Taxe d'ordures ménagères
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sann97
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sann97 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 18 janv. 2015 à 10:36
sann97 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 18 janv. 2015 à 10:36
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5 réponses
Bonjour,
La TEOM comme la taxe d'habitation est dû.
Votre propriétaire est dans son bon droit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH
La TEOM comme la taxe d'habitation est dû.
Votre propriétaire est dans son bon droit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH
sann97
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17 janvier 2017
17 janv. 2015 à 11:25
17 janv. 2015 à 11:25
Mais est ce que normalement tous propriétaires n'est t-'il pas en devoir de signalé a son locataire au sujet des taxes ? parce que ce n'était pas inscrit sur mon contrat du coup je m'y attendais pas. a t-il de droit de me réclamer la totalité de cette taxe ? parce que je crois que normalement il est sensé te réclamé la taxe en même temps que le loyer en début de mois non ? la il a laisser entassé la somme et me demande sa d'un coup! N'ai je pas le droit d'avoir un avis a donné et surtout d'etre infformé de cela ??
Etant un service qui profite directement au locataire, c'est tout naturellement que la taxe des ordures ménagères fasse parti de la liste des charges récupérables sur le locataire fixée par le Décret n°87-713 du 26 août 1987
Lorsque le bien est loué, le propriétaire peut donc se faire rembourser le montant de la somme par le locataire lors de la régularisation des charges par exemple, au prorata de la période louée.
Voir avec lui si il accepte le fractionnement de cette somme.
Lorsque le bien est loué, le propriétaire peut donc se faire rembourser le montant de la somme par le locataire lors de la régularisation des charges par exemple, au prorata de la période louée.
Voir avec lui si il accepte le fractionnement de cette somme.
Le bailleur n'a aucune obligation de vous dire qu'il y aura la TEOM à régler.
sann97
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17 janvier 2017
18 janv. 2015 à 05:01
18 janv. 2015 à 05:01
donc sa veut dire que le locataire n'a pas le droit d'avoir son mot à dire ? parce que la vous dites que les taxes varie selon la commune et en fonction de sa le locataire décide de louer ou pas, et que moi g pas été mise au courant, à s'avoir sa je n'aurais peut être pas louer. ce que je veut dire c que le propriétaire ne m'a jamais consulter pour savoir si j'étais d'accord ou pas dans sa manière de faire. Moi la du coup j'ai été obligé de lui dire de retiré cette taxe sur ma caution mais maintenant c'est lui qui ressort perdant.
salva57
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17 janv. 2015 à 14:05
17 janv. 2015 à 14:05
Bonjour,
Je ne sais pas si le bailleur a obligation d'informer le locataire de la TOEM, mais c'est une taxe importante qui peut orienter le locataire dans son choix de louer ou pas.
Car cette taxe est variable selon les communes (ou communauté de communes)
Et la demander d'un seul coup à la fin de l'année n'est pas très sympathique non plus.
Salutations.
Je ne sais pas si le bailleur a obligation d'informer le locataire de la TOEM, mais c'est une taxe importante qui peut orienter le locataire dans son choix de louer ou pas.
Car cette taxe est variable selon les communes (ou communauté de communes)
Et la demander d'un seul coup à la fin de l'année n'est pas très sympathique non plus.
Salutations.
maylin27
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17 janv. 2015 à 14:40
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Bonjour,
mais c'est une taxe importante qui peut orienter le locataire dans son choix de louer ou pas Car cette taxe est variable selon les communes (ou communauté de communes)
donc vous connaissiez son existence...... Pourquoi ne pas avoir demandé au bailleur le montant de l'année précédente pour avoir une estimation ????
et a partir du moment ou le bailleur la paie vers octobre novembre, il est en droit de vous la répercuter en une seule fois.
Cordialement
mais c'est une taxe importante qui peut orienter le locataire dans son choix de louer ou pas Car cette taxe est variable selon les communes (ou communauté de communes)
donc vous connaissiez son existence...... Pourquoi ne pas avoir demandé au bailleur le montant de l'année précédente pour avoir une estimation ????
et a partir du moment ou le bailleur la paie vers octobre novembre, il est en droit de vous la répercuter en une seule fois.
