Calcul APL pour traavilleur indépendant [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

J'espère être sur le bon forum.
J'aimerais connaitre le système de calcul de l'APL pour les travailleurs indépendants.
Statut : Entreprise individuelle, travailleur indépendant non salarié.
J'ai trouvé quelques textes de lois tout à fait incompréhensibles pour moi et le système de calcul en ligne de CAF.fr ne m'accorde aucun droit à l'APL malgré un revenu imposable de 6336€.
L'hôtesse au téléphone (CAF) m'a dit la même chose sans toutefois pouvoir m'expliquer le "phénomène".

Pouvez vous m'aidez ? Merci d'avance.
Martha

25 réponses

salut,

c'est une manipulation fallacieuse de la caisse d'allocation familiale, qui profite d'un flou dans la législation, pour économiser des prestations. Les travailleurs indépendants sont assimilés à des fraudeurs, une information qui vous est donnés le jour même de votre inscriptions au registre des métiers (dixit un représentant URSSAF lors du stage obligatoire avant l'inscription au registre)

La CAF applique un forfait aux entrepreneurs indépendants qui déclare des revenus inférieurs à 8672.00€. Ainsi, si vous déclarer un revenu non salarié de 8673.00 € vous pouvez percevoir une prestation (en théorie, c'est invérifiable). Si vous déclarer un chiffre en deçà, pas de prestation, même si vous déclarer preuves à l'appuie 1000.00 € de BIC, ou même un déficit. La CAF vous applique alors automatiquement un forfait de 13 600.00 € de revenue annuel.
Pourquoi? parce que pour la CAF, les Travailleurs indépendants fraudent, passent leurs loyers dans leur comptabilité etc..
C'est comme il est dit plus haut de la discrimination, je vais pour ma part saisir le tribunal administratif, comme d'autres avant moi. Je vous invite d'ailleurs tous à faire de même, si votre situation le permet. Il n'est pas nécessaire de faire appel à un avocat, tous le monde peut déposer un recours en personne.
C'est par la bataille juridique, que nous gagnerons, en effet il est inutile de demander des compte à votre CAF.
je vous tiendrais bien sure au courant , rendez vous dans 4mois de procédure minimum. A+ et prenez courage.

Signé: un artisan couvert de dettes en redressement judiciaire, vivant seul, sans personne pour lui tendre la main. (c'est normal j'ai un chéquier dans une main et une liasse de factures dans l'autre).
104
Merci

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droit-finances 38416 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Aucun droit à l'APL en tant qu'auto-entrepreneur : ces escrocs de la CAF considèrent forfaitairement que l'on gagne 1,5 le smic même si on déclare 0€ !
lutinfo
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vendredi 17 octobre 2014
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17 octobre 2014

non, il faut simplement suivre l'articulation des textes. La CAF, pour appliquer l'évaluation forfaitaire doit PROUVER qu'il y a une disproportion marquée entre les revenus déclarés de l'année de référence et le train de vie. Le train de vie ne doit pas être égal ou supérieur à deux fois le montant déclaré. Sauf que la CAF se dispense d'accomplir d'apporter la preuve de cette disproportion (art. L861-2-1 CSS et les textes auxquels il renvoie). J'ai écrit un article sur le sujet avec la manière de contester.
La caf n'a pas tous les droits, elle a aussi des devoirs qu'elle ignore.
> lutinfo
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vendredi 17 octobre 2014
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17 octobre 2014

bonjour Lutinfo, est ce qu'il est possible de voir l'article et tes modèles ?
merci,
> lutinfo
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vendredi 17 octobre 2014
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17 octobre 2014

