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Amende megot de cigarette

Résolu
Nini1976 - 19 mars 2024 à 09:14
dna.factory Messages postés 25458 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 19 mars 2024 à 09:28

Bonjour 

Une de mes amies s'est fait surprendre hier a jeter un megot de cigarette par la fenêtre de son véhicule. Elle était suivie par la police de lenvironnement qui l'a immédiatement arrêté et pri ses coordonnées.  

Ma question etait:  quelle sera la somme de cette amende et combien de temps de réception de cette amende?

Merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
LaBeotienne Messages postés 2260 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 1 041
19 mars 2024 à 09:28

Bonjour

Ce serait 135 € d'amende https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36492/0?idFicheParent=F31963#0
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 25458 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 12 951
19 mars 2024 à 09:28

Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36492/0?idFicheParent=F31963#0

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction, l'amende est de 135 €

Si vous ne payez pas l'amende, Le juge pourra décider d'une amende de  jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule
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