Date des releves bancairesRésolu

Question

Bonjour, 

Nouvel assujetti à l'ISF, je tombe sur ce que j'appellerai une bizarrerie. 

J'ai compris que tous les éléments déclarés, actif comme passif, devaient l'etre en date du 1er janvier. C'est clair mais mes deux banques, le Crédit Mutuel et la Caisse d'Epargne, me fournissent des releves de compte, pour la première au 8 janvier, pour la seconde au 4 janvier. 

Le fisc accepte t-il ces dates de releves décalées ?  Si négatif, comment faire vis à vis des banques ?

Merci pour tout conseil

roudoudou22 · Answer

Le fisc accepte t-il ces dates de releves décalées ? 

Le fisc s'en fiche de la date des relevés.

Peu importe la date de votre relevé bancaire, qu'il soit du 2 janvier ou du 15 janvier, cela ne change rien.

C'est votre solde au 1er janvier qui compte.

Vous prendrez donc le solde figurant sur votre relevé du 8 janvier, et vous déterminerez le solde de votre compte au 1er, en rajoutant les débits intervenus entre le 1er janvier et le 8  et en soustrayant les crédits afférents à la même période.

Fastoche non ?

Date des releves bancaires

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters