Quelle est la différence entre "licéité" et "légalité" ?

Résolu/Fermé
Azrael -  
 X -
Bonjour,

Je suis à la recherche de la différence entre les définition de légalité et licéité.
J'ai saisi que l'une est en regard de la loi, l'autre du Droit, mais même la je me perds. Y en a t-il une ? Les cas éhéant pourriez vous m'explqiuer qu'elle est elle ? Avez vous un cas d'usage ?

Par avance merci.

1 réponse

  1. hoquei44 Messages postés 17309 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 392
     
    Bonjour,

    Légal c'est le respect de la loi.
    Règlementaire c'est le respect d'un règlement.
    Conventionnel c'est le respect d'un contrat.
    etc...

    Licéité c'est le respect de la Loi (dans son ensemble : loi, règlement, contrat, constitution...).

    CB
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    1. Azrael
       
      Merci.
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    2. X
       
      Clair et précis, merci !
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