Impôts : blocage de compte injustifié !
Résolu
trost
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 16 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2009
-
16 juin 2009 à 21:52
histoire2causer - 21 janv. 2015 à 09:38
histoire2causer - 21 janv. 2015 à 09:38
A voir également:
- Compte impôt bloqué - forum
- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
- Compte bloqué jusqu'à 18 ans - Forum Banque et Crédit
- Des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un - Forum Donation-Succession
- Espace particulier bloqué - Forum déclaration de revenus
- Compte nickel bloqué - forum - Forum compte bancaire
7 réponses
trost
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 16 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2009
16
18 juin 2009 à 10:00
18 juin 2009 à 10:00
Merci pour la réponse. Bon en fait après avoir un peu râlé, ma banque a fini par me faire cadeau des frais d'ATD, donc de ce côté-là plus réellement de problème.
Néanmoins, je me demande toujours comment les impôts peuvent avoir le droit de procéder à un ATD sur un compte sans avoir l'obligation de s'assurer que le propriétaire du compte est au courant de leur démarche ...
Néanmoins, je me demande toujours comment les impôts peuvent avoir le droit de procéder à un ATD sur un compte sans avoir l'obligation de s'assurer que le propriétaire du compte est au courant de leur démarche ...
29 oct. 2009 à 01:37
Le terme ATD signifie Avis a Tiers Détenteur, n'est-pas?