bonjour !
je suis dans le même cas que plus haut. je suis auto entrepreneur. Quand j'ai fait ma demande à la CAF j'avais gagné 789 € pour l'année. ils m'ont fait des versements et maintenant ils me demande de rembourser ce que je ne peux pas faire vu ma situation financière. si vous avez des textes de loi concernant la CAF et l'auto entrepreneur j'aimerais bien l'avoir car je vais renouveler ma demande de remise qui a été refusée.
Merci d'avance.
> kizen-za
Bonjour,
Même situation, entreprise individuelle, il me demande le remboursement du RSA sur 2 ans que j'etais en droit de toucher vu mes revenus.
SI VOUS AVEZ DES CONSEILS ou MODEL DE LETTRE DE REFUS AVEC TEXTE DE LOI je suis preneur. Merci
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dimanche 6 octobre 2013
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25 octobre 2013
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Bonjour à tous,

L'inégalité entre indépendants et salariés relative au calcul des allocations logements est scandaleuse. Plusieurs personnes ont réagi ici, nous disant qu'ils iraient devant les tribunaux et reviendraient nous faire part des résultats de leurs démarches. Or des mois, des années plus tard, on n'a toujours aucune nouvelles de leur part. Pourquoi? Quelle belle solidarité!
D'autre part, pas un n'évoque la possibilité d'oeuvrer en sorte que la loi soit modifiée ,or la caf applique la loi de la république. C'est auprès des députés et des ministres qu'il faut agir. Le reste n'est que bavardage inutile. Pour ma part, j'enverrai une lettre à mon député ainsi qu'aux ministres concernés. En espérant que tous ceux qui ne sont pas d'accord avec cette évaluation forfaitaire en fassent autant.
Cordialement
louiseaupistou
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mercredi 20 novembre 2013
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20 novembre 2013

(Merci de ne pas supprimer ce commentaires, seulement 25 jours après les autres)

Bonjour nicojdjw, je suis dans la même situation que vous tous, avec un risque sérieux de trésorerie et donc de pérennité de l'entreprise, puisque le CAF m'a répondu en retard et me demande 1.5 ans de trop perçu.. Je vais en parler à mon député que je connais. Mais je pense qu'une action collective serait bien. Seulement voilà, je n'ai pas trouvé ici où contacter les contributeurs qui étaient intéressés par cette action.
> louiseaupistou
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mercredi 20 novembre 2013
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20 novembre 2013

je serais assez d'accord. En ce moment je fais une lettre à envoyer au T.A. après avoir reçu un refus de ma demande de remise
S'il y a qui veulent faire un courrier commun je ne suis pas contre. Tous ceux qui sont intéressés sont les bienvenus
Elsina22
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mercredi 22 janvier 2014
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22 janvier 2014

Bonjour à tous.

Je viens de lire tous vos commentaires et suis outrée. Je suis dans le même cas que vous. J'ai appris ce jour (étant en déficit) que mon APL était supprimée pour 2014 ! Je trouve cette loi injuste, et suis prête à me battre afin que celle-ci évolue dans le bon sens. Est-ce que quelqu'un a déjà commencé une action svp. L'union fait la force. Merci de vos réponses. Elsina
> Elsina22
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mercredi 22 janvier 2014
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22 janvier 2014

Moi également outrée ! on monte une entreprise, on se démène pour bosser et voilà !!
sacandaleux !! y en a qui foute rien qui lèvent pas les petits doigts et qui payent juste 30€ de loyer avec rsa et compagnie !! alors à ce moment là qu'ils coupent toutes les aides !! y en a marre !!!!!!!!
BONJOUR a tous,

