Contraventions pl

Résolu
Albertini93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 21 mai 2024 à 13:33
Albertini93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 21 mai 2024 à 17:16

Bonjour, 

J'ai une question concernant les contractions routieres pendant le travail. 

J'ai été plusieurs fois contrôlé abord de mon camion, et verbalisé pour le non-respect du temps de repos.

Les contraventions étaient adressées à l'entreprise, qui les payait. 

Hors, dernièrement j'ai été encore verbalisé pour ces mêmes motifs, sauf que les contraventions je les ai reçues à mon domicile et à mon nom.

A quoi est-il dû ce changement  ?


4 réponses

cristali Messages postés 18040 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2024 3 689
21 mai 2024 à 14:49

bonjour, peut être que votre entreprise les prenaient a sa charge auparavant, et que maintenant elle ne le fait plus ou n'a plus le droit de le faire.

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BmV Messages postés 90803 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 18 182
21 mai 2024 à 14:37

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Albertini93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024
21 mai 2024 à 16:17

Merci Cristali de votre réponse. 

Ce qui me pose question, c'est sur "si elle n'aurait plus le droit de le faire ".

C'est à  dire, si la loi aurait changé au bien, c'est la même entreprise qui aurait le libre arbitre.

En tout cas, merci beaucoup pour votre intervention. 

Je vous souhaite une excellente journée !!


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dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 12 565
21 mai 2024 à 16:41

Bonjour,

Il y a maintenant quelques années, la loi s'est en effet durcie, et a rendue obligatoire la dénonciation des conducteurs par l'employeur, sous la peine d'une amende bien plus importante (675 euros de base, indépendamment du montant original de l'amende).


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Albertini93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024
21 mai 2024 à 17:16

Bonjour Dna.Factory !!

Merci pour votre reponse.

C'est bien ce je pensais à ce sujet. 

Excellente fin de journée !!

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