Amenagement de combles / oubli de declaration :-( [Résolu]

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Josh Randall
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Bonjour,

Après plusieurs lectures je sollicite vos conseils.
Pour faire bref j'ai acheté une longère ancienne (env 60m2 au sol) sur laquelle j'ai dû refaire aussitôt la toiture en totalité et j'en ai profité pour y poser des velux. Ne sachant pas exactement ce que je comptais faire par la suite j'ai fait une Déclaration de Travaux pour les velux + toiture et j'ai indiqué « sans changement de la superficie de plancher » .
Puis comme « je m'ennuyais » après le bas j'ai poursuivis la rénovation à l'étage puis des travaux en appelant d'autres j'y ai au final un palier, deux chambres, un bureau, des toilettes et une salle de bain.
N'ayant jamais ni reçu ni envoyé quoi que ce soit comme document j'ai laissé les choses en l'état.

Récemment le cadastre à mis à jour un peu tout le coin (pas que moi) et je reçois donc un courrier des impôts "concerne aménagement de combles" m'informant que j'avais 90 jours pour renvoyer le formulaire H1 à la fin de mes travaux et qu'au vue de leurs informations ils sont terminés... :-(

J'ai donc mesuré et complété le formulaire H1 que je vais renvoyer aux impôts mais que va il se passer ensuite ?

Sachant 1 que pour eux la surface de plancher sur le foncier fait 60m² alors que l'étage existait déjà (poutres, plancher, etc) j'ai donc environ 120m² (60 rdc + 60 etage) au total.

Et deux que je n'ai jamais fait d'autres demandes que celle pour poser mes Velux, ex : permis de construire ou autres.

Que puis-je faire selon vous afin de régulariser cette situation au plus simple ?

Merci d'avance de vos conseils

6 réponses

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Que puis-je faire selon vous afin de régulariser cette situation au plus simple ?

Renvoyer l'imprimé H1
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Dans ce cas vois avec la commune pour q'elle t'explique la marche à suivre.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Ensuite, rien, vous attendez
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Bonjour

Roudoudou a raison. Il s'agit due régularisation d'ordre fiscale et non pas sur le champ de l'urbanisme. Donc rien de plus à faire, sauf si tu souhaites vraiment te mettre en conformité par rapport au Code de l'urbanisme.
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Renvoyer l'imprimé H1

Bonjour,
Oui Roudoudou22 nous sommes d'accord ;-)

Mais ensuite ???

Cdlt
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Bonjour,

Merci Josh randall, si l envoi de ce formulaire n entraine rien vis à vis de la mairie alors oui je souhaiterai regulariser egalement ma situation. Histoire d en finir une fois pour toute...

Cordialement.
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