Calcul APL pour traavilleur indépendant
Résolu/Fermé
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25 réponses
salut,
c'est une manipulation fallacieuse de la caisse d'allocation familiale, qui profite d'un flou dans la législation, pour économiser des prestations. Les travailleurs indépendants sont assimilés à des fraudeurs, une information qui vous est donnés le jour même de votre inscriptions au registre des métiers (dixit un représentant URSSAF lors du stage obligatoire avant l'inscription au registre)
La CAF applique un forfait aux entrepreneurs indépendants qui déclare des revenus inférieurs à 8672.00€. Ainsi, si vous déclarer un revenu non salarié de 8673.00 € vous pouvez percevoir une prestation (en théorie, c'est invérifiable). Si vous déclarer un chiffre en deçà, pas de prestation, même si vous déclarer preuves à l'appuie 1000.00 € de BIC, ou même un déficit. La CAF vous applique alors automatiquement un forfait de 13 600.00 € de revenue annuel.
Pourquoi? parce que pour la CAF, les Travailleurs indépendants fraudent, passent leurs loyers dans leur comptabilité etc..
C'est comme il est dit plus haut de la discrimination, je vais pour ma part saisir le tribunal administratif, comme d'autres avant moi. Je vous invite d'ailleurs tous à faire de même, si votre situation le permet. Il n'est pas nécessaire de faire appel à un avocat, tous le monde peut déposer un recours en personne.
C'est par la bataille juridique, que nous gagnerons, en effet il est inutile de demander des compte à votre CAF.
je vous tiendrais bien sure au courant , rendez vous dans 4mois de procédure minimum. A+ et prenez courage.
Signé: un artisan couvert de dettes en redressement judiciaire, vivant seul, sans personne pour lui tendre la main. (c'est normal j'ai un chéquier dans une main et une liasse de factures dans l'autre).
c'est une manipulation fallacieuse de la caisse d'allocation familiale, qui profite d'un flou dans la législation, pour économiser des prestations. Les travailleurs indépendants sont assimilés à des fraudeurs, une information qui vous est donnés le jour même de votre inscriptions au registre des métiers (dixit un représentant URSSAF lors du stage obligatoire avant l'inscription au registre)
La CAF applique un forfait aux entrepreneurs indépendants qui déclare des revenus inférieurs à 8672.00€. Ainsi, si vous déclarer un revenu non salarié de 8673.00 € vous pouvez percevoir une prestation (en théorie, c'est invérifiable). Si vous déclarer un chiffre en deçà, pas de prestation, même si vous déclarer preuves à l'appuie 1000.00 € de BIC, ou même un déficit. La CAF vous applique alors automatiquement un forfait de 13 600.00 € de revenue annuel.
Pourquoi? parce que pour la CAF, les Travailleurs indépendants fraudent, passent leurs loyers dans leur comptabilité etc..
C'est comme il est dit plus haut de la discrimination, je vais pour ma part saisir le tribunal administratif, comme d'autres avant moi. Je vous invite d'ailleurs tous à faire de même, si votre situation le permet. Il n'est pas nécessaire de faire appel à un avocat, tous le monde peut déposer un recours en personne.
C'est par la bataille juridique, que nous gagnerons, en effet il est inutile de demander des compte à votre CAF.
je vous tiendrais bien sure au courant , rendez vous dans 4mois de procédure minimum. A+ et prenez courage.
Signé: un artisan couvert de dettes en redressement judiciaire, vivant seul, sans personne pour lui tendre la main. (c'est normal j'ai un chéquier dans une main et une liasse de factures dans l'autre).
26 avril 2011 à 23:17
19 janv. 2012 à 19:21