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Question de vocabulaire

Résolu
Lalie1983 Messages postés 1 Statut Membre -  
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Le Conseil constitutionnel est également compétent pour :

- connaître du contentieux suscité par les élections nationales.

Question : Qu'est-ce que cela signifie ??

Merci ;)

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 
c'est lui qui juge quand il y a des contestations lors des élections présidentielles, législatives, ...
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