stock de la societe Résolu

Question

Bonjour, 

Voici ma situation : 
Je suis convoqué à la commission départementale des chiffres d'affaires et des impôts nonobstant la liquidation judiciaire, 
Lors du contrôle fiscale, l'inspectrice a relevé que le stock annuel de la societe comportait des anomalies, je l'avoue je ne savais pas auparavant comment tenir un stock. 

Ma question :
Lors de la reconstitution du chiffre d'affaire, l'inspectrice a utilisé mon stock mal tenu (s'il est mal tenu une année, il comporte des anomalies les années suivantes), celle ci a fait son stock théorique; puis je demander à la commission de reconstituer le CA à partir du stock théorique de l'inspectrice? 
Existe-il des conséquences ou des sanctions pour avoir mal tenu mes stocks? 

En vous remerciant par avance de votre réponse, accepter mes salutations distinguées.

roudoudou22 · Answer

puis je demander à la commission de reconstituer le CA à partir du stock théorique de l'inspectrice? 

Non,ce n'est pas son travail, c'est à votre conseil d'adresser un rapport à la commission, rapport dans lequel il pourra critiquer la méthode de reconstitution de l'administration, et proposer sa propre méthode.

Pomme0 · Answer

Merci de votre réponse, 
Il s'agit d'u restaurant, l'inspectrice a donc utilisé la méthode de reconstitution avec ca liquides, pouvez vous m'indiquer les autres méthodes de reconstitution que je pourrais suggérer a la commission. 

Merci d'avance,

roudoudou22 · Answer

s'il est mal tenu une année, il comporte des anomalies les années suivantes

Pas du tout, et de toute façon, le stock de sortie d'un exercice est repris en stock d'entrée de l'exercice suivant. Donc s'il y a des anomalies, pour l'essentiel, elles se compensent

 m'indiquer les autres méthodes de reconstitution que je pourrais suggérer a la commission. 

Ca ne sert à rien de suggérer quoi que ce soit à la commission, il faut DE MON TRER.

La meilleure manière de vous défendre (et sans doute la seule) et de faire une lecture critique de la méthode de calcul de l'inspectrice.  Ca, normalement votre expert comptable doit savoir le faire.

Pomme0 · Answer

d'accord j'ai compris merci beaucoup

Autre question, à l'issue de la cette commission, dans l'hypothèse où un avis défavorable est émis, quel recours puis je faire?

roudoudou22 · Answer

Vous êtes sans doute en procédure d'imposition d'office, car votre compta a due être rejetée comme non probante et entachée d'erreurs graves et répétées.

Au cas ou la décision de la commission ne vous donnerait pas satisfaction, vous pouvez contester les impositions une fois qu'elles auront été mises en recouvrement, mais si elles le sont conformément à l'avis de la commission, (ce qui est toujours le cas) la charge de la preuve vous incombera. Donc ce sera galère pour vous d'obtenir satisfaction.

A votre place j'essaierais une transaction.

Stock de la societe

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters