Impôts : blocage de compte injustifié !
Résolu
trost
Messages postés
2
Statut
Membre
-
histoire2causer -
histoire2causer -
Bonjour,
Je viens de rencontrer un problème sérieux avec les impôts et je souhaite avoir des avis de personnes plus compétentes que moi sur le sujet.
Hier, en fin d'après-midi, j'ai reçu un appel de ma conseillère bancaire qui m'a informé, à ma grande surprise, que les impôts venaient de demander le blocage de mon compte en banque.
N'ayant pas pu joindre les impôts pour leur demander des explications le jour même (il était trop tard), je me suis rendu à l'hôtel des impôts dès l'ouverture le lendemain matin.
On m'a alors informé qu'on me reprochait de ne pas avoir payé une taxe d'habitation, qui correspondait en fait à un logement que j'avais quitté et pour lequel je n'avais donc pas à payer cette taxe.
Après avoir fourni quelques justificatifs, les impôts ont reconnu leur erreur et m'ont fourni la main levée sur le compte. Néanmoins, la banque ayant envoyé la demande de blocage, cela va me couter une bonne centaine d'euros (sans compter que j'aurais du aller travailler, que j'ai du réquisitionner une amie pour me conduire pendant 1/2 journée ...).
Avant de repartir de l'hôtel des impôts, je suis allé demander des explications au fonctionnaire du trésor public. Je lui ai notamment demandé :
-si c'était bien normal que les impôts puissent bloquer un compte sans même s'être assurés d'avoir averti le propriétaire qu'une procédure est en cours à son encontre ?
Réponse de la personne : pas réellement, mais dans le cadre du paiement de la taxe d'habitation, seule une série de courrier sans accusé de réception est envoyée. Si la dernière lettre (un commandement de paiement) est déclarée "distribuée" par la poste, alors les impôts auraient le droit de demander le blocage du compte (!).
-pourquoi ils n'ont pas réussi à me joindre à l'adresse déclarée aux impôts sur le revenu (par exemple, l'adresse étant aussi déclarée à la CAF, à ma banque, sur ma carte d'identité, à la Sécu ...) ?
Réponse : on n'a pas du faire le recoupement. De toute façon, étant donné que vous n'avez envoyé de lettre avec accusé de réception indiquant le changement d'adresse, nous n'avions pas à chercher. (Je dois par ailleurs préciser que lors de la période des faits, étant étudiant et changeant régulièrement de logement, j'avais oublié d'envoyé une lettre avec A/R pour signaler le changement. Néanmoins, le même cas s'était déjà produit par le passé, et les impôts locaux avaient toujours envoyé leurs demandes de paiement (justifiées pour celles-ci) à l'adresse de mes parents et jamais à l'adresse locale.)
Questions : les impôts ont-ils le droit de faire ce qu'ils m'ont fait ? Ais-je un quelconque recours pour récupérer les frais occasionnés ?
Je viens de rencontrer un problème sérieux avec les impôts et je souhaite avoir des avis de personnes plus compétentes que moi sur le sujet.
Hier, en fin d'après-midi, j'ai reçu un appel de ma conseillère bancaire qui m'a informé, à ma grande surprise, que les impôts venaient de demander le blocage de mon compte en banque.
N'ayant pas pu joindre les impôts pour leur demander des explications le jour même (il était trop tard), je me suis rendu à l'hôtel des impôts dès l'ouverture le lendemain matin.
On m'a alors informé qu'on me reprochait de ne pas avoir payé une taxe d'habitation, qui correspondait en fait à un logement que j'avais quitté et pour lequel je n'avais donc pas à payer cette taxe.
Après avoir fourni quelques justificatifs, les impôts ont reconnu leur erreur et m'ont fourni la main levée sur le compte. Néanmoins, la banque ayant envoyé la demande de blocage, cela va me couter une bonne centaine d'euros (sans compter que j'aurais du aller travailler, que j'ai du réquisitionner une amie pour me conduire pendant 1/2 journée ...).
Avant de repartir de l'hôtel des impôts, je suis allé demander des explications au fonctionnaire du trésor public. Je lui ai notamment demandé :
-si c'était bien normal que les impôts puissent bloquer un compte sans même s'être assurés d'avoir averti le propriétaire qu'une procédure est en cours à son encontre ?
Réponse de la personne : pas réellement, mais dans le cadre du paiement de la taxe d'habitation, seule une série de courrier sans accusé de réception est envoyée. Si la dernière lettre (un commandement de paiement) est déclarée "distribuée" par la poste, alors les impôts auraient le droit de demander le blocage du compte (!).
