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Question de vocabulaire

Résolu
Lalie1983 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017 - Modifié le 21 août 2017 à 17:30
PA486 Messages postés 6041 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 août 2017 à 17:34
Bonjour*

Le Conseil constitutionnel est également compétent pour :

- connaître du contentieux suscité par les élections nationales.

Question : Qu'est-ce que cela signifie ??

Merci ;)

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6041 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 103
Modifié le 21 août 2017 à 17:37
c'est lui qui juge quand il y a des contestations lors des élections présidentielles, législatives, ...
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