Contraventions pl

Résolu

Bonjour, 

J'ai une question concernant les contractions routieres pendant le travail. 

J'ai été plusieurs fois contrôlé abord de mon camion, et verbalisé pour le non-respect du temps de repos.

Les contraventions étaient adressées à l'entreprise, qui les payait. 

Hors, dernièrement j'ai été encore verbalisé pour ces mêmes motifs, sauf que les contraventions je les ai reçues à mon domicile et à mon nom.

A quoi est-il dû ce changement  ?


Albert

4 réponses

  1. bonjour, peut être que votre entreprise les prenaient a sa charge auparavant, et que maintenant elle ne le fait plus ou n'a plus le droit de le faire.

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    1. Modérateur

      Bien le bonjour,

      On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

      Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

      Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

      Merci par avance.
      Et en attendant, bonne continuation ici.

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      1. Merci Cristali de votre réponse. 

        Ce qui me pose question, c'est sur "si elle n'aurait plus le droit de le faire ".

        C'est à  dire, si la loi aurait changé au bien, c'est la même entreprise qui aurait le libre arbitre.

        En tout cas, merci beaucoup pour votre intervention. 

        Je vous souhaite une excellente journée !!


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        1. Modérateur

          Bonjour,

          Il y a maintenant quelques années, la loi s'est en effet durcie, et a rendue obligatoire la dénonciation des conducteurs par l'employeur, sous la peine d'une amende bien plus importante (675 euros de base, indépendamment du montant original de l'amende).


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          1. Bonjour Dna.Factory !!

            Merci pour votre reponse.

            C'est bien ce je pensais à ce sujet. 

            Excellente fin de journée !!

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