Moi je suis une petite retraitée et hop mon APL a descendu en 2104 ,je suis a le retraite depuis 1 ans il faut que j'attende 2015 afin qu'il revoit mes droits c'est de la foutesse!!!!!!!vous savez je connais beaucoup de gens au RSA et qui ont l'APl complètement car il bosse au black!!!!!!!!et tous les droits qui vont avec!!!!!!moi je suis en dessous du seil de pauvreté et un loyer a payer extext !!!!!!!!!quand es ce que le gouvernement pensera un peu a nous les petits!!!!!!!!
courage a vous tous!!!!!!!!
bonjour à tous

j'ai eu la même mauvaise surprise en début d'année lorsque mon apl a chuté de 100 euros par mois.
j'ai cherché aussi à savoir pourquoi et ai trouvé que pour le calcul des aides au logement pour les travailleurs indépendants, la CAF applique un forfait de 13100 euros annuels si le chiffre d'affaire est inférieur à ce chiffre.... même si on gagne rien, pour eux on perçoit 1100 euros par mois...
donc forcément, on se retrouve avec peu voire pas de droits aux aides au logement même avec des revenus très faibles.
C'est une loi que je n'arrive pas à retrouver, je vous mets donc un lien et ici un petit résumé:
"Cas d'évaluation forfaitaire des ressources
•si le bénéficiaire ou son conjoint perçoivent une rémunération mensuelle lors de l'ouverture du droit au plus égale à 812 fois le SMIC horaire, ou lors du renouvellement du droit si le bénéficiaire et son conjoint n'ont pas disposé de ressources pendant l'année civile de référence, il est mis en place une évaluation forfaitaire des ressoruces
• elle correspond à : 12 fois la rémunération mensuelle perçue par l'intéressé durant le mois civil qui précède l'ouverture du droit, ou le mis de mai précédant lors du renouvellement du droit
•qaund il s'agit d'une personne exerçant une activité non salariée : 1200 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier qui précède l'ouverture ou le renouvellement du droit.
•cette évaluation forfaitaire ne s'applique pas pour les bénéficiaires du RMI, les bénéficiaires de l'AAH, les jeunes travailleurs indépendants de moins de 25 ans, les salariés de moins de 25 ans si leur rémunération est inférieure à 1 085 € ( personne isolée) , le salaire pris en compte étant celui perçu le mois civil précédant l'ouverture du droit"
le lien de la page :
http://www.adai13.asso.fr/fiches/log/log_allocation_logement.htm
voilà, ça donne envie de se démener pour sortir la tête de l'eau !
même avec le revenu d'imposition le calcul est différent pour un salarié par rapport à un TI . Faites le test sur le site de la caf : rentrez votre revenu , cochez salarié , puis, refaites la simulation avec coché TI....C'est lamentable
krystelgrahm
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17 avril 2012

Je voulais apporter les précisions suivantes: j'ai eu une dame très sympathique à la CAF qui m'a expliqué que la CAF n'y est pour "rien" le calcul s'effectuant sur le revenu que leur donne les impôts. Comme les impôts pratiquent un abattement de 20% pour les salariés et pas pour les TI le calcul est vite fait: Nous = rien.
Je précise que cet abattement de 20% correspond à ce qu'estime l'état que le travailleur indépendant ne déclare pas....
Je suis dans ce cas voir pire et j ai vraiment les boules, je bosse comme un malade, j ai pas de salaire ou quasiment pas et pas d aide.Mieux vaut rien foutre, voilà la france pays d' assisté pour ceux qui ne foutent rien.
dellko
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27 novembre 2018
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je suis d'accord, on a pas interet à bosser ici, plus tu bosses et t'es honnete plus tu coules. J'ai trouvé un job mais à temps partiel, ça paie même pas le loyer, et le conseil général m'a sucré la moitié du RSA que je perçois encore parce que je suis toujours déclarée. fin avril, ils vont fermer le robinet. faut faire quoi pour survivre ? Bosser au noir ?
vive la france on ne vie plus on survie

Bonjour,

Moi mon métier m'oblige à exercer en Libéral, donc être à mon compte. Je me suis renseignée auprès de la CAF de ma région. Pour eux, les aides rien mais la CAF ne m'avaient pas expliqué pourquoi. Maintenant je sais et c'est totalement injuste et discriminatoire.

Travailleur Indépendant ne veut pas dire que l'on gagne bien sa vie. Ils bafouent les droits des personnes indépendantes pour faire des économies.

