Question de vocabulaire
Résolu
Lalie1983
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PA486 Messages postés 6107 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 21 août 2017 à 17:34
PA486 Messages postés 6107 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 21 août 2017 à 17:34
Bonjour*
Le Conseil constitutionnel est également compétent pour :
- connaître du contentieux suscité par les élections nationales.
Question : Qu'est-ce que cela signifie ??
Merci ;)
Le Conseil constitutionnel est également compétent pour :
- connaître du contentieux suscité par les élections nationales.
Question : Qu'est-ce que cela signifie ??
Merci ;)
1 réponse
PA486
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Modifié le 21 août 2017 à 17:37
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c'est lui qui juge quand il y a des contestations lors des élections présidentielles, législatives, ...