Refus carte CNAPS
Résolu
Franck2777_3208
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 26 janvier 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2024
-
31 janv. 2024 à 20:13
Franck2777_3208 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024 - 31 janv. 2024 à 20:47
Franck2777_3208 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024 - 31 janv. 2024 à 20:47
A voir également:
- Refus renouvellement carte professionnelle cnaps forum
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Hors mon jugement a eu lieu le 29 janvier 2019 . Cela fait donc plus de 5 ans : oui mais que de deux jours. Peut-être un peu d'attente avant la suppression dans les fichiers.
Cdt
AN.Banker
Messages postés
10495
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 janvier 2025
9 098
31 janv. 2024 à 20:43
31 janv. 2024 à 20:43
Il me semble que c'est 5 ans après la fin de suspension.
S'agissant du bulletin 2 et à des fins d'emploi vous pouvez demander un effacement par anticipation auprès du procureur.
Franck2777_3208
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 26 janvier 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2024
31 janv. 2024 à 20:47
31 janv. 2024 à 20:47
Bonjour merci de ta réponse . Ma suspension a été effectué entre le 25 mai 2018 ( jour où j'ai été arrêté ) et le 29 janvier 2019 . Jour du jugement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...