Maintenant moi je me suis renseignée et ils me refusent l'APL mais comme leur réponse fut si vague, je me demande si il ne vont pas me retirer l'allocation familiale aussi.
Mais j'ai fait une simulation sur leur site et bizarrement si vous tapez Travailleur Indépendant avec un salaire nul et votre conjoint Salarié et gagne le SMIC vous avez quand même quelques choses. Et sur d'autres forums, cela dépend des régions, il y a des CAF plus ou moins honnête.

Un conseil, battez vous avec eux, récolter des preuves et menacer de faire valoir vos droits devant le tribunal surtout si eux ne vous donnent pas l'article de loi qui dit qu'un travailleur indépendant gagne des les premiers jours un SMIC.

Moi en tout cas je vais me battre, quitte à être procédurière sur les bords. De toute façon il n'y a que çà qui fonctionne.
Finalement, est-ce que ça a porté ses fruits ?
oui je sais cegtte disposition est contraire à l article de la constitution française qui dit que l on est tous egaux en droits !!!!!
j ai prevenu la CAF que je deposais plainte !!
Oui et on a même pas le droit de faire grève nous... et personne ne défend nos intérêts, ou si peu... enfin, si j'ai vu sur le net que deux syndicats font des actions, mais bizarrement on en entend jamais parler à la télé, c'est vrai ça intéresse qui qu'on crève de faim ?
Moi dans deux ans, c'est pas sous une table que je vais aller dormir avec ma petite dernière, c'est sous les ponts !

si faut faire un putch pour être entendu, va y avoir de la casse un de ces jours... d'ailleurs, je sais pas ce que vous en pensez, mais je pense que cette loi débile est contraire à la constitution. Elle est discriminatoire, et dans ce cas, ce n'est pas par la couleur, mais par rapport à notre profession...
On peut déposer une plainte collective contre la CAF? le contraire est courant mais dans ce sens ça doit être difficile. J'ai fini au tribunal contre la caf parce que je refusais de rendre l'APL versé par erreur car je suis travailleur indépendant. J'ai dit au juge, "tout ce que j'ai gagné en me mettant à mon compte, c'est de ne plus pouvoir payer mon appart que je vais quitter dans un mois" (préavis)....
bonjour martha,
dans la meme situation que vous,je voudrais savoir si vous avez eu d'autres sons de cloche depuis;
cordialement,
bonjours à tous
moi aussi j'ai eu la mauvaise surprise de me voir coupé le RSA et mon APL alors que je suis indépendant et TNS aucun revenu !!!!!! mais la meilleurs c'est qu'il m'ont imputé 1 salaire pour moi virtuelle mais pour eux réel de 1000€ par mois mais pour l'année 2009 alors que je suis en négatif et que j'ai commencé mon activité depuis mai 2010. comprend pas pourquoi il m'attribue 1 salaire pour 2009????? comment peuvent il en 2009 j'étais au RSA j'y comprend plus rien
si vous avez 1 réponse ou solution!!! je prend je vais d'ailleurs voir si on peut porter plainte
merci
ANNICK
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mercredi 27 avril 2011
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29 avril 2011

