Quelle est la différence entre "licéité" et "légalité" ?

Résolu/Fermé

Azrael - 19 janv. 2018 à 18:09
X - 7 févr. 2019 à 10:55

Bonjour,

Je suis à la recherche de la différence entre les définition de légalité et licéité.
J'ai saisi que l'une est en regard de la loi, l'autre du Droit, mais même la je me perds. Y en a t-il une ? Les cas éhéant pourriez vous m'explqiuer qu'elle est elle ? Avez vous un cas d'usage ?

Par avance merci.

A voir également:

Licéité et légalité
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
19 janv. 2018 à 18:51

Bonjour,

Légal c'est le respect de la loi.
Règlementaire c'est le respect d'un règlement.
Conventionnel c'est le respect d'un contrat.
etc...

Licéité c'est le respect de la Loi (dans son ensemble : loi, règlement, contrat, constitution...).

CB

Azrael
24 janv. 2018 à 16:57

Merci.

X
7 févr. 2019 à 10:55

Clair et précis, merci !

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