Injonction

- 21 juin 2018 à 11:34 - Dernière réponse :
Messages postés
6391
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 5 nov. 2018 à 22:58
Bonjour,

Suite d’un jugement du tribunal d’instance, condamne la banque à payer la somme de (....€) en ma faveur
à titre de dommage et intérêts et aux dépens.

Voilà plusieurs mois une injonction de payer envers la Banque, les huissiers de justices restent impuissants pour obtenir le règlement de cette dernière...!

Ma question est la suivante: que puis-je faire afin que la banque règle enfin les dommages et intérêts demandés par le tribunal sachant que les huissiers n’arrivent pas à bout ???

( Paragraphe / Tribunal )

EN CONSEQUENCE.
La République Française mande et ordonne: A tous huissiers de Justice sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution.
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main A tous les commandants et Officiers de la force publique de prêter main forts lorsqu'ils en seront légalement requis En foi de quoi la présente grosse, certifiée conforme à la minute de ladite décision a été signée, scellée et délivrée par le Greffier en chef soussigné.
Lieu, le 10.02.2018
Le Greffier en Chef

Signature et tampon bien apposés sur la dite lettre.

Dans l’attente de vos réponses, j’adresse à tous, mes meilleures salutations.
Afficher la suite 

Votre réponse

18 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
6391
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 21 juin 2018 à 13:27
1
Merci
Exigez une SAISIE.

Merci Marley-18 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14009 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley-18
Meilleure réponse
1
Merci
Re,

Pour l'instant, j'en sais pas plus, car au dernière nouvelle, il relance de nouveau une injonction de payer envers la banque!

Je sais une chose, si c'était un particulier, évidemment, dans le mois qui suit les huissiers auraient réglés le problème avec saisie ou blocage de compte .

Merci OUASAR74 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14009 internautes ce mois-ci

Messages postés
6391
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 21 juin 2018 à 13:34
il relance de nouveau une injonction de payer envers la banque!

Non, ça n'existe pas, on ne demande pas à nouveau un jugement d'une affaire jugée..
Commenter la réponse de OUASAR74
Meilleure réponse
Messages postés
6391
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 13 sept. 2018 à 13:32
1
Merci
Il vous mène en bateau...ou alors il n'a pas fait son boulot.

Une fois le titre exécutoire obtenu il le signifie et l'exécute. POINT.

Oui les intérêts s'appliquent aussi aux banques.

Merci Marley-18 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14009 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley-18
Meilleure réponse
Messages postés
6391
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 24 sept. 2018 à 11:59
1
Merci
Si le dossier est soldé il dit avoir encaissé ce qui était prévu dans le jugement et vous le reversera moins ses honoraires de réussite.

Merci Marley-18 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14009 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley-18
Meilleure réponse
Messages postés
6391
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 5 nov. 2018 à 22:33
1
Merci
Le débiteur doit payer le montant de la condamnation et tous les frais mentionnés dans le jugement, y compris les intérêts.

Les honoraires de l'huissier sont légaux.

Merci Marley-18 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14009 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
13091
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 21 juin 2018 à 12:42
0
Merci
Bonjour

c'est étonnant que l'huissier n'arrive pas a agir contre une banque qui doit bien avoir des biens.

que vous dit l'huissier sur la situation ?
Commenter la réponse de sleepy00
0
Merci
OUI, je m'en doute, seulement, je voulais dire qu'il relançait la demande de payer d'après l'huissier!
Commenter la réponse de OUASAR74
0
Merci
Bonjour,

Je reviens vers vous,
( question du 21 juin 2018) suite des renseignements reçus par huissiers de justice concernant l'injonction de payer contre la banque.

L'huissier me fait savoir qu'il faut patienter, jusqu'à fin septembre / octobre, car la banque peut contester la décision du jugement!

Franchement, je trouve cela ridicule...
Par ailleurs, j'aimerais savoir si les intérêts de retard de plus de six mois
s'applique aussi pour les professionnels (Banque)?

