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Teom

Résolu
nomos Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - 14 janv. 2015 à 11:04
Ysabe_l Messages postés 12607 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 janvier 2025 - 14 janv. 2015 à 11:39
Bonjour je viens de recevoir hier ma taxe d'enlèvement d'ordures ménagères d'un appartement que j'ai quitté en juin 2014, visiblement le changement d'adresse n'a pas été pris en compte. Ma question : dois-je régler la totalité de cette taxe ou seulement au prorata de l'occupation du logement c'est à dire 6 mois. Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12607 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 janvier 2025 8 694
14 janv. 2015 à 11:39
Bonjour

Au prorata de votre occupation sur l'année.
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