Cordialement
doris33
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maylin27
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17 janv. 2015 à 15:13
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Bonjour maylin27,
ce n'est pas salva57 qui a posé la question originelle mais sann97 -:))
Cordialement
ce n'est pas salva57 qui a posé la question originelle mais sann97 -:))
Cordialement
maylin27
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17 janv. 2015 à 16:00
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Je retourne a la cafetière !!! merci doris33
sann97
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Modifié par sann97 le 18/01/2015 à 05:14
Modifié par sann97 le 18/01/2015 à 05:14
c'est claire que c'est pas du tout quelqu'un de sympathique parce que quand tu demande à ton proprio de t'installé une résistance au niveau de ton chauffe eau solaire et que jusqu'à maintenant je ne l'ai toujours pas et bien je peut vous dire que t'a les nerfs qui bouillonne quand tu te rend compte que toi t'a fait tout ce qu'il t'a demandé. le pire c'est qu'il fait venir des gens chez toi bonne heure le matin sans te consulté avant. a croire que c'est lui qui paye le loyer a ma place. Et j'aimerais savoir une chose aussi, a t-il le droit de me réclamer les impôts ?
maylin27
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18 janv. 2015 à 06:01
18 janv. 2015 à 06:01
bonjour,
une chose aussi, a t-il le droit de me réclamer les impôts ?
quels impots ????
une chose aussi, a t-il le droit de me réclamer les impôts ?
quels impots ????
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 18/01/2015 à 08:59
Modifié par flocroisic le 18/01/2015 à 08:59
Si c'est la taxe d'habitation, celle-ci doit etre établie à votre nom par le service des impots.
En fonction de vos revenus, vous pouvez beneficier d'un allègement.
Donc le proprietaire ne peut vous le calculer correctement.
En outre, c'est dangereux de payer la taxe d'habitation au proprietaire.
si la taxe est établie au nom du propriétaire et vous la réclame, vous le payer.
il peut tres bien, demander l'annulation de la taxe aux impots, precisant que le bien etait loué au 01/01 à telle personne.
Dès lors, la taxe devant etre émise au nom de l'occupant, celle etablie a tort au nom du proprietaire est annulée et remplacée par une au nom de l'occupant.
La taxe legale est celle au nom de l'occupant établie par les impôts.
Le locataire doit payer la taxe aux impots et n'aura que ses yeux pour pleurer pour récupérer celle payée à tort au proprietaire ( devra l'assigner en justice).
Cette situation s'est déjà rencontrée à plusieurs reprises.
Il ne faut donc jamais payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom.
pour les ordures menageres, le proprietaire doit en justifier le montant en vous presentant sa taxe foncière.
En fonction de vos revenus, vous pouvez beneficier d'un allègement.
Donc le proprietaire ne peut vous le calculer correctement.
En outre, c'est dangereux de payer la taxe d'habitation au proprietaire.
si la taxe est établie au nom du propriétaire et vous la réclame, vous le payer.
il peut tres bien, demander l'annulation de la taxe aux impots, precisant que le bien etait loué au 01/01 à telle personne.
Dès lors, la taxe devant etre émise au nom de l'occupant, celle etablie a tort au nom du proprietaire est annulée et remplacée par une au nom de l'occupant.
La taxe legale est celle au nom de l'occupant établie par les impôts.
Le locataire doit payer la taxe aux impots et n'aura que ses yeux pour pleurer pour récupérer celle payée à tort au proprietaire ( devra l'assigner en justice).
Cette situation s'est déjà rencontrée à plusieurs reprises.
Il ne faut donc jamais payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom.
pour les ordures menageres, le proprietaire doit en justifier le montant en vous presentant sa taxe foncière.
sann97
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17 janvier 2017
18 janv. 2015 à 10:36
18 janv. 2015 à 10:36
OK Merci a tous pour vos réponse. je vais faire la demande auprès de mon proprio et je verrai ou sa va me mené.
La législation juridique et financière évolue en permanence...