Contraventions pl
RésoluAlbertini93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 21 mai 2024 à 17:16
4 réponses
21 mai 2024 à 14:49
bonjour, peut être que votre entreprise les prenaient a sa charge auparavant, et que maintenant elle ne le fait plus ou n'a plus le droit de le faire.
21 mai 2024 à 14:37
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
21 mai 2024 à 16:17
Merci Cristali de votre réponse.
Ce qui me pose question, c'est sur "si elle n'aurait plus le droit de le faire ".
C'est à dire, si la loi aurait changé au bien, c'est la même entreprise qui aurait le libre arbitre.
En tout cas, merci beaucoup pour votre intervention.
Je vous souhaite une excellente journée !!
21 mai 2024 à 16:41
Bonjour,
Il y a maintenant quelques années, la loi s'est en effet durcie, et a rendue obligatoire la dénonciation des conducteurs par l'employeur, sous la peine d'une amende bien plus importante (675 euros de base, indépendamment du montant original de l'amende).
21 mai 2024 à 17:16
Bonjour Dna.Factory !!
Merci pour votre reponse.
C'est bien ce je pensais à ce sujet.
Excellente fin de journée !!