Comment se sortir d'un vol ?
Résoludna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
mercredi j'ai volé un objet d'une valeur de 60€ dans un magasin, je me suis pas fait prendre sur le coup mais jeudi ils ont appelé ma mère qu'ils ont retrouvé a cause de sa carte Leclerc.
j'ai rendez vous a 14h avec eux pour payer, mais je n'ai pas les moyens, y a t'il une loie pour me sauver?
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2 réponses
Bonjour,
y a t'il une loi pour me sauver?
Vous prenez les problème à l'envers, la loi qui vous sauve sera l'article 311-3-1 :
Lorsque le vol prévu à l'article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice, l'action publique peut être éteinte[...] par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros.
Si vous payez les 60 euros de cet article, et une amende de 300 euros, la justice s’arrête là (entre autre pas de casier judiciaire)
Par contre, si vous ne payez pas ces 60 euros, vous repassez sur 311-3
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
A noter que le magasin se contentera probablement de vous demander les 60 euros, sans même porter du tout l'affaire en justice, et n'aurez même pas les 300 euros d'amendes (mais serez sûrement interdit de revenir dans ce magasin).
Quand à trouver ces 60 euros d'ici 14 heures... la solution la plus évidente s'appelle maman... quitte à lui laisser le téléphone portable en gage tant que vous ne lui aurez pas remboursé ces 60 euros que vous trouverez le moyen de gagner légalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...