Teom

Résolu

nomos Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - 14 janv. 2015 à 11:04
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 14 janv. 2015 à 11:39

Bonjour je viens de recevoir hier ma taxe d'enlèvement d'ordures ménagères d'un appartement que j'ai quitté en juin 2014, visiblement le changement d'adresse n'a pas été pris en compte. Ma question : dois-je régler la totalité de cette taxe ou seulement au prorata de l'occupation du logement c'est à dire 6 mois. Merci pour votre réponse.

A voir également:

Teom
Teom locataire - Guide
Répartition teom entre locataires ✓ - Forum Immobilier
La teom est elle comprise dans les charges - Forum Louer un logement
Exonération teom distance - Forum Impôts
TEOM - Forum Impôts

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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
14 janv. 2015 à 11:39

Bonjour

Au prorata de votre occupation sur l'année.

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