Quelle est la différence entre "licéité" et "légalité" ?
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hoquei44
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19 janv. 2018 à 18:51
19 janv. 2018 à 18:51
Bonjour,
Légal c'est le respect de la loi.
Règlementaire c'est le respect d'un règlement.
Conventionnel c'est le respect d'un contrat.
etc...
Licéité c'est le respect de la Loi (dans son ensemble : loi, règlement, contrat, constitution...).
CB
Légal c'est le respect de la loi.
Règlementaire c'est le respect d'un règlement.
Conventionnel c'est le respect d'un contrat.
etc...
Licéité c'est le respect de la Loi (dans son ensemble : loi, règlement, contrat, constitution...).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2018 à 16:57
7 févr. 2019 à 10:55