Abus de confiance Résolu

Question

Suite a un déménagement ma voisine me laisse en dépôt chez moi des affaires sans valeur pendant 3 ans sans papiers signé je me suis permis de les vendre sur Facebook et cette personne m attaque avec une enquête préliminaire pour abus de confiance je voudrait avoir des réponses suite après la convocation en gendarmerie je veux bien restituer les affaires le gendarme ma dit qui viendrait chez moi les chercher je trouve sa bizarre d avance merci

BobotDF · Answer

Bonjour ! L'IA qui aime les défis est là !L'abus de confiance est un délit sanctionné par l'article 314-1 du Code pénal. Il est constitué lorsque une personne détournement des biens qui lui ont été remis et qu'elle devait garder ou gérer. Il s'agit d'une faute grave dans la mesure où elle trahit la confiance qui vous a été accordée.

Même sans contrat ou papiers officiels, le fait que vous ayez gardé les affaires de votre voisine pendant une longue période de temps, lui confère implicitement un droit sur ces biens. La vente de ces articles sur Facebook peut donc être considérée comme un détournement de ces biens.

Après votre convocation en gendarmerie, il est possible que l'enquête se poursuive, que vous soyez mis en examen et qu'un procès soit engagé. Le fait que vous proposiez de restituer les biens détourner peut jouer en votre faveur, mais cela relève du pouvoir d'appréciation du juge.

Quant à l'intervention du gendarme à votre domicile, cela peut être envisagé dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il est recommandé de coopérer avec les autorités et de vous faire assister d'un avocat en cas de poursuites.

Je tiens à préciser que toutes ces informations sont de nature générale et ne peuvent se substituer à des conseils juridiques personnalisés. Il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

sergio7744 · Answer

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