Bordereau de pièces communiqué

Résolu
leovee Messages postés 73 Date d'inscription lundi 8 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 2 sept. 2012 à 16:57
 Mawusi - 24 févr. 2019 à 18:06
Bonjour,

Je voulais savoir ce qu'était précisément un bordereau de pièces communiqué...
Est-ce-c'est bien une sorte de sommaire des différentes pièces que possède une partie destiné à être communiqué à l'autre partie ?

Merci de votre aide !

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
2 sept. 2012 à 17:05
C'est ca, pieces qui sont également communiqué au juge, pour justifier la demande en justice
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Cricridu1801 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2013
21 nov. 2013 à 20:13
Est ce que le bordereau de pièces et à remettre au juge avant la date de jugement] ? Merci de votre réponse . Et je souhaiter savoir aussi si par exemple pour celui à remettre à la partie adverse faut il vraiment lui fournir exactement toute les pièces sur les qu'elles je tiens à discuter. Comme par exemple la photocopie de chaque discutions enregistres qui joue contre elle ou par exemple la photocopie de chaque billet de train avec une somme onéreuse pour venir voir mon enfant. Dont je comptes parler ? Merci beaucoup de me répondre au plus vite car le jugement et dans moin d'un mois et je ne savais pas du tout qu'il fallait faire ceci.
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De quelle instance parlez-vous : juge de prox., TGI...?

Pour le juge de prox. par exemple : vous décrivez votre affaire en l'appuyant sur les pièces qui seront jointe en les numérotant en haut à droite et en reprenant ce n° dans votre argumentation.
Les pièces ainsi numérotées sont réunies et précédée d'un tableau de celles ci.qui est le « bordereau des pièces annexées »
Pièce n° 1: mon courrier de mise en demeure RAR du xx.xx.2013
Pièce n° 2 : la réponse du xx.xx.2013 reçue de ......
etc...

Quant à la communication des pièces à la partie adverse cela dépend de votre situation de demandeur ou défendeur et du type d'instance.
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