Teom

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nomos Messages postés 4 Statut Membre -  
Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour je viens de recevoir hier ma taxe d'enlèvement d'ordures ménagères d'un appartement que j'ai quitté en juin 2014, visiblement le changement d'adresse n'a pas été pris en compte. Ma question : dois-je régler la totalité de cette taxe ou seulement au prorata de l'occupation du logement c'est à dire 6 mois. Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 045
     
    Bonjour

    Au prorata de votre occupation sur l'année.
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