-pourquoi ils n'ont pas réussi à me joindre à l'adresse déclarée aux impôts sur le revenu (par exemple, l'adresse étant aussi déclarée à la CAF, à ma banque, sur ma carte d'identité, à la Sécu ...) ?
Réponse : on n'a pas du faire le recoupement. De toute façon, étant donné que vous n'avez envoyé de lettre avec accusé de réception indiquant le changement d'adresse, nous n'avions pas à chercher. (Je dois par ailleurs préciser que lors de la période des faits, étant étudiant et changeant régulièrement de logement, j'avais oublié d'envoyé une lettre avec A/R pour signaler le changement. Néanmoins, le même cas s'était déjà produit par le passé, et les impôts locaux avaient toujours envoyé leurs demandes de paiement (justifiées pour celles-ci) à l'adresse de mes parents et jamais à l'adresse locale.)
Questions : les impôts ont-ils le droit de faire ce qu'ils m'ont fait ? Ais-je un quelconque recours pour récupérer les frais occasionnés ?
A voir également:
- Contrôle fiscal compte bloqué
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
7 réponses
Merci pour la réponse. Bon en fait après avoir un peu râlé, ma banque a fini par me faire cadeau des frais d'ATD, donc de ce côté-là plus réellement de problème.
Néanmoins, je me demande toujours comment les impôts peuvent avoir le droit de procéder à un ATD sur un compte sans avoir l'obligation de s'assurer que le propriétaire du compte est au courant de leur démarche ...
Néanmoins, je me demande toujours comment les impôts peuvent avoir le droit de procéder à un ATD sur un compte sans avoir l'obligation de s'assurer que le propriétaire du compte est au courant de leur démarche ...
Bonjour à tous!
En fait je viens d'apprendre que les impôts on bloqué mon compte en banque car la taxe d'habitation de mon ancien logement n'avait pas été payé.
Hors, aucun courrier m'informant du paiement ne m'est parvenue et on me réclame 684 euros : somme astronomique pour une étudiante!
Je pensais que la taxe d'habitation était prévue dans les charges.
Que dois je faire dans ces cas là?
Merci pour vos réponses!
En fait je viens d'apprendre que les impôts on bloqué mon compte en banque car la taxe d'habitation de mon ancien logement n'avait pas été payé.
Hors, aucun courrier m'informant du paiement ne m'est parvenue et on me réclame 684 euros : somme astronomique pour une étudiante!
Je pensais que la taxe d'habitation était prévue dans les charges.
Que dois je faire dans ces cas là?
Merci pour vos réponses!
Je lis avec le plus grand intérêt vos différents commentaires. Ces situations ne manquent pas de piquant et me confortent dans l'idée que je me fais du système actuel, (2015, pas d'amélioration, bien au contraire), a savoir que, dans notre beau pays de liberté, des citoyens responsables, d'honnêtes travailleurs sont en permanence taxes, fliques, traqués comme de vulgaires malfaiteurs... ne nous étonnons pas que les capitaux de ceux qui en ont les moyens passent les frontières !
Je viens d'avoir le même problème. Ils ont bloqué mon compte et aurait même du bloqué le 2è compte suite au fait que la taxe foncière a été envoyé à l'ancienne adresse ou je n'habite plus depuis 2ans et demi. La taxe d'habitation a été envoyé à la bonne adresse ainsi que les impots directs. Le changement avait été fait et en plus, ils nous ont rendu de l'argent l'année dernière sur les impots directs (trop payé) et nous avons voulu payer le 1er tiers (ils nous ont renvoyé le chèque en disant que nous paierions tout en septembre). Je n'ai pas été averti du blocage du compte qu'en le voyanat sur internet, prélèvement de tout ce que j'avais, bilan le lendemain, comme des prélèvements ont été opéré, je me suis trouvé en découvert et avant hier j'ai découvert que j'avais 1€ à payer pour avoir été en découvert de 25,50€ alors que je ne suis jamais en découvert, ainsi que 65€ de prélèvement de frais par ma banque. J'ai reçu la lettre de la banque avec mon papier de justificatif de frais, demandé le 23 juin, et leur envoi du 18 juin comme quoi ils bloquaient mon compte, ces 2 courriers ont été mis le 30 juin à la boite à lettre alors que celà était résolu et ils me disaient m'avoir prévenu mais la lettre n'était pas partie, 12 jours pour faire partir la lettre comme quoi tout avait été bloqué. Et en plus j'ai du découvert à payer pour une journée, car par chance j'avais envoyé des virements qui sont arrivé le surlendemain...c'est honteux et des méthodes de voyou, surtout quand on voit que les personnes n'ont jamais eu de soucis avec leur banque depuis 32 ans et jamais d'impayé!!!!et demain je vais reperdre une demie journée pour aller tenter de me faire rembourser ces 65€, mais les 1€ de découvert, c'est pour ma pomme!!! Par contre je n'ai pas payé les 10, j'étais de bonne foi et en plus ils avaient de l'argent en trop à moi!!!!et c'est une erreur d'adresse faite par eux!! J'ai bien failli faire une bêtise tout de même quand j'ai vu que j'avais plus rien sur moncompte à 22h30 du soir, plus moyen d'appeler et je me suis demandé ce qui arrivait. Vous vous rendez compte, on vous prend 10 000€ pour le paiement d'une somme de 380€que finalement je n'ai payé que 345€!!!!!et j'en aurai eu 10 000 que c'étiat pareil!!!bilan il faut mieux ne pas avoir un sou et trainer dans la rue!
