Injonction

OUASAR74 - 21 juin 2018 à 11:34 - Dernière réponse :  OUASAR74
- 13 sept. 2018 à 22:15
Bonjour,

Suite d’un jugement du tribunal d’instance, condamne la banque à payer la somme de (....€) en ma faveur
à titre de dommage et intérêts et aux dépens.

Voilà plusieurs mois une injonction de payer envers la Banque, les huissiers de justices restent impuissants pour obtenir le règlement de cette dernière...!

Ma question est la suivante: que puis-je faire afin que la banque règle enfin les dommages et intérêts demandés par le tribunal sachant que les huissiers n’arrivent pas à bout ???

( Paragraphe / Tribunal )

EN CONSEQUENCE.
La République Française mande et ordonne: A tous huissiers de Justice sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution.
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main A tous les commandants et Officiers de la force publique de prêter main forts lorsqu'ils en seront légalement requis En foi de quoi la présente grosse, certifiée conforme à la minute de ladite décision a été signée, scellée et délivrée par le Greffier en chef soussigné.
Lieu, le 10.02.2018
Le Greffier en Chef

Signature et tampon bien apposés sur la dite lettre.

Dans l’attente de vos réponses, j’adresse à tous, mes meilleures salutations.
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Marley-18 5668 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 21 juin 2018 à 13:27
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Merci
Exigez une SAISIE.

Merci Marley-18 1

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1
Merci
Re,

Pour l'instant, j'en sais pas plus, car au dernière nouvelle, il relance de nouveau une injonction de payer envers la banque!

Je sais une chose, si c'était un particulier, évidemment, dans le mois qui suit les huissiers auraient réglés le problème avec saisie ou blocage de compte .

Merci OUASAR74 1

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Marley-18 5668 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 21 juin 2018 à 13:34
il relance de nouveau une injonction de payer envers la banque!

Non, ça n'existe pas, on ne demande pas à nouveau un jugement d'une affaire jugée..
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Marley-18 5668 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 13:32
1
Merci
Il vous mène en bateau...ou alors il n'a pas fait son boulot.

Une fois le titre exécutoire obtenu il le signifie et l'exécute. POINT.

Oui les intérêts s'appliquent aussi aux banques.

Merci Marley-18 1

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sleepy00 12755 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 21 juin 2018 à 12:42
0
Merci
Bonjour

c'est étonnant que l'huissier n'arrive pas a agir contre une banque qui doit bien avoir des biens.

que vous dit l'huissier sur la situation ?
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0
Merci
OUI, je m'en doute, seulement, je voulais dire qu'il relançait la demande de payer d'après l'huissier!
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0
Merci
Bonjour,

Je reviens vers vous,
( question du 21 juin 2018) suite des renseignements reçus par huissiers de justice concernant l'injonction de payer contre la banque.

L'huissier me fait savoir qu'il faut patienter, jusqu'à fin septembre / octobre, car la banque peut contester la décision du jugement!

Franchement, je trouve cela ridicule...
Par ailleurs, j'aimerais savoir si les intérêts de retard de plus de six mois
s'applique aussi pour les professionnels (Banque)?

Merci encore pour toutes vos réponses. Bien cordialement
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0
Merci
RE,

Je vous remercie sincèrement pour toutes vos réponses.

Par ailleurs, je vais à présent prendre rendez-vous avec un Conciliateur de justice afin de faire bouger les choses, sachant qu'un simple particulier se bat d'un pot de terre contre un pot fer!

Psss! Je vous donnerez réponse au verdict final de cette affaire.

Bonne journée à vous. Cdlt.
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Marley-18 5668 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 14:09
0
Merci
La signification du titre exécutoire a été faite à quelle date ?

Le commandement de payer à quelle date ?

L' huissier doit vous renseigner, demandez lui ce qu'il a fait depuis février...

Pouvez vous m'adresser copie complète (en cachant les noms) de cette injonction de payer en message privé ?

Il vous suffit de cliquer sur mon pseudo et vous arriverez sur mon profil, ensuite en haut à droite..lui écrire un message.
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0
Merci
Bonsoir,

Je suis désolé, j'ai appris pratiquement rien de l'huissier à par d'attendre fin septembre au plus tard octobre. le seul moyen pour correspondre avec lui est uniquement pas téléphone. Mes messages par mail ont aucune réponses à mes attentes seulement de le rappeler. de plus aucun courrier reçu de leurs services. Donc, j'ignore si ils ont bien adressée l'injonction de payer à la banque...!

Concernant la date de ladite décision à exécution à tous huissiers est le 10.02.2018.
Pour le commandement de payer j'ignore. Dossier pris en charge vers la fin mars. Voilà les seules nouvelles obtenus par eux.

Je pense, suite à la visite chez le Conciliateur de justice, j'aurai beaucoup plus de réponses à mes questions.

Bonne soirée. Cdlt.
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Marley-18 5668 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 21:56
0
Merci
Faites une demande situation par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera obligé de répondre
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0
Merci
Merci pour vos conseils, je mis met de suite pour rédiger un courrier que je posterai dès demain à la première heure.

Je vous tiendrai informé dès réception de leur courrier.
Encore un grand merci pour votre dévouement.

Bien cordialement.
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