Impôts : blocage de compte injustifié !

Résolu
trost Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2009 - 16 juin 2009 à 21:52
 histoire2causer - 21 janv. 2015 à 09:38
Bonjour,

Je viens de rencontrer un problème sérieux avec les impôts et je souhaite avoir des avis de personnes plus compétentes que moi sur le sujet.

Hier, en fin d'après-midi, j'ai reçu un appel de ma conseillère bancaire qui m'a informé, à ma grande surprise, que les impôts venaient de demander le blocage de mon compte en banque.
N'ayant pas pu joindre les impôts pour leur demander des explications le jour même (il était trop tard), je me suis rendu à l'hôtel des impôts dès l'ouverture le lendemain matin.
On m'a alors informé qu'on me reprochait de ne pas avoir payé une taxe d'habitation, qui correspondait en fait à un logement que j'avais quitté et pour lequel je n'avais donc pas à payer cette taxe.

Après avoir fourni quelques justificatifs, les impôts ont reconnu leur erreur et m'ont fourni la main levée sur le compte. Néanmoins, la banque ayant envoyé la demande de blocage, cela va me couter une bonne centaine d'euros (sans compter que j'aurais du aller travailler, que j'ai du réquisitionner une amie pour me conduire pendant 1/2 journée ...).

Avant de repartir de l'hôtel des impôts, je suis allé demander des explications au fonctionnaire du trésor public. Je lui ai notamment demandé :
-si c'était bien normal que les impôts puissent bloquer un compte sans même s'être assurés d'avoir averti le propriétaire qu'une procédure est en cours à son encontre ?
Réponse de la personne : pas réellement, mais dans le cadre du paiement de la taxe d'habitation, seule une série de courrier sans accusé de réception est envoyée. Si la dernière lettre (un commandement de paiement) est déclarée "distribuée" par la poste, alors les impôts auraient le droit de demander le blocage du compte (!).

-pourquoi ils n'ont pas réussi à me joindre à l'adresse déclarée aux impôts sur le revenu (par exemple, l'adresse étant aussi déclarée à la CAF, à ma banque, sur ma carte d'identité, à la Sécu ...) ?
Réponse : on n'a pas du faire le recoupement. De toute façon, étant donné que vous n'avez envoyé de lettre avec accusé de réception indiquant le changement d'adresse, nous n'avions pas à chercher. (Je dois par ailleurs préciser que lors de la période des faits, étant étudiant et changeant régulièrement de logement, j'avais oublié d'envoyé une lettre avec A/R pour signaler le changement. Néanmoins, le même cas s'était déjà produit par le passé, et les impôts locaux avaient toujours envoyé leurs demandes de paiement (justifiées pour celles-ci) à l'adresse de mes parents et jamais à l'adresse locale.)

Questions : les impôts ont-ils le droit de faire ce qu'ils m'ont fait ? Ais-je un quelconque recours pour récupérer les frais occasionnés ?

7 réponses

trost Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2009 16
18 juin 2009 à 10:00
Merci pour la réponse. Bon en fait après avoir un peu râlé, ma banque a fini par me faire cadeau des frais d'ATD, donc de ce côté-là plus réellement de problème.
Néanmoins, je me demande toujours comment les impôts peuvent avoir le droit de procéder à un ATD sur un compte sans avoir l'obligation de s'assurer que le propriétaire du compte est au courant de leur démarche ...
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Merci pour votre discussion qui m'a été forte utile. Je viens d'apprendre que mon compte a été bloqué par le Trésor Public suite à une taxe d'habitation impayé.
Le terme ATD signifie Avis a Tiers Détenteur, n'est-pas?
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