Contraventions pl
RésoluAlbertini93 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question concernant les contractions routieres pendant le travail.
J'ai été plusieurs fois contrôlé abord de mon camion, et verbalisé pour le non-respect du temps de repos.
Les contraventions étaient adressées à l'entreprise, qui les payait.
Hors, dernièrement j'ai été encore verbalisé pour ces mêmes motifs, sauf que les contraventions je les ai reçues à mon domicile et à mon nom.
A quoi est-il dû ce changement ?
Albert
4 réponses
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bonjour, peut être que votre entreprise les prenaient a sa charge auparavant, et que maintenant elle ne le fait plus ou n'a plus le droit de le faire.
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Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
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Merci Cristali de votre réponse.
Ce qui me pose question, c'est sur "si elle n'aurait plus le droit de le faire ".
C'est à dire, si la loi aurait changé au bien, c'est la même entreprise qui aurait le libre arbitre.
En tout cas, merci beaucoup pour votre intervention.
Je vous souhaite une excellente journée !!
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Bonjour,
Il y a maintenant quelques années, la loi s'est en effet durcie, et a rendue obligatoire la dénonciation des conducteurs par l'employeur, sous la peine d'une amende bien plus importante (675 euros de base, indépendamment du montant original de l'amende).