Quelle est la différence entre "licéité" et "légalité" ? [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  X - 7 févr. 2019 à 10:55
Bonjour,

Je suis à la recherche de la différence entre les définition de légalité et licéité.
J'ai saisi que l'une est en regard de la loi, l'autre du Droit, mais même la je me perds. Y en a t-il une ? Les cas éhéant pourriez vous m'explqiuer qu'elle est elle ? Avez vous un cas d'usage ?

Par avance merci.
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Merci
Bonjour,

Légal c'est le respect de la loi.
Règlementaire c'est le respect d'un règlement.
Conventionnel c'est le respect d'un contrat.
etc...

Licéité c'est le respect de la Loi (dans son ensemble : loi, règlement, contrat, constitution...).

CB

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