Dans ce cas soldez vos compte et envoyez moi l'argent :p
Les impôts ne prélèvent pas tout l'argent, c'est juste qu'il est rendu indisponible le temps que la banque passe ses opérations. Si les impots saisissent pour 350, que la banque bloque 350, et qu'il s'avère que suite à des opérations (imputations de chèques), il ne reste plus assez d'argent pour payer des impôts, la banque est en faute. Donc tout est indisponible, conformément au droit en vigueur et c'est normal.
Et oui, bloquer des comptes par erreur, c'est pas normal. Pour un particulier il faut notifier un titre exécutoire par acte d'huissier, avec un clerc qui vient chez vous vous remettre le titre, si possible en main propre. Pour les impots, voie postale, plantage de compte, et "oups, on s'est trompé". En plus c'ets toujours galère pour se faire rembourser les frais. A défaut de mettre en place des procédures plus sures (mais plus chères) ou d'être infaillibles (ce qui est impossible), ils pourraient au moins être mieux organisés pour réparer les erreurs, avec une procédure d'information de la banque et une demande de remise de frais avec entête officiel (ça aide).
Et oui, les banques sont devenus de vraies hyènes. A une époque, quand j'étais à découvert, on m'appelait pour me prévenir et me dire que comme on a de bons rapports, y aurait pas de frais. Aujourd'hui on a beau avoir plusieurs milliers d'euros sur des comptes, il suffit qu'il y ait le moindre découvert sur l'un d'entre eux, par exemple à cause d'une lenteur d'encaissement de chèque, pour qu'ils vous prélèvent. Certes, c'ets leur droit, m'enfin on est tolérant envers les lenteurs de traitement et les mouvements fantomes nécessaires à leurs statistiques, ils pourraient être commerçant avec les mini découverts. Le prochain coup de p*** qu'ils me font, je me trouverai un agence qui a vraiment envie de recevoir mon argent.
Les impôts ne prélèvent pas tout l'argent, c'est juste qu'il est rendu indisponible le temps que la banque passe ses opérations. Si les impots saisissent pour 350, que la banque bloque 350, et qu'il s'avère que suite à des opérations (imputations de chèques), il ne reste plus assez d'argent pour payer des impôts, la banque est en faute. Donc tout est indisponible, conformément au droit en vigueur et c'est normal.
Et oui, bloquer des comptes par erreur, c'est pas normal. Pour un particulier il faut notifier un titre exécutoire par acte d'huissier, avec un clerc qui vient chez vous vous remettre le titre, si possible en main propre. Pour les impots, voie postale, plantage de compte, et "oups, on s'est trompé". En plus c'ets toujours galère pour se faire rembourser les frais. A défaut de mettre en place des procédures plus sures (mais plus chères) ou d'être infaillibles (ce qui est impossible), ils pourraient au moins être mieux organisés pour réparer les erreurs, avec une procédure d'information de la banque et une demande de remise de frais avec entête officiel (ça aide).
Et oui, les banques sont devenus de vraies hyènes. A une époque, quand j'étais à découvert, on m'appelait pour me prévenir et me dire que comme on a de bons rapports, y aurait pas de frais. Aujourd'hui on a beau avoir plusieurs milliers d'euros sur des comptes, il suffit qu'il y ait le moindre découvert sur l'un d'entre eux, par exemple à cause d'une lenteur d'encaissement de chèque, pour qu'ils vous prélèvent. Certes, c'ets leur droit, m'enfin on est tolérant envers les lenteurs de traitement et les mouvements fantomes nécessaires à leurs statistiques, ils pourraient être commerçant avec les mini découverts. Le prochain coup de p*** qu'ils me font, je me trouverai un agence qui a vraiment envie de recevoir mon argent.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour, je me suis fait aussi bloqué mon compte par les impots
motif : une centaine d euros impayé sur une taxe d habitation , mais sur lequel j avais demandé une remise , suite a deux cambriolages sur 3 mois dont j ai été victime.
