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TAX ordures menager

Résolu
ferrywasseghi Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 18:28
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 janv. 2015 à 19:00
bonjour,dans mon immoble il y,a 4 appartements et une boutique,dans 2 appartement il y,a deux personne qui habit ,et deux autre une personne,je voudrais savoir pour les tax ordures menager,c,est celculer par appartement ou par de nombre personne car cette annee je paye 20euros plus cher ,que 2013,et pour electricite de commune comment il faut devise merci

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
6 janv. 2015 à 19:00
Bonjour,

les taxes ménagères sont calculées par appartement, peu importe le nombre de personnes occupant les lieux. Elles sont notés sur la taxe foncière du propriétaire, vous pouvez demander à voir le document.

Cordialement
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