Formulaire 3233-SD
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jechercheacomprendre
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jechercheacomprendre Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Souhaitant connaitre le nom du propriétaire d'un appartement en location dans la banlieue de Rouen, j'ai imprimer la demande de renseignements pour la période postérieure à 1955 mais je ne sais pas où je dois l'envoyer.
Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer où trouver l'adresse.
Par avance, je vous en remercie
Souhaitant connaitre le nom du propriétaire d'un appartement en location dans la banlieue de Rouen, j'ai imprimer la demande de renseignements pour la période postérieure à 1955 mais je ne sais pas où je dois l'envoyer.
Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer où trouver l'adresse.
Par avance, je vous en remercie
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4 réponses
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-172-cerfa-3233-sd
Cordialement,
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-172-cerfa-3233-sd
Cordialement,
Merci beaucoup benev pour ta rapidité ainsi que le lien que j'avais déjà visualiser mais dois-je l'envoyer au centre des impôts de Rouen ou bien y a-t-il une adresse précise?
Cordialement
Cordialement
Et voici un autre lien avec toutes les coordonnées :
https://lannuaire.service-public.fr/normandie/seine-maritime/hypotheque-76540-01
Cordialement,
https://lannuaire.service-public.fr/normandie/seine-maritime/hypotheque-76540-01
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...