Merci encore pour toutes vos réponses. Bien cordialement
Commenter la réponse de OUASAR74
0
Merci
RE,

Je vous remercie sincèrement pour toutes vos réponses.

Par ailleurs, je vais à présent prendre rendez-vous avec un Conciliateur de justice afin de faire bouger les choses, sachant qu'un simple particulier se bat d'un pot de terre contre un pot fer!

Psss! Je vous donnerez réponse au verdict final de cette affaire.

Bonne journée à vous. Cdlt.
Commenter la réponse de OUASAR74
Messages postés
6391
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 13 sept. 2018 à 14:09
0
Merci
La signification du titre exécutoire a été faite à quelle date ?

Le commandement de payer à quelle date ?

L' huissier doit vous renseigner, demandez lui ce qu'il a fait depuis février...

Pouvez vous m'adresser copie complète (en cachant les noms) de cette injonction de payer en message privé ?

Il vous suffit de cliquer sur mon pseudo et vous arriverez sur mon profil, ensuite en haut à droite..lui écrire un message.
Commenter la réponse de Marley-18
0
Merci
Bonsoir,

Je suis désolé, j'ai appris pratiquement rien de l'huissier à par d'attendre fin septembre au plus tard octobre. le seul moyen pour correspondre avec lui est uniquement pas téléphone. Mes messages par mail ont aucune réponses à mes attentes seulement de le rappeler. de plus aucun courrier reçu de leurs services. Donc, j'ignore si ils ont bien adressée l'injonction de payer à la banque...!

Concernant la date de ladite décision à exécution à tous huissiers est le 10.02.2018.
Pour le commandement de payer j'ignore. Dossier pris en charge vers la fin mars. Voilà les seules nouvelles obtenus par eux.

Je pense, suite à la visite chez le Conciliateur de justice, j'aurai beaucoup plus de réponses à mes questions.

Bonne soirée. Cdlt.
Commenter la réponse de OUASAR74
Messages postés
6391
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 13 sept. 2018 à 21:56
0
Merci
Faites une demande situation par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera obligé de répondre
Commenter la réponse de Marley-18
0
Merci
Merci pour vos conseils, je mis met de suite pour rédiger un courrier que je posterai dès demain à la première heure.

Je vous tiendrai informé dès réception de leur courrier.
Encore un grand merci pour votre dévouement.

Bien cordialement.
Commenter la réponse de OUASAR74
0
Merci
Bonjour,

J'ai bien reçu une réponse suite de l'envoi courrier R/AR.

Réponse de leurs services / demande situation...

" Le dossier est soldé, les fonds vous seront adressés dans la deuxième quinzaine d'octobre. "

Maintenant reste avoir, si les frais d'avocat et intérêts de retard seront bien pris en compte...!

En attente, je tiens à vous remercier sincèrement pour votre aide en ligne.

Bien cordialement.
Commenter la réponse de OUASAR74
0
Merci
Bonjour,

Suite du dossier soldé, le virement a été adressé à mon avocat récemment.

Par ailleurs, j'ai appris par lui même, que la somme et les dépens exigé par le tribunal est inférieure au montant d'écrit, ainsi les frais d'avocat et les intérêts de retard non pas été pris en compte. Ce qui veut dire que je suis lésé financièrement (frais d'avocat et autres) + une retenue de 12% par l'huissier. Est-ce normal ? Et vers qui me retourner pour me faire rembourser les frais d'avocat etc...?

Dans l'attente de votre réponse, je vous adresse mes meilleures salutations.
Commenter la réponse de OUASAR74
0
Merci
Re,
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse. Dans les prochains jours je dois avoir un entretien avec mon avocat au sujet de ce problème.
Dès les renseignements obtenus, je manquerai pas de revenir vers vous pour vous informer de son verdict.

Bonne soirée.

PS: sincères remerciements.
Messages postés
6391
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 5 nov. 2018 à 22:58
Alors à bientôt.
Commenter la réponse de OUASAR74
Dossier à la une