Contraventions pl

Résolu
Albertini93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 21 mai 2024 à 13:33
Albertini93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 21 mai 2024 à 17:16

Bonjour, 

J'ai une question concernant les contractions routieres pendant le travail. 

J'ai été plusieurs fois contrôlé abord de mon camion, et verbalisé pour le non-respect du temps de repos.

Les contraventions étaient adressées à l'entreprise, qui les payait. 

Hors, dernièrement j'ai été encore verbalisé pour ces mêmes motifs, sauf que les contraventions je les ai reçues à mon domicile et à mon nom.

A quoi est-il dû ce changement  ?


4 réponses

cristali Messages postés 18058 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 3 695
21 mai 2024 à 14:49

bonjour, peut être que votre entreprise les prenaient a sa charge auparavant, et que maintenant elle ne le fait plus ou n'a plus le droit de le faire.

BmV Messages postés 90933 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 juillet 2024 18 261
21 mai 2024 à 14:37

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

Albertini93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024
21 mai 2024 à 16:17

Merci Cristali de votre réponse. 

Ce qui me pose question, c'est sur "si elle n'aurait plus le droit de le faire ".

C'est à  dire, si la loi aurait changé au bien, c'est la même entreprise qui aurait le libre arbitre.

En tout cas, merci beaucoup pour votre intervention. 

Je vous souhaite une excellente journée !!


dna.factory Messages postés 25089 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juillet 2024 12 594
21 mai 2024 à 16:41

Bonjour,

Il y a maintenant quelques années, la loi s'est en effet durcie, et a rendue obligatoire la dénonciation des conducteurs par l'employeur, sous la peine d'une amende bien plus importante (675 euros de base, indépendamment du montant original de l'amende).


Albertini93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024
21 mai 2024 à 17:16

Bonjour Dna.Factory !!

Merci pour votre reponse.

C'est bien ce je pensais à ce sujet. 

Excellente fin de journée !!

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