Contraventions pl

Résolu

Bonjour, 

J'ai une question concernant les contractions routieres pendant le travail. 

J'ai été plusieurs fois contrôlé abord de mon camion, et verbalisé pour le non-respect du temps de repos.

Les contraventions étaient adressées à l'entreprise, qui les payait. 

Hors, dernièrement j'ai été encore verbalisé pour ces mêmes motifs, sauf que les contraventions je les ai reçues à mon domicile et à mon nom.

A quoi est-il dû ce changement  ?


Albert

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. bonjour, peut être que votre entreprise les prenaient a sa charge auparavant, et que maintenant elle ne le fait plus ou n'a plus le droit de le faire.

    1. Modérateur

      Bien le bonjour,

      On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

      Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

      Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

      Merci par avance.
      Et en attendant, bonne continuation ici.

      1. Merci Cristali de votre réponse. 

        Ce qui me pose question, c'est sur "si elle n'aurait plus le droit de le faire ".

        C'est à  dire, si la loi aurait changé au bien, c'est la même entreprise qui aurait le libre arbitre.

        En tout cas, merci beaucoup pour votre intervention. 

        Je vous souhaite une excellente journée !!


        1. Modérateur

          Bonjour,

          Il y a maintenant quelques années, la loi s'est en effet durcie, et a rendue obligatoire la dénonciation des conducteurs par l'employeur, sous la peine d'une amende bien plus importante (675 euros de base, indépendamment du montant original de l'amende).


          1. Bonjour Dna.Factory !!

            Merci pour votre reponse.

            C'est bien ce je pensais à ce sujet. 

            Excellente fin de journée !!