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TAX ordures menager

Résolu
ferrywasseghi Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,dans mon immoble il y,a 4 appartements et une boutique,dans 2 appartement il y,a deux personne qui habit ,et deux autre une personne,je voudrais savoir pour les tax ordures menager,c,est celculer par appartement ou par de nombre personne car cette annee je paye 20euros plus cher ,que 2013,et pour electricite de commune comment il faut devise merci

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Bonjour,

les taxes ménagères sont calculées par appartement, peu importe le nombre de personnes occupant les lieux. Elles sont notés sur la taxe foncière du propriétaire, vous pouvez demander à voir le document.

Cordialement
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