)
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Votre réponse

1 réponse

PA486 1253 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par PA486 le 21/08/2017 à 17:37
+1
Utile
c'est lui qui juge quand il y a des contestations lors des élections présidentielles, législatives, ...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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