Amende megot de cigarette
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Bonjour
Une de mes amies s'est fait surprendre hier a jeter un megot de cigarette par la fenêtre de son véhicule. Elle était suivie par la police de lenvironnement qui l'a immédiatement arrêté et pri ses coordonnées.
Ma question etait: quelle sera la somme de cette amende et combien de temps de réception de cette amende?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour
Ce serait 135 € d'amende https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36492/0?idFicheParent=F31963#0
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36492/0?idFicheParent=F31963#0
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction, l'amende est de 135 €
Si vous ne payez pas l'amende, Le juge pourra décider d'une amende de jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule
La législation juridique et financière évolue en permanence...