Bordereau de pièces communiqué

Est ce que le bordereau de pièces et à remettre au juge avant la date de jugement] ? Merci de votre réponse . Et je souhaiter savoir aussi si par exemple pour celui à remettre à la partie adverse faut il vraiment lui fournir exactement toute les pièces sur les qu'elles je tiens à discuter. Comme par exemple la photocopie de chaque discutions enregistres qui joue contre elle ou par exemple la photocopie de chaque billet de train avec une somme onéreuse pour venir voir mon enfant. Dont je comptes parler ? Merci beaucoup de me répondre au plus vite car le jugement et dans moin d'un mois et je ne savais pas du tout qu'il fallait faire ceci.

De quelle instance parlez-vous : juge de prox., TGI...?

Pour le juge de prox. par exemple : vous décrivez votre affaire en l'appuyant sur les pièces qui seront jointe en les numérotant en haut à droite et en reprenant ce n° dans votre argumentation.
Les pièces ainsi numérotées sont réunies et précédée d'un tableau de celles ci.qui est le « bordereau des pièces annexées »
Pièce n° 1: mon courrier de mise en demeure RAR du xx.xx.2013
Pièce n° 2 : la réponse du xx.xx.2013 reçue de ......
etc...

Quant à la communication des pièces à la partie adverse cela dépend de votre situation de demandeur ou défendeur et du type d'instance.

Bonjour,

L'échange de pièces devra être fait entre les parties, soit avant l'audience, soit en cours de la procédure à l'occasion d'un renvoi. C'est la seule possibilité de rédiger des conclusions et d'y répondre. Aucune pièce ne doit être omise, si c'était le cas, l'adversaire aurait la possibilité de demander d'écarter du débat tous les documents non transmis. Ce qui pourrait être fâcheux....

L'avantage chez le juge de prox. c'est que le greffe se charge d'envoyer à la partie défenderesse les pièces jointes au dossier de saisine .

Ce qui n'empêche pas à l'audience d'en rajouter : deux copies , l'une pour le juge et une autre pour la partie adverse.

Article 843 CPC (à compter 01.12.2010)
"(...) la déclaration doit contenir, à peine de nullité, un exposé sommaire des motifs de la demande. Les pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions sont jointes à sa déclaration en autant de copies que de personnes dont la convocation est demandée. "

J'ai été débouté d'une demande d'assignation car je n'avais pas fourni le bordereau de pièces, cette obligation étant intervenue entre l'envoi à l'huissier et la délivrance au débiteur, quelques jours...(il y a quelques années déjà).