Date des releves bancaires

Résolu
Toujours+ Messages postés 33 Date d'inscription samedi 19 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2017 - 8 janv. 2015 à 16:57
 Toujours+ - 8 janv. 2015 à 19:31
Bonjour,

Nouvel assujetti à l'ISF, je tombe sur ce que j'appellerai une bizarrerie.

J'ai compris que tous les éléments déclarés, actif comme passif, devaient l'etre en date du 1er janvier. C'est clair mais mes deux banques, le Crédit Mutuel et la Caisse d'Epargne, me fournissent des releves de compte, pour la première au 8 janvier, pour la seconde au 4 janvier.

Le fisc accepte t-il ces dates de releves décalées ? Si négatif, comment faire vis à vis des banques ?

Merci pour tout conseil

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
8 janv. 2015 à 17:50
Le fisc accepte t-il ces dates de releves décalées ?

Le fisc s'en fiche de la date des relevés.

Peu importe la date de votre relevé bancaire, qu'il soit du 2 janvier ou du 15 janvier, cela ne change rien.

C'est votre solde au 1er janvier qui compte.

Vous prendrez donc le solde figurant sur votre relevé du 8 janvier, et vous déterminerez le solde de votre compte au 1er, en rajoutant les débits intervenus entre le 1er janvier et le 8 et en soustrayant les crédits afférents à la même période.

Fastoche non ?
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Grand merci pour la réponse claire et rapide qui m'a surpris car je n'aurais pas pensé a ca.

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