Injonction
Résolu
OUASAR74
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Suite d’un jugement du tribunal d’instance, condamne la banque à payer la somme de (....€) en ma faveur
à titre de dommage et intérêts et aux dépens.
Voilà plusieurs mois une injonction de payer envers la Banque, les huissiers de justices restent impuissants pour obtenir le règlement de cette dernière...!
Ma question est la suivante: que puis-je faire afin que la banque règle enfin les dommages et intérêts demandés par le tribunal sachant que les huissiers n’arrivent pas à bout ???
( Paragraphe / Tribunal )
EN CONSEQUENCE.
La République Française mande et ordonne: A tous huissiers de Justice sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution.
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main A tous les commandants et Officiers de la force publique de prêter main forts lorsqu'ils en seront légalement requis En foi de quoi la présente grosse, certifiée conforme à la minute de ladite décision a été signée, scellée et délivrée par le Greffier en chef soussigné.
Lieu, le 10.02.2018
Le Greffier en Chef
Signature et tampon bien apposés sur la dite lettre.
Dans l’attente de vos réponses, j’adresse à tous, mes meilleures salutations.
Suite d’un jugement du tribunal d’instance, condamne la banque à payer la somme de (....€) en ma faveur
à titre de dommage et intérêts et aux dépens.
Voilà plusieurs mois une injonction de payer envers la Banque, les huissiers de justices restent impuissants pour obtenir le règlement de cette dernière...!
Ma question est la suivante: que puis-je faire afin que la banque règle enfin les dommages et intérêts demandés par le tribunal sachant que les huissiers n’arrivent pas à bout ???
( Paragraphe / Tribunal )
EN CONSEQUENCE.
La République Française mande et ordonne: A tous huissiers de Justice sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution.
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main A tous les commandants et Officiers de la force publique de prêter main forts lorsqu'ils en seront légalement requis En foi de quoi la présente grosse, certifiée conforme à la minute de ladite décision a été signée, scellée et délivrée par le Greffier en chef soussigné.
Lieu, le 10.02.2018
Le Greffier en Chef
Signature et tampon bien apposés sur la dite lettre.
Dans l’attente de vos réponses, j’adresse à tous, mes meilleures salutations.
A voir également:
- Injonction
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Injonction de faire - Guide
- Lettre injonction de payer huissier - Guide
- J'ai recu une injonction de payer forum ✓ - Forum Consommation
6 réponses
Bonjour
c'est étonnant que l'huissier n'arrive pas a agir contre une banque qui doit bien avoir des biens.
que vous dit l'huissier sur la situation ?
c'est étonnant que l'huissier n'arrive pas a agir contre une banque qui doit bien avoir des biens.
que vous dit l'huissier sur la situation ?
Bonjour,
Je reviens vers vous,
( question du 21 juin 2018) suite des renseignements reçus par huissiers de justice concernant l'injonction de payer contre la banque.
L'huissier me fait savoir qu'il faut patienter, jusqu'à fin septembre / octobre, car la banque peut contester la décision du jugement!
Franchement, je trouve cela ridicule...
Par ailleurs, j'aimerais savoir si les intérêts de retard de plus de six mois
s'applique aussi pour les professionnels (Banque)?
Merci encore pour toutes vos réponses. Bien cordialement
Je reviens vers vous,
( question du 21 juin 2018) suite des renseignements reçus par huissiers de justice concernant l'injonction de payer contre la banque.
L'huissier me fait savoir qu'il faut patienter, jusqu'à fin septembre / octobre, car la banque peut contester la décision du jugement!
Franchement, je trouve cela ridicule...
Par ailleurs, j'aimerais savoir si les intérêts de retard de plus de six mois
s'applique aussi pour les professionnels (Banque)?
Merci encore pour toutes vos réponses. Bien cordialement
RE,
Je vous remercie sincèrement pour toutes vos réponses.
Par ailleurs, je vais à présent prendre rendez-vous avec un Conciliateur de justice afin de faire bouger les choses, sachant qu'un simple particulier se bat d'un pot de terre contre un pot fer!
Psss! Je vous donnerez réponse au verdict final de cette affaire.
Bonne journée à vous. Cdlt.
Je vous remercie sincèrement pour toutes vos réponses.
Par ailleurs, je vais à présent prendre rendez-vous avec un Conciliateur de justice afin de faire bouger les choses, sachant qu'un simple particulier se bat d'un pot de terre contre un pot fer!
Psss! Je vous donnerez réponse au verdict final de cette affaire.