Non seulement ils ne m ont pas accordé de remise (meme partielle) , mais en plus ils se sont planté sur le montant en me reclamant par courrier le montant la TH - la fameuses centaine d euros.
j ai donc reglé cette somme ,à la suite de cela ils ont reclamé la centaine d euros manquante + une majoration d un autre centaine.
J ai essayé de les joindre mais au telephone c est mission impossible, j ai donc envoyé un mail , pas de reponse... j aurais du me déplacer mais pris dans d autres problemes et activités , j ai attendu qu'ils répondent a mon mail...
Erreur ! :
Ensuite il m ont envoyé le fameux courrier de saisie, et est arrivé le blocage du compte (plutot la saisie de toute la totalité de la somme présente dessus : plusieurs dizaines de millers d euros)
j ai deux comptes en banque, comme par hasard, ils ont choisi le plus fourni : pas bete les gars ;)
bluffé de la démesure des moyens de l administration fiscale. visiblement c est beaucoup plus simple de retrouver quelqu'un qui doit 100 e au fisc que de retrouver des cambriolleurs !... douce france....
motif : une centaine d euros impayé sur une taxe d habitation , mais sur lequel j avais demandé une remise , suite a deux cambriolages sur 3 mois dont j ai été victime.
Non seulement ils ne m ont pas accordé de remise (meme partielle) , mais en plus ils se sont planté sur le montant en me reclamant par courrier le montant la TH - la fameuses centaine d euros.
j ai donc reglé cette somme ,à la suite de cela ils ont reclamé la centaine d euros manquante + une majoration d un autre centaine.
J ai essayé de les joindre mais au telephone c est mission impossible, j ai donc envoyé un mail , pas de reponse... j aurais du me déplacer mais pris dans d autres problemes et activités , j ai attendu qu'ils répondent a mon mail...
Erreur ! :
Ensuite il m ont envoyé le fameux courrier de saisie, et est arrivé le blocage du compte (plutot la saisie de toute la totalité de la somme présente dessus : plusieurs dizaines de millers d euros)
j ai deux comptes en banque, comme par hasard, ils ont choisi le plus fourni : pas bete les gars ;)
bluffé de la démesure des moyens de l administration fiscale. visiblement c est beaucoup plus simple de retrouver quelqu'un qui doit 100 e au fisc que de retrouver des cambriolleurs !... douce france....
bonjour,
Le problème avec votre cas, c'est que l'erreur initiale vient du secteur d'assiette des impots...le Trésor Public a fait son travail , c'est à dire qu'il a essayé de recouvrer cette taxe d'habitation par les moyens dont il dispose.Si erreur il y a , elle va etre réparée par les impots sous forme de dégrèvement.Dans ce cas, les éventuels frais de banque occasionnés par l'ATD pourront vous etre remboursés sur simple demande de votre part auprès de la Trésorerie.
Le problème avec votre cas, c'est que l'erreur initiale vient du secteur d'assiette des impots...le Trésor Public a fait son travail , c'est à dire qu'il a essayé de recouvrer cette taxe d'habitation par les moyens dont il dispose.Si erreur il y a , elle va etre réparée par les impots sous forme de dégrèvement.Dans ce cas, les éventuels frais de banque occasionnés par l'ATD pourront vous etre remboursés sur simple demande de votre part auprès de la Trésorerie.
c'est le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
Votre impot est calculé et émis par les services des impots et suite à cela, le Trésor Public est chargé du recouvrement.Chacun son métier.Donc, s'il y a une erreur à la base sur le calcul par exemple, le Trésor est obligé de faire le recouvrement de cette créance, meme si elle est erronée.Après, s'il y a une erreur, c'est au contribuable d'en avertir les impots suffisamment tot pour éviter des poursuites qui entraineront des frais.
Votre impot est calculé et émis par les services des impots et suite à cela, le Trésor Public est chargé du recouvrement.Chacun son métier.Donc, s'il y a une erreur à la base sur le calcul par exemple, le Trésor est obligé de faire le recouvrement de cette créance, meme si elle est erronée.Après, s'il y a une erreur, c'est au contribuable d'en avertir les impots suffisamment tot pour éviter des poursuites qui entraineront des frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le terme ATD signifie Avis a Tiers Détenteur, n'est-pas?