Contester une amande sncf

Résolu
CamilleNa - 10 oct. 2021 à 15:20
dna.factory Messages postés 24915 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2024 - 20 févr. 2024 à 16:18
Bonjour,
J'etais dans le train : plaisir grignon pour Paris Montparnasse, avec ma mère. Je ne vais pas svt sur Paris...
Je porte mon masque, je suis en règle avec mes billets, cependant j'allonge une de mes jambes je pose simplement la pointe de ma chaussure sur le siège en face de moi (dimanche matin très peu de monde, mal aux jambes dans les transports) Le contrôleur SNCF nous contrôle, me demande d'enlever mon pied.
Direct je m'excuse, mais il ne veut rien savoir et dit qu il va me sanctionné et me mettre une amande. Je le supplie, lui explique la situation.
Comme je ne veux pas payer l'amende qui est de 50 euros, il me dit qu'il est acermente, me demande mes papiers d'identité, et me les prend pour remplir l'amende.
Mon infraction : souillures ou pieds chausses sur les sièges.
Puis-je conteste mon amande ? Quel sont les recours ? Il y a t'il des vices de procédures utilisables ?
Ps : sur mon amande j'ai une indemnités forfaitaire de 50 euros donc 100 euros l'infraction au total...
Merci d'avance pour la réponse.
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5 réponses

Évidemment que votre avis va se ranger du même côté que votre collègue ! il n'est pas du tous juste... Même des gens dans la rame on essayer de nous aider, enfin bref, Faite le teste croisez vos jambes et on verra si la pointe de votre pied n'effleure pas le siège d'en face. Comme je le dis je n'ai pas poser mon pied sur le siège j'ai été bien éduquer, et ce n'étais pas du tt mon intention ! C'est seulement une question de pointe, (avec de très grosses chaussures) je trouve que c'est tt simplement un abus d'autorité, et j'ai déjà vu sur des blogues que certains contrôleurs donnaient des "avertissements". Je vois qu'on est pas tous égaux et c'est ce qui m'énerve.
Merci de donner des bonnes leçons, de juger les gens ! Je suis polie et je respecte les autres, et en ce qui concerne pour lire les conditions d'utilisations, j'espère que dans votre vie vous êtes IRREPROCHABLE ! Et que vous ne serai jamais victime d'une telle situation.
Bonne journée.
Ps : j'ai remarqué pour donner des conseils pour contester il y a plus personne à la SNCF... Mais mnt, je connais mes démarches et mes droits et je vais me battre jusqu'àu bout.
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Vous êtes ici sur un forum de droit.
Donc si nos réponses ne vous conviennent pas, ce n'est pas de notre responsabilité.
Le droit ne s'aménage pas a votre bon vouloir, au risque de vous décevoir.

Bonne continuation dans vos démarches.
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dna.factory Messages postés 24915 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2024 12 358
11 oct. 2021 à 10:54
Le gros problème qu'on a sur ce forum, c'est que dans une situation comme la votre, les gens (qui ne tiennent pas compte de notre avis), ne reviennent jamais pour nous dire comment c'est terminée la situation.

Peut-être aurez vous gain de cause. Peut-être pas. Mais aurez vous la décence de revenir nous dire le résultat, à plus forte raison si vous n'avez pas eu de gain de cause ?
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