Bonne journée à vous. Cdlt.
La signification du titre exécutoire a été faite à quelle date ?
Le commandement de payer à quelle date ?
L' huissier doit vous renseigner, demandez lui ce qu'il a fait depuis février...
Pouvez vous m'adresser copie complète (en cachant les noms) de cette injonction de payer en message privé ?
Il vous suffit de cliquer sur mon pseudo et vous arriverez sur mon profil, ensuite en haut à droite..lui écrire un message.
Le commandement de payer à quelle date ?
L' huissier doit vous renseigner, demandez lui ce qu'il a fait depuis février...
Pouvez vous m'adresser copie complète (en cachant les noms) de cette injonction de payer en message privé ?
Il vous suffit de cliquer sur mon pseudo et vous arriverez sur mon profil, ensuite en haut à droite..lui écrire un message.
Bonsoir,
Je suis désolé, j'ai appris pratiquement rien de l'huissier à par d'attendre fin septembre au plus tard octobre. le seul moyen pour correspondre avec lui est uniquement pas téléphone. Mes messages par mail ont aucune réponses à mes attentes seulement de le rappeler. de plus aucun courrier reçu de leurs services. Donc, j'ignore si ils ont bien adressée l'injonction de payer à la banque...!
Concernant la date de ladite décision à exécution à tous huissiers est le 10.02.2018.
Pour le commandement de payer j'ignore. Dossier pris en charge vers la fin mars. Voilà les seules nouvelles obtenus par eux.
Je pense, suite à la visite chez le Conciliateur de justice, j'aurai beaucoup plus de réponses à mes questions.
Bonne soirée. Cdlt.
Je suis désolé, j'ai appris pratiquement rien de l'huissier à par d'attendre fin septembre au plus tard octobre. le seul moyen pour correspondre avec lui est uniquement pas téléphone. Mes messages par mail ont aucune réponses à mes attentes seulement de le rappeler. de plus aucun courrier reçu de leurs services. Donc, j'ignore si ils ont bien adressée l'injonction de payer à la banque...!
Concernant la date de ladite décision à exécution à tous huissiers est le 10.02.2018.
Pour le commandement de payer j'ignore. Dossier pris en charge vers la fin mars. Voilà les seules nouvelles obtenus par eux.
Je pense, suite à la visite chez le Conciliateur de justice, j'aurai beaucoup plus de réponses à mes questions.
Bonne soirée. Cdlt.
Faites une demande situation par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera obligé de répondre
Bonjour,
J'ai bien reçu une réponse suite de l'envoi courrier R/AR.
Réponse de leurs services / demande situation...
" Le dossier est soldé, les fonds vous seront adressés dans la deuxième quinzaine d'octobre. "
Maintenant reste avoir, si les frais d'avocat et intérêts de retard seront bien pris en compte...!
En attente, je tiens à vous remercier sincèrement pour votre aide en ligne.
Bien cordialement.
J'ai bien reçu une réponse suite de l'envoi courrier R/AR.
Réponse de leurs services / demande situation...
" Le dossier est soldé, les fonds vous seront adressés dans la deuxième quinzaine d'octobre. "
Maintenant reste avoir, si les frais d'avocat et intérêts de retard seront bien pris en compte...!
En attente, je tiens à vous remercier sincèrement pour votre aide en ligne.
Bien cordialement.
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Bonjour,
Suite du dossier soldé, le virement a été adressé à mon avocat récemment.
Par ailleurs, j'ai appris par lui même, que la somme et les dépens exigé par le tribunal est inférieure au montant d'écrit, ainsi les frais d'avocat et les intérêts de retard non pas été pris en compte. Ce qui veut dire que je suis lésé financièrement (frais d'avocat et autres) + une retenue de 12% par l'huissier. Est-ce normal ? Et vers qui me retourner pour me faire rembourser les frais d'avocat etc...?
Dans l'attente de votre réponse, je vous adresse mes meilleures salutations.
Suite du dossier soldé, le virement a été adressé à mon avocat récemment.
Par ailleurs, j'ai appris par lui même, que la somme et les dépens exigé par le tribunal est inférieure au montant d'écrit, ainsi les frais d'avocat et les intérêts de retard non pas été pris en compte. Ce qui veut dire que je suis lésé financièrement (frais d'avocat et autres) + une retenue de 12% par l'huissier. Est-ce normal ? Et vers qui me retourner pour me faire rembourser les frais d'avocat etc...?
Dans l'attente de votre réponse, je vous adresse mes meilleures salutations.
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