Quelle est la différence entre "licéité" et "légalité" ? [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

Je suis à la recherche de la différence entre les définition de légalité et licéité.
J'ai saisi que l'une est en regard de la loi, l'autre du Droit, mais même la je me perds. Y en a t-il une ? Les cas éhéant pourriez vous m'explqiuer qu'elle est elle ? Avez vous un cas d'usage ?

Par avance merci.
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1 réponse

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Bonjour,

Légal c'est le respect de la loi.
Règlementaire c'est le respect d'un règlement.
Conventionnel c'est le respect d'un contrat.
etc...

Licéité c'est le respect de la Loi (dans son ensemble : loi, règlement, contrat, constitution...).

CB
8
Merci

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Clair et précis, merci !
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