Bonjour,
Je suis très solidaire de vous tous car nous vivons exactement le même préjudice. Nous nous sommes installés (restaurant) il y a 7 ans en TI et réel simplifié. Au bout de 4 ans nous étions dans le gouffre et nous sommes allés voir une assistante sociale. pour qu'elle nous aide à tenir le temps de pouvoir arrêter l'entreprise car vivre comme ça avec nos 2 enfants c'était pas possible Elle nous a obtenu le rsa et la cmu et les AL. . Tous les comptes sont remontés alors on a continué. Mais voilà que tout nous a été supprimé car, parrallèlement nous sommes passés en micro entreprise voilà 2 ans. Nouveau mode de calcul! Nous payons donc plus de charge et pour les impôts je vous explique pas comment on est riche!!!! Cependant nous ne sortons pas plus d'argent pour notre vie personnelle. Nous avons donc fait la même simulation cocole avec la case salarié/TI et pareil nous avons bien la même réponse : salarié= AL , TI= rien.
Dès la semaine prochaine, je prend RV avec une avocate afin qu'elle me renseigne sur les précédents contre la CAF et sinon je porte plainte pour discrimination.
Je vous tiens informés.
Bonjour,
Petit retour d'expérience :
Il y a 6 ans, mon mari et moi étions dans une situation délicate. Moi au chômage calcule sur un temps partiel (500 e) et lui TI se versant royalement 500 euros par mois ... Nous venions de nous rencontrer et n'avions ni l'un ni l'autre de logement. Je venais de retourner chez mes parents suite à une rupture et lui dormait au bureau ou je l'ai très vite rejoins.
Ajoutez à cela une grossesse imprévue ...
Nous décidons de nous installer ensemble. simulation caf
TI = 0 et salarié = 200 si mes souvenirs sont exacts ... Avec les même montants de revenus...
Les agences immobilieres ne prenaient pas notre dossier, nous étions pas assez dans la m... Pour prétendre à un logement social ... L'impasse !
Une responsable d'une entreprise de logement semi privé à tout de même eut pitié quand j'ai dis que nous eleverions notre bebe au bureau et nous avons pu visiter un petit t2 ...
Aujourd'hui 2 enfants, et peut être 3 ;) gros loyer car grande ville et les simulation de la caf reste inexorablement à 0 ...
Conclusion : aide toi et le ciel t'aidera ... Tu créés des emplois, paye de nombreuses taxes et impôts à titre perso et pro et ... Tu n'as jamais droit à rien !
bonjour on me propose un travail a mon compte de salaire minimun 1500E touchant le rsa les apl
quels sont les risques pour moi avec deux enfants
Je viens de découvrir que puisque mes revenus de TI sont à la baisse, le calcul de mon APL se calcule désormais sur un forfait (??) qui correspond au double (et même plus) de ce que j'ai déclaré à l'administration fiscale !! Donc plus d'APL !!!
Si j'étais un salarié d'entreprise, la CAF ne me demanderais pas mon "métier".
Le fait d'être un petit patron est pénalisant !

Je ne supporte pas que lla CAF me propose de faire une demande de RSA parce que l'activité de mon entreprise (petit commerce) est moindre... J'ai toujours payé en premier mes charges au RSI, ma TVA, mon IS et j'ai volontairement "oublié" de prendre une grande partie de mes rémunérations de gérant l'an dernier. C'est ça ou le dépôt de bilan ?? !!
Et je travaille environ 300 à 305 jours par an !!!


Je viens de contacter un avocat du barreau d'Aix en Provence et je vais intenter une action pour discrimination à l'APL.
Je vendrais mes meubles, ma voiture, mes livres, mes tableaux s'il le faut, mais je ne lache pas l'affaire ! Que ce qui veulent me rejoindre se manifestent !
Merci !

Hallucinant !!!! Bon courage on est avec toi !!
walouapl
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19 avril 2012

T'a du nouveau? regarde un peu ce que je viens de poster, ça peut t'aider...
sissi1972
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vendredi 24 août 2012
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24 août 2012

bonjour, je suis ds la meme situation que vous, installer depuis janvier 2012, et plus d ALF parceque sois disant je suis travailleur independant et donc je dois gagner un revenu forfaitaire !! bien sur VIRTUEL !! quelle discrimination !!! je laisse mon adresse mail, celui qui veut me contacter, sissi.1972@live.fr, et donc, pourquoi pas faire invitation evenement sur facebook, et aller manifester contre cette discrimination des independants !! souvent mere de famille seule qui essais de s en sortir tous comme moi !! a bientot chrystelle
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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Bonjour,

Je pense que les éléments que vous avez déjà sont éclairants, mais j'avoue que je ne vois pas d'explication. Essayer éventuellement de rappeler, parfois tomber sur une autre personne peut donner un autre son de cloche.

