SACEM
Résolu
Bonjour,
Je suis en cours de création d'une association "loi 1901" qui a pour but d'animer des après-midi dansants pour seniors.
Le prix d'entrée des participants sera calculé sur le coût de location des salles ainsi que les frais courants.
Pour cela, devrais-je m'acquitter des redevances SACEM ? Si oui :
- Quelles sont les modalités ?
- Quelle est la base de calcul ?
- Quelles sont les musiques concernées ?
Par avance merci
Cordialement
Je suis en cours de création d'une association "loi 1901" qui a pour but d'animer des après-midi dansants pour seniors.
Le prix d'entrée des participants sera calculé sur le coût de location des salles ainsi que les frais courants.
Pour cela, devrais-je m'acquitter des redevances SACEM ? Si oui :
- Quelles sont les modalités ?
- Quelle est la base de calcul ?
- Quelles sont les musiques concernées ?
Par avance merci
Cordialement
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Je pense que tu trouveras toutes les réponses, même celles aux questions que tu n'as pas posées, ici https://societe.sacem.fr/
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...