Cordialement
mon frère est travailleur indépendant avec un déficit et une carte d'invalidité suite à un infarctus
j'ai fait une simulation apl sur le site de la caf
si je coche salarié avec ses revenus il toucherait plus de 243 euros/mois apl mais lorsque c'est la case TI rien!!
Pour moi c pareil 1an1/2 que je suis indépendant et que dalle ya r1 a faire il donne rien et comme je suis coiffeuse a domicile il y a des mois ou c ric rac snifff
c'est le meme probleme pour moi,en plus cela 20 ans que je paye mes cotisations à l'ursaaf,organisme qui redistribue les aides sociales....inégalitairement.Vous etes indépendant,pour payer ça va,si vous avez un jour besoin d'une aide au logement,circulez,y'a rien à voir..
Pour les travailleurs indépendants , le mode de calcul de l'APL est toujours actuellement le même , totalement délirant ! Que les revenus soient nuls , très faibles ou qu'il s'agisse d'un déficit , les calculs se font sur des revenus FICTIFS qui ne donnent droit à rien , c'est bien le but , ne rien verser même si les personnes ont cotisé largement avant l'année de référence où leurs revenus ont diminué . Moi , je serais pour ne plus cotiser du tout , ni sécu , ni allocs. Si j'avais le choix , j'hésite pas , quel paquet d'économies ! Mais on a trop besoin des travailleurs indépendants pour renflouer les caisses .
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jeudi 18 décembre 2008
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27 novembre 2018
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Bonjour à tous
je viens vous apporter la suite des évènements. Non contents de nous gruger sur nos droits aux aides sociales, on nous ôte aussi le droit à la cmu complémentaire. J'ai fait ma demande de renouvellement en début d'année, et celle ci a été rejetée parce que je dépasse le plafond de ressources fixé... pas étonnant quand on sait que la sécu s'adresse à la CAF pour connaître nos revenus !
je suis tout simplement écoeuré !
Je vois pas comment on peut s'en sortir, je crois que je vais arrêter de bosser.

comme le dit si bien Merkkk13
honte à la France qui se targue de donner accès aux soins à tous... faut croire qu'une catégorie de travailleurs n'est pas considérée dans ce pays.

Mamankangourou, as tu obtenu quelque chose ?


à plus
Dellko
bonjour tout le monde,

Je me suis lancé en 2006 à mon compte et depuis pu d'apl pu d'aide pu rien. Le rsa refusé, opac ne peut rien me donner car trop riche. Avec un bilan annuel de 1500€ de bénéf pour mon commerce, je touche virtuellement 1200/mois forfaitaire et donc je peux rien demander. Alors je dors sous une table de ma boutique depuis 3ans.

Voilà qui dit mieux :(
la caf considere qu un travailleur independant gagne un minimum et a de ce fait, contrairement à la loi etabli un forfait !!!! environ 1700 € par mois de revenu ... un scandale !!!!!
bonjour, je témoigne également sur le même problème. Apparement, selon un conseiller de la CAF, les travailleurs indépendant ayant droit à l'APL doivent répondre d'un revenu minimum de 9000 à 11000 euros ( je n'ai pas retenu exactement la somme). Cela semble complètement insensé! Quand j'en parle autour de moi, personne ne me croit, on me dit que le conseiller s'est trompé. Mais quand on effectue la simulation sur le site de la CAF, celà donne exactement le même résultat...
Toutes ses histoires sont très encourageantes, je suis TI & aussi salarié à temps partiel, je n'ose même pas essayer ou alors en faisant abstraction du statut de TI...
Voila à quoi le français moyen (càd le plus honnète) est réduit:
à tricher

Dooouuuuuce Fraaaaaannnceeeee...
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